Règlement du jeu-concours La Plagne (73) n°168934 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour d’1 semaine à La Plagne (73) pour 10 personnes du 30 décembre au 6 janvier avec forfaits et 10 entrées "Carré VIP" en boite de nuit (3929 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
La nuit du pompon rouge, La Plagne
du 12 novembre au 3 décembre 2012
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ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Nom commercial : Office de promotion de la grande Plagne
Siège social :
Office de promotion de la grande Plagne
Avenue de la Tarentaise – Le Chalet
73 210 AIME
Forme juridique : établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIRET : 48818220500010
RCS : Albertville B 488 182 205
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’organisateur propose du 12 novembre au 3 décembre 2012 inclus une opération gratuite et sans obligation d'achat intitulée « La nuit du pompon rouge » sur la page Facebook de l’Office de promotion de la grande Plagne : https://www.facebook.com/laplagneofficiel.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans résidant en France Métropolitaine, Corse comprise et disposant d’un accès à Internet et d’une adresse email valide, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, des membres de leur famille en ligne directe et de toutes autres sociétés intervenant dans l’organisation et la réalisation du jeu-concours ainsi que les membres de leur famille.
En cas de litige, un justificatif d'identité et/ou d'adresse pourra être demandé. Les mineurs devront justifier d’une autorisation parentale.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne (même nom, même prénom).
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou non-conformes aux dispositions générales du présent règlement.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La participation au jeu-concours implique l’entière acceptation du règlement.
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La nuit du pompon rouge, La Plagne
du 12 novembre au 3 décembre 2012
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ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
A/ Se connecter sur la page Facebook de L’Office de promotion de la grande Plagne disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/laplagneofficiel.
B/ Se rendre dans l’onglet « Nuit du pompon rouge ».
C/ Cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook.
D/ Cliquer sur le bouton « Je participe au concours »
E/ Compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription, accepter les conditions de participation et envoyer sa photographie.
Les photographies auront pour thème « le pompon rouge ». Elles devront ainsi contenir un « pompon rouge » (= un bonnet rouge).
Le nombre de photographie est limité à 1 par participant. Chaque photographie sera validée par un modérateur. Si la photo proposée n’est pas acceptée lors de l’étape de modération, le participant peut en envoyer une nouvelle. Dès l’instant où la photographie est validée, aucune modification n’est possible.
Les fichiers doivent être enregistrés au format JPEG avec un poids maximum de 5 MO. Ces éléments seront vérifiés par le système lors du chargement de la photo.
Le participant déclare être en possession des droits liés aux images présentées et de l’accord des personnes photographiées.
En cas de contestation, quelle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des participants pourra être engagée. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
L’Office de promotion de la grande Plagne se réserve le droit de supprimer des photos qui seraient contraires aux bonnes moeurs et à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les photos postées par les participants seront soumises au vote des autres fans de la page via la fonctionnalité « Je vote ». Chaque fan est limité à un vote par jour.
Le lauréat est celui qui comptabilisera le plus de votes pour sa photo, au 3 décembre 2012 à 12h00. Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu-concours, se fera par un membre du personnel de l’Office de promotion de la grande Plagne.
En cas d’égalité de votes, un tirage au sort permettra de désigner le gagnant.
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ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le lot offert au lauréat du jeu-concours est le suivant : 1 séjour d’une semaine à La Plagne, du 30 décembre 2012 au 6 janvier 2013, pour le lauréat et 9 personnes de son choix. Valeur totale du lot : 3 929,50 €.
Le lot inclut :
- 2 appartements pour 5 personnes la semaine du 30 décembre 2012 au 6 janvier 2013 (séjour de 7 nuits, arrivée le dimanche / départ le dimanche)
Valeur : 2 718,00 €
- 1 forfait de ski Paradiski illimité « semaine »
Valeur : 262,50 €
- 9 forfaits de ski Paradiski « journée » valable du 30/12/12 au 6/01/13
Valeur : 459,00 €
- 1 « kit soirée » pompon rouge comprenant : 10 bonnets, 10 t-shirts et 10 entrées en boîte de nuit valables le 30 décembre 2012
Valeur des t-shirts : 120,00 €
Valeur des bonnets : 250,00 €
Valeur des entrées en boîte de nuit - carré VIP : 120,00 €
Le lot est non cessible, non interchangeable et non vendable.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot offert par un lot similaire ou de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité des dits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les visuels utilisés pour les documents du jeu-concours et du site https://www.facebook.com/laplagneofficiel ne sont pas contractuels.
Aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n’a pas suivi la procédure requise pour l’obtention de son lot (voir article 6).
ARTICLE 6 : REMISE DU LOT
Le lauréat sera averti par courrier électronique dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du 3 décembre.
Il devra confirmer par courrier ou email son intention de bénéficier de la dotation dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier susvisé, en indiquant ses nom, prénom, âge, adresse complète, email et téléphone.
Si l’adresse électronique n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas dans le temps imparti, son gain sera perdu. Le gagnant perdra définitivement le bénéfice de son gain et l’organisateur pourra en disposer librement.
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L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si un internaute tiré au sort ne laisse pas ses coordonnées ou si les coordonnées saisies sont erronées.
Les frais de déplacement éventuel du gagnant pour l’ensemble des modalités liées à la remise de la dotation restent à sa charge.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. La dotation est nominative et ne peut donner lieu à aucune remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou à un remplacement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des dotations prévues ci-dessus à l’article 5.
ARTICLE 7 : DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez : Maitre Sandrine MANCEAU - Huissier de Justice - 130 rue St Charles - 75015 Paris
Il peut-être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
OFFICE DE PROMOTION DE LA GRANDE PLAGNE - BP 62 - 73211 Aime cedex -
France
Les frais de timbre au tarif en vigueur (20g) seront remboursés sur simple demande
accompagnée de la demande du règlement.
ARTICLE 8 : PUBLICITE DES GAGNANTS Les gagnants autorisent, comme condition de validité de leur participation au jeu-concours, l’organisateur à utiliser leur nom, leur ville de résidence et leur image, dans tous ses messages publicitaires et dans toutes ses manifestations publi-promotionnelles, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Les gagnants autorisent l’Office de promotion de la grande Plagne, comme condition de validité de leur participation au jeu-concours, à utiliser, reproduire et/ou représenter en tel nombre qu’il lui plaira la photographie (en ce compris l’image des personnes figurant sur les photographies) envoyée qui serait sélectionnée par le jury, à des fins commerciales et/ou publicitaires dans le cadre de la promotion de ses produits et services, par ou sur tous types de supports et/ou médias, connus ou inconnus à ce jour et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur support papier (affiche, insert, presse), sur support informatique, audiovisuel ou multimédia ainsi que sur tout réseau de télécommunication et notamment le réseau Interne, hors achat d’espaces. L’autorisation consentie vaut pour une diffusion des supports précités dans le monde entier, pour une durée de 5 ans à compter du 3 décembre 2012.
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A cet effet, les participants au jeu-concours garantissent avoir obtenu l’ensemble des autorisations des ayants droits sur les photos et/ou des personnes figurant sur les photos envoyées et susceptibles d’être sélectionnées, nécessaires aux exploitations à titre gracieux ci-dessus consenties et garantissent l’Office de promotion de la grande Plagne, ses ayants droits contre toutes réclamations, actions ou recours (en ce compris dans leurs conséquences financières) émanant de toute personne estimant détenir ou détenant des droits sur les photos fournies et/ou leur exploitation et utilisation dans les conditions prévues à l’alinéa ci-dessus. Les participants garantissent l’exploitation paisible des droits ci-dessus consentis dans les conditions ci-dessus visées. Par ailleurs en acceptant de participer au présent jeu-concours, les participants s’engagent dans le cas où leur photo serait sélectionnée, à signer à l’issue du jeu-concours une attestation d’exploitation de la photographie et de cession de droit à l’image au profit de l’Office de promotion de la grande Plagne aux conditions et garanties ci-dessus définies.
ARTICLE 9 : AUTHENTIFICATION DES GAGNANTS
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site internet https://www.facebook.com/laplagneofficiel.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
Si l’organisateur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité d’informations et/ou de la présence sur le site de virus. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur photo via le site internet https://www.facebook.com/laplagneofficiel, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
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• l’encombrement du réseau
• une erreur humaine ou d’origine électronique
• toute intervention malveillante
• la liaison téléphonique
• un cas de force majeure
• des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu- concours.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant l’utilisation de la dotation attribuée. La société organisatrice n’offre pas de garantie pour les dotations en cas de dysfonctionnement.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de compléter ou d’annuler le jeu-concours et les dotations proposées. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maitre MANCEAU, Huissier de Justice sus nommé, sera mis en ligne sur le site du jeu-concours et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 7.
ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au jeu-concours, les participants sont informés que les données qu’ils communiquent à l’organisateur peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Les messages de prospection commerciale de l’Office de promotion de la grande Plagne comporteront un « opt-out », permettant à l’internaute de refuser de recevoir à l’avenir d’autres messages.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisateur : OFFICE DE PROMOTION DE LA GRANDE PLAGNE - BP 62 - 73211 Aime cedex - France
ARTICLE 13 : UTILISATION DES PHOTOS
L’auteur d’une photographie cède les droits de diffusion de l’image à l’Office de
Promotion grande Plagne qui pourra présenter, reproduire et utiliser la photographie dans le seul cadre de la promotion du concours, de l’événement « La nuit du Pompon Rouge » et de la communication de la station via les sites internet et les réseaux sociaux dédiés, les brochures et autres supports de communication.
L’oeuvre présentée est déclarée sans valeur commerciale.
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ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que des règles de déontologie applicables à internet, des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat.
Tout différent né à l'occasion de ce jeu-concours, et/ou lié à une difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord et dans le cadre de la loi française, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu-concours peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
• timbre pour la demande de règlement : remboursement au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g dans la limite d'une demande par foyer pendant toute la durée du jeu-concours sur demande conjointe à l’envoi initial.
• connexion Internet : remboursement de sa communication uniquement si le participant accède au jeu-concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas. Remboursement limité à une demande par foyer. Remboursement de la connexion Internet sur la base forfaitaire de 5 minutes soit 0,054 euros TTC dans la limite d'un remboursement par foyer. Tout autre accès Internet au jeu-concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement au service du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site https://www.facebook.com/laplagneofficiel et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
• timbre de demande de remboursement : remboursement du timbre utilisé pour cette demande au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’une demande par foyer pendant toute la durée du jeu-concours, sur demande conjointe.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 3 janvier 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
OFFICE DE PROMOTION DE LA GRANDE PLAGNE
BP 62
73211 Aime cedex
France
en mentionnant les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et, s’agissant des remboursements de connexion Internet, des informations suivantes :
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date et heure de participation et copie de la facture de l’opérateur faisant apparaître les connexions. Les demandes de remboursement doivent également être accompagnées d'un RIB ou RICE. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 60 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.