Règlement du jeu-concours La pomme n°123561 Lot principal gagné : Une trottinette électrique (219 euros), 3 appareils photo numériques (79 euros), 1 iPod Shuffle (59 euros), 1 abonnement d'1 an à "Géoado" (56 euros), 5 clés USB (7 euros), 5 sacs (4 euros).

RÈGLEMENT DU JEU WEB RHD
" Les Impommables " sur le site web www.lapomme.org
Article 1 – Société organisatrice
SOPEXA agence de promotion des produits agricoles et alimentaires français au capital de 152 500 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 110 et dont le siège social est situé au 11 bis
rue de Torricelli, 75017 Paris, organise, pour le compte de l’Association Nationale Pommes Poires et
la SAS Pommes Poires Communication, un jeu concours relayé sur le site internet accessible à
l’adresse suivante www.lapomme.org, valable à partir de sa mise en ligne le 13 octobre 2010 à 8
heures, heure française jusqu’au 15 avril 2011 à 23h59, heure française.
Ce jeu est ouvert tous les jours durant la période précisée ci-dessus, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Article 2 – Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa
définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu « Les Impommables »,
indique notamment ses coordonnées complètes et devient participant.
« Participant » : personne qui participe au jeu proposé par la société organisatrice sur son site pour
lequel des lots sont proposés.
« Site » : il s’agit du site web édité par la société organisatrice, accessible via l’adresse URL
www.lapomme.org.
Article 3 – Conditions de participation
Sopexa organise pour le compte de l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires
Communication,, un jeu concours, via le site Internet www.lapomme.org.
Ce jeu est annoncé sur un marque-page présent dans 1 500 restaurants de collèges et lycées ainsi
que sur le site Internet www.lapomme.org.
La participation au présent jeu concours implique de la part des participants l’acceptation pure et
simple du présent règlement et des décisions de Sopexa, de l’Association Nationale Pommes Poires
et la SAS Pommes Poires Communication.
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition
d’autorisation parentale écrite, domiciliée en France métropolitaine, à l’exception des membres du
personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation
du jeu ainsi que leurs parents directs.
Il est rigoureusement interdit de jouer en utilisant plusieurs pseudonymes ainsi que de jouer à partir
d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par
personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des
membres d’un même foyer de participer au jeu.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit :
- de se connecter sur le site internet www.lapomme.org, puis de cliquer sur le bandeau annonçant le
jeu "les impommables",
- de remplir un formulaire en ligne en inscrivant les informations suivantes notamment son nom,
prénom, adresse, code postal, ville, e-mail valide, et âge sans que cette liste soit exhaustive,
- de choisir un login et un mot de passe à conserver durant toute la durée du jeu,
- de cliquer sur une des 17 pommes,
- de répondre aux 3 questions qui lui sont proposées : un mail indique alors au participant que la
sélection se fait par tirage au sort tel que décrit dans l’article 6.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à Sopexa des informations exactes.
Pour que l’inscription soit valide, un seul et unique formulaire d’inscription sera validé pour une
personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Sopexa a la faculté de mettre fin
unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse
fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant, notamment si les
informations fournies sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d'un dénigrement à
l'égard de Sopexa ou de l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires
Communication, ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs. La même
sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrements. Toute participation frauduleuse, utilisation
d'adresses e-mails factices, sera considérée comme nulle.
Article 5 – Règles du jeu
Le principe de ce jeu est de cliquer sur l’une des 17 variétés de pommes représentées et de répondre
à 3 questions pour participer au tirage au sort du jeu.
Une fois la pomme sélectionnée, les 3 questions du quiz apparaissent. En validant ses choix, le
participant accède aux bonnes réponses. Il faut alors cliquer sur le bouton « Participe au tirage au
sort » pour valider sa participation au jeu.
> 3 sessions sont organisées : à chaque session, les questions changent. Ces sessions sont réparties
de la manière suivante :
du 13 octobre 2010 au 15 décembre 2010
du 16 décembre 2010 au 15 février 2011
du 16 février 2011 au 15 avril 2011
> 3 tirages au sort sont donc prévus et répartis de la manière suivante :
le 15 décembre 2010
le 15 février 2011
le 15 avril 2011
Le nombre de participations est limité à 1 par session.
Article 6 – Mode de désignation des gagnants
La procédure d’attribution des lots fait l’objet de 3 tirages au sort. Les lots sont les suivants :
3 trottinettes électriques à gagner (1 trottinette par session)
9 appareils photo numériques à gagner (3 appareils photo par session)
3 abonnements à Géoado à gagner (1 abonnement Géoado par session)
3 iPod shuffle à gagner (1 Ipod shuffle par session)
15 sacs à gagner (5 sacs par session)
15 clés USB à gagner (5 clés USB par session)
Les 3 tirages au sort seront réalisés de façon aléatoire par un logiciel et une copie des gagnants est
déposée auprès de Maître VENEZIA, huissier de justice à Neuilly-sur-Seine.
Lors de sa participation, un message indique immédiatement à chaque participant la date du tirage au
sort pour lequel il vient de jouer. Le gagnant recevra un e-mail de confirmation sous 24 h à l’adresse
qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu. La dotation lui sera expédiée sous 6 à 8
semaines maximum après le tirage au sort, à l’adresse indiquée lors de son inscription.
Article 7 – Dotations
3 trottinettes électriques d’une valeur commerciale unitaire d’environ 219 €TTC
9 appareils photo numériques d’une valeur commerciale unitaire d’environ 79 €TTC
3 abonnements d’un an à Géoado d’une valeur commerciale unitaire d’environ 56 €TTC
3 iPod shuffle d’une valeur commerciale unitaire d’environ 59 €TTC
15 sacs d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4 €TTC
15 clés USB d’une valeur commerciale unitaire d’environ 7 €TTC
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.
En cas de force majeure ou de changements substantiels, indépendants de la volonté des sociétés
organisatrices, dans les prix d’acquisition des dotations indiquées ci-dessus, la société Sopexa se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes sans que la
responsabilité de Sopexa ne puisse être engagée.
Article 8 – Attribution des dotations aux gagnants
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du participant.
La dotation ne pouvant être distribuée pour toute raison indépendante de la volonté des organisateurs
et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni renvoyée, ni
ré-attribuée et restera la propriété des organisateurs. Les organisateurs ne sauraient voir leur
responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une perte du lot expédié. En outre,
s’agissant de dotation, les organisateurs n’accordent aucune garantie au gagnant, telle qu’une de
celles dues par le vendeur d’un bien. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel
ou total.
Les organisateurs se réservent le droit d'exiger toute justification de l'état civil et de l'adresse postale
des gagnants. Les gagnants autorisent toute vérification de la réalité des coordonnées qu’ils ont
déclarées pour participer au jeu. Toutes fausses indications d’identité ou d’adresse entraînent
automatiquement l’élimination de la participation.
Article 9 – Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, ville,
département dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en France
métropolitaine, pendant 6 mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot
gagné.
Article 10 – Modification du jeu
Les organisateurs se réservent le droit de prolonger le présent jeu, ainsi que de différer la date limite
d'information des gagnants, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque
responsabilité.
Article 11 – Responsabilités
La responsabilité de Sopexa, l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires
Communication, est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Sopexa, l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires Communication, ne
pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou de sélection
des gagnants.
Sopexa, l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires Communication, informent
que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations
diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des
tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
Il est rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus
pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants via le site Internet.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement
du jeu et l’information des participants.Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens
non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seront
automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site Internet.
Sopexa, l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires Communication, dégagent
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
Sopexa, l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires Communication, dégagent
toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque
nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant.
Sopexa, l’Association Nationale Pommes Poires et la SAS Pommes Poires Communication, se
réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Dans de telles circonstances, Sopexa mettra en place les moyens techniques pour en informer les
participants sur le site précité.
Article 12 – Identité des gagnants
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi Informatique
et Liberté, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous participants possèdent un droit
d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant auprès des sociétés
organisatrices.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
SOPEXA – Jeu concours « Les Impommables » - 11 bis rue de Torricelli, 75017 Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent
jeu sont exclusivement destinées aux sociétés l’Association Nationale Pommes Poires, de la SAS
Pommes Poires Communication,, Sopexa et Cogency. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des
tiers, de quelque manière que ce soit.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 13 – Remboursement des frais

Le Jeu « Les Impommables» est gratuit et sans obligation d’achat.

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande avant le 15/04/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu :
SOPEXA - Jeu concours « Les Impommables» - 11 bis, rue Torricelli - 75017 Paris
a) Remboursement des frais de connexion à Internet

Tout Participant au jeu peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais engagés pour la
participation au jeu et/ou consultation du présent règlement limités à une seule connexion au site
Internet, sur la base d'un remboursement forfaitaire de 0,25 € TTC Ce forfait correspond à un coût de
connexion de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon
les tarifs en vigueur.

La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France métropolitaine et
d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la
date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements illimités.


b) Remboursement des frais postaux

Les frais d'affranchissement engagés par le Participant pour cette demande ou pour sa demande faite
par courrier d’envoi du règlement complet du jeu pourront également être remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur (base 20 g).

Un seul remboursement des frais est possible par personne (même nom, même adresse postale) tant
pour la participation au jeu que pour la demande de règlement.

Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier accompagné d’un RIB ou RIP.
Article 14 – Respect des règles
Participer au jeu « Les Impommables » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable
d’une fraude à l’occasion du concours.
Les sociétés organisatrices pourront décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 15 – Modification du règlement
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances
l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée, comme le présent
règlement, auprès de l’huissier de justice.
Article 16 – Dépôt du règlement
Le présent règlement et les gagnants des 3 tirages au sort sont déposés chez Maître VENEZIA,
huissier de justice à Neuilly-sur-Seine.
Ce règlement est lisible en ligne sur le site Internet servant de support au jeu, pendant toute la durée
du concours.
Article 17 – Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du règlement, ou le déroulement du jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.