GRAND CONCOURS AGRICULTURE BIOLOGIQUE »
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE :
La société SCOTTS France SAS, SAS au capital de 5.486.400 euros dont le Siège Social se trouve 21, chemin de la sauvegarde 69 130 Ecully et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 446 720 427 (ci-après « l’Organisateur ») organise du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 SUR INTERNET UNIQUEMENT un Concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : « GRAND CONCOURS AGRICULTURE BIOLOGIQUE » (ci-après « le Concours »).
Le Concours est accessible sur la Page Facebook® du site la www.lapauseJardin.fr à l'adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/lapausejardin, ou via le site www.lapauseJardin.fr en utilisant le lien prévu à cet effet.
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») définit les règles applicables pour le Concours.
ARTICLE 2. PARTICIPATION :
Ce Concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure (d’au moins 18 ans) résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (« les Participants »).
La participation au Concours ne peut se faire que par le bais de l’utilisation d’un compte Facebook®. A ce titre la détention d’un compte Facebook® est une condition pour y accéder. Scotts se réserve néanmoins la possibilité de modifier les conditions de cet accès à tout moment.
Les personnes détenant un compte Facebook® peuvent ainsi participer simplement en accédant à l’adresse du Concours visée à l’article 1 ou par le biais du site www.lapausejardin.fr et en s’inscrivant au seul Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement.
ARTICLE 3. MODALITES ET PARTICIPATION :
Le Concours consiste en le tirage au sort de DIX (10) gagnants parmi les Participants inscrits, effectué par l’Organisateur dans les conditions définies ci-après.
Pour participer, les Participants devront :
(i) Se connecter à la page Facebook® https://www.facebook.com/lapausejardin , directement ou via le lien mis à disposition sur le site www.lapauseJardin.fr et accéder à l’onglet du Concours après avoir cliqué sur la fonction « like » / « j’aime » mise à disposition par Facebook. Le Participant reste libre de ne pas cliquer sur cette fonction, auquel cas l’accès à la page du Concours reste possible ;
(ii) Valider leur inscription au Concours par le renseignement du formulaire prévu à cet effet. Les Participants complèteront ainsi les éléments suivants : email, mot de passe, civilité, prénom, nom, code postal. Ils devront également valider leur adhésion sans réserve au Règlement. Ils pourront également cocher la ou les cases opt-in éventuellement prévues par l’Organisateur.
Les Participants garantissent à l’Organisateur la validité des informations qu’ils transmettent. Les inscriptions fausses, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement entraînent la disqualification du Participant. De même, les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
Toute participation est personnelle et individuelle. Chaque Participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Concours pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, mêmes coordonnées et/ou même email).
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS :
Dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du Concours, la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de justice associés à Lyon (69), procèdera avec l’Organisateur à un tirage au sort en vue de désigner DIX (10) GAGNANTS parmi les Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription. Les Participants tirés au sort seront les gagnants d’un des lots définis à l’article 5 du Règlement. Le premier gagnant tiré au sort est le gagnant du premier lot, et ainsi de suite jusqu’au neuvième lot. L’Organisateur se réserve le droit de décaler la date et l'heure du tirage au sort en cas de besoin.
Chaque gagnant sera prévenu directement par l’envoi d’un email à l’adresse mail qu’il aura fourni lors de son inscription. Il devra répondre à l’Organisateur par retour d’email dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du mail en indiquant accepter le lot, en précisant son adresse postale et en joignant une copie numérisée d‘une pièce d’identité recto verso (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). Sans réponse sous trente (30) jours du gagnant, ou pour toute réponse incomplète, le lot qu’il a gagné ne lui sera pas attribué. Le gagnant recevra son Lot sous 4 à 6 semaines.
Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des Participants de l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain du fait d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant lors de son inscription, en cas de défaillance du fournisseur d'accès à Internet, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas ne relevant pas de la faute de l’Organisateur. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et adresse.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’élimination d’un gagnant n’entraine pas de nouveau tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
Le gagnant autorise expressément l’Organisateur à publier son nom sur le site internet www.lapauseJardin.fr et à utiliser son image conformément aux conditions générales d’utilisation du site www.lapausejardin.fr sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 5. LOT :
Les prix remis aux gagnant du tirage au sort (le(s) « Lot(s) » sont :
- Lots remis du 1er au 3ème gagnant : UN (1) Kayak Hudson™ de Sevylor® d’une valeur unitaire de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EURO (399,00€) TTC ;
- Lots remis du 4ème au 10ème gagnant : UN (1) insecticide végétal de Naturen® d’une valeur unitaire de NEUF EURO ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (9,90€) TTC.
Le Lot offert est strictement nominatif et ne peut donc pas être remis à une autre personne que celle du gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, dans les délais prévus, recevoir tout ou partie du Lot il en perdrait le bénéfice complet et ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot ne serait quant à lui pas remis en jeu et sera retenu par l’Organisateur.
Le Lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le Lot annoncé par une dotation équivalente en valeur si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabilité quelconque dans l’hypothèse où, en cas de force majeure, le Concours ou une partie du Concours devraient être annulé.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’arrêter ou d’annuler l’opération en tout ou partie à tout moment sans que les Participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabilité quelconque concernant tout incident survenu pendant l’utilisation du Lot.
ARTICLE 6. APPLICATION DU REGLEMENT - REMBOURSEMENT :
Le Règlement complet des opérations est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de justice associés à Lyon (69) et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 30 septembre 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi) auprès de : SCOTTS France SAS, Service CONSOMMATEURS – « GRAND Concours AGRICULTURE BIOLOGIQUE » – 21, Chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite à l’adresse du Concours, une demande par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7. RESPONSABILITE :
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités du Concours et, pour des raisons de confidentialité, le nom du gagnant.
ARTICLE 8. MENTION LEGALES FACEBOOK :
Les Participants sont informés que le Concours n'est ni géré ni parrainé par Facebook. Pour toute question, commentaire ou remarque concernant le Concours, le Participant devra s’adresser exclusivement à l’Organisateur. Le Participant reconnaît que la responsabilité de Facebook ne saurait être engagée à l’occasion du Concours.
Les informations que les Participants communiquent à l’occasion du Concours ou de leur inscription sont fournies exclusivement à l’Organisateur.
ARTICLE 9. LITIGES :
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du Règlement sera tranchée par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du Concours et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par l’Organisateur après le 30 septembre 2013.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 10. INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Les Participants sont informés que les informations qu’ils transmettent dans le cadre du Concours peuvent être hébergées en dehors de l’Union Européenne. L’Organisateur garantit dans ce cas que les données bénéficient au moins d’un même niveau de protection que celui en vigueur dans l’Union Européenne.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qui peut être exercé auprès du Service Consommateur de Scotts à l’adresse du Concours. Les Participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Sauf pour le cas où le Participant aurait coché lors de son inscription les mentions l’autorisant, ses données personnelles communiquées ne seront utilisées que dans le cadre du Concours et ne seront pas utilisées par la suite.
En outre, en participant au Concours, le Participant pourra solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur ou de ses partenaires en cochant la ou les cases destinées à cet effet. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le respect du cadre légal.
