Règlement du jeu-concours La pomme n°94424 Lot principal gagné : 12 photoscopes, 1 abonnement cinéma d'1 an.

RÈGLEMENT DU JEU
"Mordus de pommes "
sur le site web www.joueaveclapomme.fr
Article 1 – Société organisatrice
SOPEXA agence de promotion des produits agricoles et alimentaires français au capital de
152 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 110 et dont le siège
social est situé au 11 bis rue de Torricelli, 75017 Paris, organise, pour le compte de
Promeurop – Association Nationale Pommes Poires, un jeu concours relayé sur le site internet
accessible à l’adresse suivante www.joueaveclapomme.fr, valable à partir de sa mise
en ligne le 23 septembre 2009 à 8 heures, heure française jusqu’au 30 avril 2010 à 23h59,
heure française. Ce jeu est ouvert tous les jours durant la période précisée ci-dessus, 7 jours
sur 7, 24 heures sur 24.
Article 2 – Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée
dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu « Mordus de
pommes », indique notamment ses coordonnées complètes et devient participant.
« Participant » : personne qui participe au jeu proposé par la société organisatrice sur son
site pour lequel des lots sont proposés. « Site » : il s’agit du site web édité par la société
organisatrice, accessible à l’adresse URL www.joueaveclapomme.fr.
Article 3 – Conditions de participation
Sopexa organise pour le compte de Promeurop - Association Nationale Pommes Poires, un
jeu concours, via le site Internet www.joueaveclapomme.fr. Ce jeu est annoncé sur un marque-
page présent dans 1500 restaurants de collèges et lycées ainsi que sur les sites Internet
www.joueaveclapomme.fr et www.lapomme.org La participation au présent jeu concours
implique de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement et des
décisions de Sopexa et de Promeurop - Association Nationale Pommes Poires. Ce jeu est
réservé à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition
d’autorisation parentale écrite, domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des membres
du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation
ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. Il est rigoureusement interdit de
jouer en utilisant plusieurs pseudonymes ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert au
bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant
les mêmes nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres
d’un même foyer de participer au jeu.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit :
• de se connecter sur le site internet www.joueaveclapomme.fr,
rubrique « Mordus de Pommes »,
• de remplir un formulaire en ligne en inscrivant les informations suivantes notamment
son nom. prénom, adresse, code postal, ville, e-mail valide, et âge sans que
cette liste soit exhaustive,
• de choisir un login et un mot de passe à conserver durant toute la durée du jeu,
• de cliquer sur une des 16 pommes : un message indique instantanément au participant
s’il a gagné ou perdu un des lots mis en jeu, étant précisé que la sélection se fait par instant
gagnant tel que décrit dans l’article 6.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès
leur validation. Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription
mis à sa disposition et à transmettre à Sopexa des informations exactes. Pour que l’inscription
soit valide, un seul et unique formulaire d’inscription sera validé pour une personne possédant
les mêmes nom, prénom et domicile. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera
pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Sopexa a la faculté de mettre
fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que
cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant,
notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives
d'un dénigrement à l'égard de Sopexa ou de Promeurop - Association Nationale Pommes
Poires ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-enregistrements. Toute participation frauduleuse, utilisation
d'adresses e-mails factices, sera considérée comme nulle.
Article 5 – Règles du jeu
Le principe de ce jeu à instants gagnants est de cliquer sur une des 16 variétés de pommes
représentées. La mécanique est sur le principe du jackpot, appelé dans le cadre du jeu
« Mordus de Pommes » Jackpom. Une fois la pomme sélectionnée, le Jackpom
se déclenche. Lorsque 3 pommes identiques apparaissent à l’écran c’est « gagné ».
Sinon la mention « Perdu » apparaît. Chaque sélection d’une variété de pomme constitue
une participation au jeu. Le nombre de participations est limité à 3 par jour.
Article 6 – Mode de désignation des gagnants
La procédure d’attribution des lots fait l’objet d’instants gagnants dits ouverts sous la forme
« année / mois / jour / heure / minute / seconde ». Ils sont préalablement tirés au sort de
façon aléatoire et sont répartis sur toute la durée du jeu de la manière suivante :
• 12 photoscopes et 1 vélo pliant à gagner entre le 01/10/09 à 0h00 et le 31/10/09 à 23h59
• 16 clés USB à gagner entre le 01/11/09 à 0h00 et le 30/11/09 à 23h59
• 12 photoscopes et 1 I-Pod Shuffle et ses enceintes à gagner
entre le 01/12/09 à 0h00 et le 31/12/09 à 23h59
• 16 clés USB à gagner entre le 01/01/10 à 0h00 et le 31/01/10 à 23h59
• 12 photoscopes et 1 abonnement d’un an à un magazine à gagner entre le 01/02/10 à
0h00 et le 28/02/10 à 23h59
• 16 clés USB à gagner entre le 01/03/10 à 0h00 et le 31/03/10 à 23h59
• 12 photoscopes et 1 abonnement cinéma d’un an à gagner entre le 01/04/10 à 0h00
et le 30/04/10 à 23h59
Toute connexion correspondant à un instant gagnant fait remporter au seul premier participant
qui se connecte, lors de cette période considérée gagnante, l’un des lots mis en jeu lors
de la session.
Les instants gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire par un logiciel et une copie des
instants gagnants est déposée auprès de Maître VENEZIA, huissier de justice à Neuilly-sur-
Seine. Tout lot non gagné à un instant gagnant restera en jeu jusqu’à ce qu’il soit gagné par
un participant sur le principe d’instants gagnants ouverts.
Lors de sa participation, un message indique immédiatement à chaque participant s’il a
gagné ou perdu le lot pour lequel il vient de jouer. Le gagnant recevra un e-mail de
confirmation sous 24 h à l’adresse qu’il aura indiquée sur le formulaire de participation au
jeu. La dotation lui sera expédiée sous 6 à 8 semaines maximum à l’adresse indiquée lors
de son inscription.
Article 7 – Dotations
• 1 abonnement cinéma d’un an d’une valeur commerciale unitaire d’environ 268.6 €TTC
• 1 abonnement d’un an à un magazine d’une valeur commerciale unitaire
d’environ 88.56 €TTC
• 48 photoscopes d’une valeur commerciale unitaire d’environ 8.58 €TTC
• 1 vélo pliant d’une valeur commerciale unitaire d’environ 249 €TTC
• 1 I-Pod Shuffle et ses enceintes d’une valeur commerciale unitaire d’environ 49 €TTC
• 48 clés USB d’une valeur commerciale unitaire d’environ 11 €TTC
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement.
En cas de force majeure ou de changements substantiels, indépendants de la volonté des
sociétés organisatrices, dans les prix d’acquisition des dotations indiquées ci-dessus, la
société Sopexa se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalentes sans que la responsabilité de Sopexa ne puisse être engagée.
Article 8 – Attribution des dotations aux gagnants
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à
une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
La dotation ne pouvant être distribuée pour toute raison indépendante de la volonté des
organisateurs et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire
ne sera ni renvoyée, ni ré-attribuée et restera la propriété des organisateurs. Les organisateurs
ne sauraient voir leur responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une
perte du lot expédié. En outre, s’agissant de dotation, les organisateurs n’accordent aucune
garantie au gagnant, telle qu’une de celles dues par le vendeur d’un bien. Les lots ne sont
pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire etne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les organisateurs se réservent le droit d'exiger toute justification de l'état civil et de l'adresse
postale des gagnants. Les gagnants autorisent toute vérification de la réalité des coordonnées
qu’ils ont déclarées pour participer au jeu. Toutes fausses indications d’identité ou
d’adresse entraînent automatiquement l’élimination de la participation.
Article 9 – Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom,
ville, département dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent
jeu, en France métropolitaine, pendant 6 mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits que le lot gagné.
Article 10 – Modification du jeu
Les organisateurs se réservent le droit de prolonger le présent jeu, ainsi que de différer la
date limite d'information des gagnants, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une
quelconque responsabilité.
Article 11 – Responsabilités
La responsabilité de Sopexa et Promeurop - Association Nationale Pommes Poires est strictement
limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Sopexa et Promeurop - Association Nationale Pommes Poires ne pourront être tenues responsables
de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou de sélection des gagnants.
Sopexa et Promeurop - Association Nationale Pommes Poires informent que, compte tenu
des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées
et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des
tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation
de ces informations.
Il est rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc
être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au jeu et déclinent toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants via le site Internet.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient
le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet ou à y jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site Internet.
Sopexa et Promeurop - Association Nationale Pommes Poires dégagent toute responsabilité
en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique
ou postal.
Sopexa et Promeurop - Association Nationale Pommes Poires dégagent toute responsabilité
en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus,
bug…) occasionnée sur le système du participant.
Sopexa et Promeurop - Association Nationale Pommes Poires se réservent le droit d’écourter,
de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent.
En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de
telles circonstances, Sopexa mettra en place les moyens techniques pour en informer les
participants sur le site précité.
Article 12 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la connexion Internet (base 0,20€ TTC) et du timbre utilisé pour la
demande de remboursement (au tarif lent en vigueur (base 20g)) pourra être effectué sur
demande écrite accompagnée d’un RIB et de la copie de facture du fournisseur Internet
dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires
d’un abonnement forfaitaires, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement
; la participation au jeu dans ce cas n’ayant pas eu d’influence sur la facturation.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné et la photocopie de la facture détaillée
de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Une seule demande correspondant au remboursement d’une seule participation sera
acceptée par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible,
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération, et sera considérée
comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Article 13 – Identité des gagnants
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi
Informatique et Liberté, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous participants
possèdent un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant
auprès des sociétés organisatrices.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
SOPEXA – Jeu concours « Mordus de Pommes » - 11 bis rue de Torricelli, 75017 Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent jeu sont exclusivement destinées aux sociétés Promeurop - Association Nationale
Pommes Poires, Sopexa et Cogency. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de
quelque manière que ce soit.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l'organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de
les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 14 – Respect des règles
Participer au jeu « Mordus de Pommes » implique une attitude loyale, signifiant le respect
absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre
en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait
pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. Les
sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement
le présent règlement. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice
quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Les sociétés organisatrices
pourront décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 15 – Modification du règlement
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances
l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit d’attribuer aux gagnants un lot
de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Chaque modification fera l’objet d’une
annonce sur le site et sera déposée, comme le présent règlement, auprès de l’huissier de
justice.
Article 16 – Dépôt du règlement
Le présent règlement et les instants gagnants sont déposés chez Maître VENEZIA, huissier
de justice à Neuilly-sur-Seine. Ce règlement est lisible en ligne sur le site Internet servant de
support au jeu, pendant toute la durée du concours.
Article 17 – Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou le déroulement du jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.