Règlement du jeu-concours La Poste Mobile n°408075 Lot principal gagné : 20 lots comprenant 10 ans de Forfait SIM 30Go La Poste Mobile (1 198 €).

RÈGLEMENT DU JEU GRAND PUBLIC
« Le Festival des 10 ans La Poste Mobile »
Article 1 : Société Organisatrice
La société LA POSTE TELECOM, SAS au capital de 166 000 000 euros, dont le siège social est situé 855
avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 254 736
(ci-après la « Société Organisatrice » ou « La Poste Mobile »), organise un jeu du 26 avril à 00h01 au 26 juin
2021 à 23h59 inclus (ci-après la « Période »), date et heure française de connexion faisant foi, intitulé « Le
Festival des 10 ans La Poste Mobile » (ci-après le « Jeu »).
Les modalités et conditions de participation au Jeu sont précisées ci-dessous.
Article 2 : Annonce et accès au Jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public dans les bureaux de poste, sur le site de La Poste Mobile, sur
les pages Facebook et Instagram de La Poste Mobile et sur différents supports de communication mis en
œuvre par La Poste Mobile.
Le Jeu est accessible par internet via l’adresse : 10ans.lapostemobile.fr (coût d’une connexion internet).
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Article 3 : Participation au Jeu
3.1 Conditions d’éligibilité et de participation
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine,
qu’elles soient clientes La Poste Mobile (ci-après le(s) « Client(s) ») ou non-clientes La Poste Mobile (ciaprès le(s) « Prospect(s) ») (ci-après collectivement le(s) « Participant(s) »).
Est considéré comme Client, le Participant titulaire d’un forfait mobile La Poste Mobile (hors prépayé, forfaits
Côté Pro et offres Ambassadeurs) actif le mercredi précédant le jour de participation au Jeu.
Ne sont pas éligibles au Jeu :
- Les collaborateurs de La Poste, La Banque Postale et La Poste Telecom travaillant en bureau de
poste ;
- Les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la
réalisation ou à la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
La participation est limitée à un maximum d’une participation par jour par personne, ou de deux participations
par jour et par personne si le Participant partage l’opération sur les réseaux sociaux.
3.2 Modalités de participation
Pour participer au Jeu et découvrir sa dotation, le Participant doit :
- Disposer d’un accès à internet ;
- S’il s’agit d’un Client, disposer d’un numéro de mobile La Poste Mobile ;
- S’il s’agit d’un Prospect, disposer d’une adresse électronique valide ;
- Accepter le présent règlement.
Toute participation initiée avec une adresse électronique temporaire (telle que notamment @yopmail.com,
jetable.org, @spambox.xyz) ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
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Le Jeu se déroule de la manière suivante :
1. Le Participant se rend sur le Site pendant la Période ;
2. Sur l’écran d’accueil du Site, le Participant clique sur « Je tente ma chance » ;
3. Le Participant coche la case selon laquelle il a pris connaissance et accepte le règlement du Jeu.
4. Le Client renseigne le numéro de sa ligne mobile La Poste Mobile, le Prospect renseigne son adresse
électronique, puis le Participant clique sur le bouton de validation correspondant à son statut ;
5. Sur l’écran du bandit manchot, le Participant clique sur le bouton « C’est parti ! »
6. Le Participant découvre immédiatement s’il a gagné ou perdu :
- S’il a gagné, le Participant (ci-après le « Gagnant ») découvre la dotation qu’il a gagnée et est invité
à renseigner un formulaire avec les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse
électronique, numéro de téléphone de contact, adresse postale.
- S’il a perdu, le Participant est invité à partager le Jeu sur Facebook et/ou Twitter pour obtenir
immédiatement une seconde chance puis, le cas échéant, à retenter sa chance le lendemain.
7. Le Gagnant reçoit un courrier électronique de confirmation de sa dotation instantanément après sa
participation qui lui indique les modalités d’accès à sa dotation.
Les éventuels frais de connexion à internet engagés par le Participant pour la participation au Jeu restent à
sa charge exclusive.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu et attribuées par instant gagnants sont détaillées ci-après.
La valeur indiquée pour chaque dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé au
18/03/2021. Elle est donnée à titre indicatif, n’engage pas la Société Organisatrice et est susceptible de subir
des variations.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne pourront donner lieu à un paiement partiel ou total.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de
remplacer la dotation annoncée par une autre dotation équivalente, c'est-à-dire de valeur et de
caractéristiques proches.
4.1 Dotations pour les Prospects
Les dotations mises en jeu et attribuées aux Gagnants Prospects sont les suivantes :
Rang Quantité Description Valeur
commerciale
unitaire (TTC)
1 20 10 ans (soit 120 mois) de Forfait SIM 30Go La Poste Mobile
(hors options et communications non incluses dans
l'abonnement)
Voir détails sous le tableau.
1 198,80€ (soit
120 x 9,99€)
1 100 10 mois de Forfait SIM 30Go La Poste Mobile (hors options
et communications non incluses dans l'abonnement)
Voir détails sous le tableau.
99,99€ (soit 10 x
9,99€)
2 50 Coffret cadeau Wonderbox Joyeux Anniversaire Émotion
Utilisable jusqu’au 25/06/2024
49,90€
3 500 E-carte cadeau plaisir illicado
Utilisable jusqu’au 25/04/2022
10€
Dotations de Rang 1 :
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Les dotations de Rang 1 impliquent la souscription par le Gagnant Prospect d’un Forfait SIM 30Go
La Poste Mobile, sans engagement, avec demande de portabilité de son numéro de mobile
métropolitain vers La Poste Mobile.
Les dotations de Rang 1 sont attribuées sous forme de remise mensuelle et s’appliquent
exclusivement sur le prix mensuel TTC de l'abonnement (hors options payantes et communications
non incluses).
Les dotations de Rang 1 incluent :
- Le prorata de facture correspondant aux quelques jours entre la date de souscription et la date à
laquelle est établie la première facture ;
- La fourniture d’une Carte SIM Forfaits, d’une valeur commerciale unitaire de 9,90€ TTC auprès d’un
téléconseiller de La Poste Mobile.
Si le Gagnant Prospect change de Forfait SIM ou le résilie après l’attribution de sa dotation, il perd
les mois de forfait gagnés et non encore perçus à la date de prise d’effet de la modification ou de la
résiliation.
Les remise(s) attribuées au titre des dotations de Rang 1 se substituent, pendant le nombre de mois
de forfait mobile gagnés, aux autres remises proposées par La Poste Mobile.
4.2 Dotations pour les Clients
Les dotations mises en jeu et attribuées aux Gagnants Clients sont les suivantes :
Rang Quantité Description Valeur
commerciale
unitaire (TTC)
1 10 10 ans (soit 120 mois) de forfait mobile La Poste Mobile
(hors options et communications non incluses dans
l'abonnement) :
- Pour les Clients titulaires d’un forfait mobile
commercialisé sur la Période : 120 mois du forfait
mobile détenu au moment du gain ;
- Pour les Clients titulaires d’un forfait mobile qui n’est
plus commercialisé sur la Période : 120 mois du forfait
mobile souscrit par le Client en remplacement de son
forfait mobile actuel (migration).
Voir détails sous le tableau.
120 x le
montant
mensuel du
forfait mobile
détenu ou vers
lequel le Client
a migré
2 10 Smartphone Samsung Galaxy S20 FE 5G (2020), 128 Go
DAS tronc : 1,447 W/kg ; DAS membres : 2,620 W/kg ;
DAS tête : 0,241 W/kg
759,99€
2 10 Trottinette Xiaomi Mi Electric Scooter Essential 299€
3 50 E-carte cadeau plaisir illicado
Utilisable jusqu’au 25/04/2022
100€
2 20 Écouteurs sans fil Oppo Enco W31 79,99€
2 50 Bracelet connecté SG Galaxy Fit 2 59,99€
2 5 Coffret cadeau Wonderbox Joyeux Anniversaire Émotion
Utilisable jusqu’au 25/06/2024
49,90€
2 60 Enceinte connectée JBL GO 3 39,99€
2 60 Batterie PowerBank Samsung (10 000 mAh) 39,99€
3 100 E-carte cadeau plaisir illicado
Utilisable jusqu’au 25/04/2022
10€
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Dotations de Rang 1 :
Les dotations de Rang 1 sont attribuées sous forme de remise mensuelle et s’appliquent
exclusivement sur le prix mensuel TTC de l'abonnement (hors options payantes et communications
non incluses).
Pour les Gagnants Clients titulaires d’un forfait mobile qui n’est plus commercialisé sur la Période,
les dotations de Rang 1 impliquent la migration de leur forfait mobile vers un forfait mobile de gamme
équivalente commercialisé sur la Période.
Si le Gagnant Client change de forfait ou le résilie, il perd les mois de forfait gagnés et non encore
perçus à la date de prise d’effet de la modification ou de la résiliation.
Les remise(s) attribuées au titre des dotations de Rang 1 se substituent, pendant les 10 ans de forfait
mobile gagnés, aux remises dont bénéficierait déjà le Client et aux autres remises que pourraient
proposer La Poste Mobile.
Article 5 : Attribution des dotations
5.1 Détermination des Gagnants
Les dotations sont attribuées lors des 1 045 instants gagnants ouverts (670 instants gagnants pour les
Prospects + 375 instants gagnants pour les Clients) qui sont répartis sur la Période du Jeu.
Un instant gagnant correspond à un instant précis de la Période du Jeu qui est prédéterminé de manière
aléatoire.
Est ainsi déclaré Gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute,
seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier
après cet instant gagnant. Le Gagnant se voir attribuer aléatoirement une des dotations mises en jeu.
Chaque Gagnant ne pourra remporter au maximum qu’une dotation sur toute la Période du Jeu.
Une participation gagnante peut être invalidée si les informations renseignées par le Gagnant sont erronées
ou si les conditions du présent règlement n’ont pas été respectées.
La méthode d’attribution et la répartition des dotations sont constatées et déposées auprès de SCP AIX
JUR’ISTRES, Huissiers de Justice Associés, Résidence du Soleil, 395 route des Milles, 13 090 AIX EN
PROVENCE.
5.2 Remise des dotations
Après avoir complété le formulaire mentionné à l’article 3.2, chaque Gagnant reçoit un courrier électronique
de confirmation de sa dotation.
Dotations de Rang 1 :
Les Gagnants ayant remporté des dotations de Rang 1 seront contactés, sur le numéro de contact
communiqué lors du Jeu, par un téléconseiller La Poste Mobile dans les quatre (4) jours ouvrés suivant le
jour du gain :
- S’agissant des Gagnants Prospects, l’appel vise à leur permettre de souscrire le Forfait SIM 30Go
dont ils ont gagné des mois de forfait ;
- S’agissant des Gagnant Clients, l’appel vise :
o Pour les titulaires d’un forfait mobile commercialisé sur la Période : à leur confirmer qu’ils
bénéficient des mois offerts ;
5/8
o Pour les titulaires d’un forfait mobile qui n’est plus commercialisé sur la Période : à les faire
migrer vers un forfait mobile commercialisé sur la Période et leur permettre de bénéficier des
mois offerts sur ce nouveau forfait mobile.
Si le Gagnant est injoignable sous dix (10) jours, la dotation de Rang 1 sera perdue, sauf s’il s’agit d’un Client
titulaire d’un forfait mobile commercialisé sur la Période, pour lequel la remise sera appliquée dans les
quarante-huit (48) heures ouvrées suivant le jour du gain.
En cas de refus de la proposition faite par téléphone ou d’exercice du droit de rétractation, la dotation de
Rang 1 sera perdue.
Pour les Gagnants Prospects, les dotations de Rang 1 sont appliquées dès la première facture suivant
l’activation de la ligne mobile souscrite. La ligne mobile est considérée comme activée le jour de portage
effectif du numéro mobile du Gagnant vers La Poste Mobile.
Pour les Gagnants Clients, les dotations de Rang 1 sont appliquées, selon le jour de facturation du Client,
dès la première ou deuxième facture de la ligne mobile Participante suivant le jour du gain.
Dotations de Rang 2 :
Les dotations de Rang 2 seront expédiées par voie postale à l’adresse indiquée par le Gagnant lors du Jeu,
aux frais de la Société Organisatrice, dans un délai maximum de six (6) semaines à compter du jour du gain.
Les Gagnants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale à jour. Si la dotation est retournée à
la Société Organisatrice avec une mention de type « N’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI), la dotation
sera perdue et la Société Organisatrice se réserve le droit de la remettre en jeu.
Dotations de Rang 3 :
Les dotations de Rang 3 seront adressées dans le courrier électronique de confirmation de gain avec un
code activé, ainsi que le lien vers le site illicado et la démarche pour utiliser la dotation.
Si le courrier électronique émet un retour à la Société Organisatrice de type « adresse électronique invalide
», la dotation sera perdue et la Société Organisatrice se réserve le droit de la remettre en jeu.
Le Gagnant peut émettre une réclamation sur sa dotation jusqu'au 31/08/2021 inclus.
Article 6 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
Participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif de Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants pendant le Jeu ou qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les fraudes ou tentatives de fraudes, quel qu’en soit le moyen, et l'utilisation de robots ou de tous autres
procédés similaires, sont proscrites.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou identités, avec plusieurs adresses électroniques – et ce quel que soit le nombre d’adresses
électroniques dont il dispose – ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations au Jeu. À cette fin, les Participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
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Toute participation non conforme (i) aux caractéristiques énoncées ci-dessus (incluant toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse) ou (ii) aux conditions d’éligibilité et de participation
détaillées à l’article 3.1 ne sera pas prise en compte et la dotation sera, le cas échéant, invalidée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne contrevenant à une ou plusieurs
dispositions du présent règlement ou qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la
participation au Jeu.
Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux
mobile et internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du
Site, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, ou de la fourniture d’une adresse électronique ou postale erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice n’est pas responsable si le bon déroulement du Jeu est affecté en cas :
- D’intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De force majeure,
- De problèmes liés à une pandémie quel qu’en soit la nature,
- De perturbations, quelle qu’en soit la nature.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un Participant ne
pourrait parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation de la dotation attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas
de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société
Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu et/ou de le stopper. Sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
Article 8 : Informatique et Libertés
La Société Organisatrice du Jeu est amenée à traiter des données à caractère personnel du Participant (ciaprès les « Données ») dans le cadre de sa participation au Jeu.
Il s’agit :
- Des Données renseignées pour participer au Jeu (numéro de téléphone ou adresse électronique) ;
- Des Données renseignées pour recevoir la dotation gagnée (nom, prénom, adresse électronique,
numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Du numéro de participation attribué à chaque Gagnant ;
- Des Données communiquées en cas de réclamation ou demande de contact via le formulaire de
contact sur le Site.
7/8
- Le cas échéant, des Données complémentaires collectées auprès du Participant aux fins de
vérification de son identité, de son âge, de la loyauté et de la sincérité de sa participation tel que
prévu à l’article 6 du présent règlement.
Ces Données sont nécessaires à l’exécution et à la gestion du Jeu afin de permettre la participation au Jeu,
d’en vérifier la loyauté et de déterminer la dotation gagnée et de l’attribuer. Le cas échéant, ces Données
sont également utilisées pour répondre à vos demandes liées au Jeu. À ce titre, les Données sont traitées
sur la base légale de l’exécution du contrat que constitue l’acceptation du règlement par le Participant.
Ces Données sont utilisées et conservées pour ces finalités jusqu’au 30/03/2022.
Par ailleurs, si le Prospect l’a expressément accepté, ses coordonnées électroniques seront utilisées pour
lui envoyer des communications commerciales de la Société Organisatrice. Le Prospect peut retirer son
consentement à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué sur
celles-ci ou en écrivant à l’adresse indiquée ci-après. Les Données du Prospect utilisées à des fins de
prospection sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du Prospect.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice.
Les Données ont pour destinataires les services internes de la Société Organisatrice (Service Marketing,
Business Unit PRO, Service Relation Client, Service informatique), son prestataire pour l’organisation du Jeu
(Qwamplify Activation), son prestataire de relation clients (Majorel) ainsi que ses prestataires informatiques.
Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et
règlementaires.
En application et dans les limites de la règlementation en matière de protection des données à caractère
personnel, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des Données les
concernant ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem. Ils peuvent aussi demander la limitation
du traitement, ou la portabilité des Données lorsque cela est possible.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
- Par courrier à : LA POSTE MOBILE –TSA16759 - 95905 Cergy - Pontoise Cedex 9 ;
- Par courrier électronique à : mesdonneespersonnelles@lapostemobile.fr. Toute demande envoyée
à cette adresse électronique ne portant pas sur une demande de droits du Participant sur ses
Données ne sera pas traitée.
Le Participant doit préciser ses nom, prénom et adresse électronique. Le cas échéant, une copie de sa pièce
d'identité pourra être demandée. Ces Données font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice fondé
sur son obligation légale de permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits sur leurs Données.
La Société Organisatrice dispose d'un délégué à la protection des données qui peut être joint à : Madame
La Délégué à la Protection des Données - CP C703 - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris.
Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
La Société Organisatrice dispose d’une politique de confidentialité et de protection des données personnelles
accessible à l’adresse suivante : https://www.lapostemobile.fr/donnees.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de
tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdits. Les marques citées sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP AIX JUR’ISTRES, Huissiers de Justice Associés,
Résidence du Soleil, 395 route des Milles, 13 090 AIX EN PROVENCE.
Le règlement est consultable directement sur le Site jusqu’au 29/09/2021.
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Article 11 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut de
parvenir à un règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente