Règlement du jeu "La Plagne fête ses 50 ans avec Citroën"
Article I : Organisation
L’Office de Promotion de la Grande Plagne situé à Aime – BP 62 - 73211 Aime Cedex, organise un grand jeu intitulé "La Plagne fête ses 50 ans avec Citroën", du 26 Décembre 2011 au 20 Avril 2012 inclus.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de vote incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse : http://www.la-plagne.com/jeu-ds3 depuis un ordinateur relié à internet ou à l’adresse http://www.la-plagne.com/index.php?option=com_content§ionid=0&task=view&id=1025&tmpl=component depuis un téléphone mobile et de remplir le formulaire de jeu en indiquant d'une part ses coordonnées et d'autre part de répondre aux 2 questions posées. Après dépouillage des votes effectués, un tirage au sort désignera les gagnants, parmi les votants ayant répondu juste aux 2 questions. Le tirage au sort aura lieu le 23 Avril.
Article IV : Dotation
Le tirage au sort désignera un gagnant qui remportera une CITROËN DS3 e-HDi 90 Airdream So Chic BVM avec options peinture bi-ton, Pack Select Confort et jantes alliage 16" Ashera d'une valeur de 21300 €TTC (tarif VP Citroën en vigueur). Consommation mixte et émissions de CO² de Citroën DS3 e-HDi 90 BVM : 3,7 l/100km et 98 g/km. Ce lot est exposé et visible durant toute la période du jeu sur le toit du bâtiment du stade sur le front de neige de Plagne Centre.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué le lundi 23 Avril 2012 et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé par l’Office de Promotion de la Grande Plagne des résultats par email ou par téléphone. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, l’Office de Promotion de la Grande Plagne se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par un prix de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à :
Office de Promotion de la Grande Plagne
Grand Jeu « La Plagne fête ses 50 ans avec Citroën »
BP 62
73211 Aime Cedex
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.la-plagne.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro.Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour une connexion via l’internet mobile depuis un téléphone mobile, le remboursement s’effectue sur la base de 3 (trois) pages d’un poids maximum de 20 ko (vingt kilos octets) par page Internet mobile soit 60 ko (soixante kilos octets) par abonné [sur la base de 0,15 € TTC (quinze centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) pour 10 ko (dix kilos octets) par page Internet mobile, soit 0,90 € TTC (zéro euro et quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises) pour 3 (trois) pages Internet mobile] par participation. En cas de forfait internet mobile gratuit, forfaitaire ou illimité, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment les offre internet mobile 3G illimité) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services de l’opérateur est dans ce cas contracté par l’utilisateur pour son usage de l'Internet mobile en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (mentionnée à l’article VI) et doit comporter les renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire demandé pour la réception des gains), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), la date et l'heure de sa participation, la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à internet indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant (cette facture fera office de justificatif de domicile), au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’office de Promotion de la Grande Plagne décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur ou du téléphone mobile, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de vote à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Office de Promotion de la Grande Plagne tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’Office de Promotion de la Grande Plagne se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Office de Promotion de la Grande Plagne à utiliser son nom, prénom et son image dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. L’Office de Promotion de la Grande Plagne ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, intervenus lors de la livraison. En cas de non réponse du gagnant ou de non réclamation du lot dans un délais de 7 (sept jours) après information de celui-ci par téléphone ou mail ou courrier, son lot sera perdu et un autre gagnant sera tiré au sort. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. La mise à disposition du Véhicule au gagnant sera effectuée dans les deux mois qui suivront le tirage au sort et l’annonce officielle de l'identité du gagnant à Automobiles Citroën. Elle sera effectuée dans un point de vente Citroën situé à proximité du lieu d'organisation du jeu.
Il est précisé que les frais de mise à la route du Véhicule comprenant les frais liés à son immatriculation et les frais liés à l’utilisation dudit Véhicule (plein d’essence, assurance, entretien….) sont à la charge du gagnant.
Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance automobile pour le véhicule gagné.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Office de Promotion de la Grande Plagne ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Office de Promotion de la Grande Plagne et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Office de Promotion de la Grande Plagne.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
