-
1
-
Règlement du Concours
GRAND CONCOURS TERREAU MAGIC
A
RTICLE
1.
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
:
La société SCOTTS France SAS, SAS au capital de 5.4
86.400 euros dont le Siège Social se trouve 21, che
min de la sauvegarde
69 130 Ecully et inscrite au RCS de Lyon sous le nu
méro 446 720 427 (ci-après « l’Organisateur ») orga
nise du 1
er
mai 2013 au
31 mai 2013 inclus, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un Con
cours gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"GRAND
CONCOURS TERREAU MAGIC" (ci-après « le Concours »).
Le Concours est accessible à l'adresse Internet sui
vante,
http://www.lapausejardin.fr
.
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») dé
finit les règles applicables pour le Concours.
A
RTICLE
2.
P
ARTICIPATION
:
Ce Concours gratuit et sans obligation d'achat est
ouvert à toute personne majeure (d’au moins 18 ans)
résidant en France
Métropolitaine, Corse non incluse, à l'exclusion de
s membres du personnel de l’Organisateur ainsi que
de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale des
membres des sociétés participant à la mise en œuvre
du Concours,
directement ou indirectement (« les Participants »)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur po
ur participer au
Concours et accepter le Règlement. L'Organisateur p
ourra demander à tout participant mineur de justifi
er de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de cette autorisatio
n.
La participation à ce Concours implique l’acceptati
on pleine, entière et sans réserve du Règlement.
A
RTICLE
3.
M
ODALITES ET
P
ARTICIPATION
:
Le Concours consiste pour les Participants à répond
re à une série de questions à choix multiples pour
lesquelles une seule
réponse est valable. Parmi les Participants ayant c
orrectement répondu à l’ensemble des questions, l’O
rganisateur procèdera
au tirage au sort de dix (10) gagnants.
Pour participer, les Participants devront :
(i)
Se connecter au site « La Pause Jardin » à l’adress
e suivante
www.lapausejardin.fr
et accéder à la page
Concours ;
(ii)
Répondre correctement à la série de questions de ty
pe Question à Choix Multiple posées, pour lesquelle
s une
seule réponse est valable ;
(iii)
Valider leur participation par leur inscription au
site
www.lapausejardin.fr
. Les Participants devront donc
renseigner les éléments suivants : email, mot de pa
sse, civilité, prénom, nom, code postal, et valider
les
Conditions Générales d’Utilisation du site
www.lapausejardin.fr
ainsi que le Règlement.
La validation de la participation au Concours est s
oumise à l’inscription au site
www.lapausejardin.fr
.
Les Participants garantissent à l’Organisateur la v
alidité des informations qu’ils transmettent. Les i
nscriptions fausses,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au Règlement entraînent la disqualification du Part
icipant. De même, les
inscriptions avec des emails jetables sont strictem
ent interdites.
Toute participation est personnelle et individuelle
. Chaque Participant ne peut participer qu'une seul
e fois pendant toute la
durée du Concours pendant la période précisée à l’
article 1 (même nom, mêmes coordonnées et/ou même e
mail).
A
RTICLE
4.
D
ESIGNATION DES
G
AGNANTS
:
Dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du
Concours, la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de jus
tice associés à Lyon
(69), procèdera avec l’Organisateur à un tirage au
sort en vue de désigner dix (10) gagnants parmi les
seuls Participants ayant
-
2
-
apporté les bonnes réponses à chacune des questions
posées. Le premier Participant tiré au sort sera l
e gagnant du premier
prix, et ainsi de suite jusqu’au dixième gagnant. L
’Organisateur se réserve le droit de décaler la dat
e et l'heure du tirage au
sort en cas de besoin.
Les gagnants seront prévenus directement par l’envo
i d’un email à l’adresse qu’ils auront fournie lors
de leur inscription. Ils
devront répondre à l’Organisateur par retour d’ema
il dans un délai de trente (30) jours à compter de
la réception du mail en
indiquant accepter le lot, en précisant leur adres
se postale et en joignant une copie numérisée de le
ur pièce d’identité recto
verso. Sans réponse sous trente (30) jours d’un gag
nant ou pour toute réponse incomplète, le lot qu’il
a gagné ne lui sera pas
attribué. Chaque gagnant recevra son Lot sous 4 à 6
semaines.
Il est rappelé qu'un Participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas
de contestations, seuls les listings des Participa
nts de l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne
saurait être tenu pour
responsable en cas de non délivrance de l'e-mail an
nonçant le gain du fait d'une erreur dans l'adresse
e-mail indiquée par le
participant lors de son inscription, en cas de défa
illance du fournisseur d'accès à Internet, en cas d
e défaillance du réseau
Internet ou pour tout autre cas ne relevant pas de
la faute de l’Organisateur. Les gagnants du Concour
s autorisent toute
vérification concernant leurs identités et adresses
.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur par l
a poste ou par le prestataire en charge du transpor
t, pour quelque raison
que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adress
e indiquée) sera considéré comme abandonné par le g
agnant.
L’élimination d’un gagnant en application de l’arti
cle 3 ci-dessus n’entraine pas de nouveau tirage a
u sort pour désigner un
nouveau gagnant.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur
à publier leur nom sur son site internet et à util
iser leur image
conformément aux conditions générales d’utilisation
du site lapausejardin.fr sans que cette utilisatio
n puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le lot gagné.
A
RTICLE
5.
L
OTS
:
Les lots remis aux dix (10) gagnants sont :
(i)
1
er
prix : UN SALON DE JARDIN « CAPE COD » DE RESIDENC
E, composé d’un canapé deux places, de deux
fauteuils et d’une table basse avec plateau en verr
e trempé, d’une valeur de HUIT CENT SOIXANTE NEUF E
UROS
(869€) TTC.
(ii)
Du 2
ème
au 10
ème
prix : Un produit TERREAU MAGIC FERTILIGENE par ga
gnant d'une valeur de ONZE EURO ET
QUATRE VINGT DIX CENTIMES (11.90€) TTC par Lot.
Le Lot offert est strictement nominatif et ne peut
donc pas être remis à une autre personne que celle
du gagnant.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, dans les délais prévus, recevoir to
ut ou partie du Lot
gagné il en perdrait le bénéfice complet et ne pour
rait prétendre à une quelconque indemnisation ou c
ontrepartie. Le Lot ne
serait quant à lui pas remis en jeu et sera retenu
par l’Organisateur.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des
gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-
valeur en argent, ni à son remplacement ou échange
ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la
dotation annoncée par une dotation équivalente en v
aleur si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saura
it être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabili
té quelconque et dans l’hypothèse où, en cas de for
ce majeure, le
Concours ou une partie du Concours devraient être a
nnulé.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de p
roroger, de modifier, d’arrêter ou d’annuler l’opér
ation en tout ou partie à
tout moment sans que les Participant puissent préte
ndre à une quelconque indemnisation.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabili
té quelconque concernant tout incident survenu pend
ant l’utilisation d’un
Lot.
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Règlement du Concours
GRAND CONCOURS TERREAU MAGIC
A
RTICLE
1.
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
:
La société SCOTTS France SAS, SAS au capital de 5.4
86.400 euros dont le Siège Social se trouve 21, che
min de la sauvegarde
69 130 Ecully et inscrite au RCS de Lyon sous le nu
méro 446 720 427 (ci-après « l’Organisateur ») orga
nise du 1
er
mai 2013 au
31 mai 2013 inclus, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un Con
cours gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"GRAND
CONCOURS TERREAU MAGIC" (ci-après « le Concours »).
Le Concours est accessible à l'adresse Internet sui
vante,
http://www.lapausejardin.fr
.
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») dé
finit les règles applicables pour le Concours.
A
RTICLE
2.
P
ARTICIPATION
:
Ce Concours gratuit et sans obligation d'achat est
ouvert à toute personne majeure (d’au moins 18 ans)
résidant en France
Métropolitaine, Corse non incluse, à l'exclusion de
s membres du personnel de l’Organisateur ainsi que
de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale des
membres des sociétés participant à la mise en œuvre
du Concours,
directement ou indirectement (« les Participants »)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obteni
r l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur po
ur participer au
Concours et accepter le Règlement. L'Organisateur p
ourra demander à tout participant mineur de justifi
er de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Pa
rticipant ne pouvant justifier de cette autorisatio
n.
La participation à ce Concours implique l’acceptati
on pleine, entière et sans réserve du Règlement.
A
RTICLE
3.
M
ODALITES ET
P
ARTICIPATION
:
Le Concours consiste pour les Participants à répond
re à une série de questions à choix multiples pour
lesquelles une seule
réponse est valable. Parmi les Participants ayant c
orrectement répondu à l’ensemble des questions, l’O
rganisateur procèdera
au tirage au sort de dix (10) gagnants.
Pour participer, les Participants devront :
(i)
Se connecter au site « La Pause Jardin » à l’adress
e suivante
www.lapausejardin.fr
et accéder à la page
Concours ;
(ii)
Répondre correctement à la série de questions de ty
pe Question à Choix Multiple posées, pour lesquelle
s une
seule réponse est valable ;
(iii)
Valider leur participation par leur inscription au
site
www.lapausejardin.fr
. Les Participants devront donc
renseigner les éléments suivants : email, mot de pa
sse, civilité, prénom, nom, code postal, et valider
les
Conditions Générales d’Utilisation du site
www.lapausejardin.fr
ainsi que le Règlement.
La validation de la participation au Concours est s
oumise à l’inscription au site
www.lapausejardin.fr
.
Les Participants garantissent à l’Organisateur la v
alidité des informations qu’ils transmettent. Les i
nscriptions fausses,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au Règlement entraînent la disqualification du Part
icipant. De même, les
inscriptions avec des emails jetables sont strictem
ent interdites.
Toute participation est personnelle et individuelle
. Chaque Participant ne peut participer qu'une seul
e fois pendant toute la
durée du Concours pendant la période précisée à l’
article 1 (même nom, mêmes coordonnées et/ou même e
mail).
A
RTICLE
4.
D
ESIGNATION DES
G
AGNANTS
:
Dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du
Concours, la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de jus
tice associés à Lyon
(69), procèdera avec l’Organisateur à un tirage au
sort en vue de désigner dix (10) gagnants parmi les
seuls Participants ayant
-
2
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apporté les bonnes réponses à chacune des questions
posées. Le premier Participant tiré au sort sera l
e gagnant du premier
prix, et ainsi de suite jusqu’au dixième gagnant. L
’Organisateur se réserve le droit de décaler la dat
e et l'heure du tirage au
sort en cas de besoin.
Les gagnants seront prévenus directement par l’envo
i d’un email à l’adresse qu’ils auront fournie lors
de leur inscription. Ils
devront répondre à l’Organisateur par retour d’ema
il dans un délai de trente (30) jours à compter de
la réception du mail en
indiquant accepter le lot, en précisant leur adres
se postale et en joignant une copie numérisée de le
ur pièce d’identité recto
verso. Sans réponse sous trente (30) jours d’un gag
nant ou pour toute réponse incomplète, le lot qu’il
a gagné ne lui sera pas
attribué. Chaque gagnant recevra son Lot sous 4 à 6
semaines.
Il est rappelé qu'un Participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas
de contestations, seuls les listings des Participa
nts de l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne
saurait être tenu pour
responsable en cas de non délivrance de l'e-mail an
nonçant le gain du fait d'une erreur dans l'adresse
e-mail indiquée par le
participant lors de son inscription, en cas de défa
illance du fournisseur d'accès à Internet, en cas d
e défaillance du réseau
Internet ou pour tout autre cas ne relevant pas de
la faute de l’Organisateur. Les gagnants du Concour
s autorisent toute
vérification concernant leurs identités et adresses
.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur par l
a poste ou par le prestataire en charge du transpor
t, pour quelque raison
que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adress
e indiquée) sera considéré comme abandonné par le g
agnant.
L’élimination d’un gagnant en application de l’arti
cle 3 ci-dessus n’entraine pas de nouveau tirage a
u sort pour désigner un
nouveau gagnant.
Les gagnants autorisent expressément l’Organisateur
à publier leur nom sur son site internet et à util
iser leur image
conformément aux conditions générales d’utilisation
du site lapausejardin.fr sans que cette utilisatio
n puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le lot gagné.
A
RTICLE
5.
L
OTS
:
Les lots remis aux dix (10) gagnants sont :
(i)
1
er
prix : UN SALON DE JARDIN « CAPE COD » DE RESIDENC
E, composé d’un canapé deux places, de deux
fauteuils et d’une table basse avec plateau en verr
e trempé, d’une valeur de HUIT CENT SOIXANTE NEUF E
UROS
(869€) TTC.
(ii)
Du 2
ème
au 10
ème
prix : Un produit TERREAU MAGIC FERTILIGENE par ga
gnant d'une valeur de ONZE EURO ET
QUATRE VINGT DIX CENTIMES (11.90€) TTC par Lot.
Le Lot offert est strictement nominatif et ne peut
donc pas être remis à une autre personne que celle
du gagnant.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, dans les délais prévus, recevoir to
ut ou partie du Lot
gagné il en perdrait le bénéfice complet et ne pour
rait prétendre à une quelconque indemnisation ou c
ontrepartie. Le Lot ne
serait quant à lui pas remis en jeu et sera retenu
par l’Organisateur.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des
gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-
valeur en argent, ni à son remplacement ou échange
ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la
dotation annoncée par une dotation équivalente en v
aleur si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saura
it être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabili
té quelconque et dans l’hypothèse où, en cas de for
ce majeure, le
Concours ou une partie du Concours devraient être a
nnulé.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de p
roroger, de modifier, d’arrêter ou d’annuler l’opér
ation en tout ou partie à
tout moment sans que les Participant puissent préte
ndre à une quelconque indemnisation.
L’Organisateur ne saurait encourir une responsabili
té quelconque concernant tout incident survenu pend
ant l’utilisation d’un
Lot.
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A
RTICLE
6.
A
PPLICATION DU REGLEMENT
R
EMBOURSEMENT
:
Le Règlement complet des opérations est déposé aupr
ès de la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de justice
associés à Lyon
(69) et est adressé à titre gratuit à toute personn
e qui en fait la demande avant le 30 juin 2013 incl
us (cachet de la poste
faisant foi) auprès de : SCOTTS France SAS, Service
CONSOMMATEURS – "GRAND CONCOURS TERREAU MAGIC" – 2
1, Chemin
de la Sauvegarde, 69130 ECULLY. Timbre remboursé au
tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrit
e à l’adresse du
Concours, une demande par foyer (même nom, même adr
esse).
A
RTICLE
7.
R
ESPONSABILITE
:
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable,
et aucun recours ne pourra être engagé contre elle
, en cas de
survenance d’événements présentant les caractères d
e la force majeure (grèves, intempéries....) privant
partiellement ou
totalement les gagnants du bénéfice de leur gain.
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique o
u orale) concernant l’interprétation ou l’applicati
on du règlement, les
modalités du Concours et, pour des raisons de confi
dentialité, le nom des gagnants.
A
RTICLE
8.
L
ITIGES
:
Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’a
pplication du Règlement sera tranchée par l’Organis
ateur dont les décisions
sont sans appel.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande
écrite exclusivement à l’adresse du Concours et com
porter
obligatoirement les coordonnées exactes du demandeu
r.
Les contestations et réclamations écrites ne seront
plus prises en compte par l’Organisateur après le
30 juin 2013.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Conc
ours par un Participant entraînera l’élimination de
ce dernier et pourra
donner lieu à des poursuites.
A
RTICLE
9.
I
NFORMATIQUES ET
L
IBERTES
:
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du
6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants
bénéficient d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui le
s concernent, qui peut être exercé auprès du Servic
e Consommateur de
Scotts à l’adresse du Concours.
Les Participants peuvent également, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement des données les
concernant.
Sauf pour le cas où le Participant aurait coché lor
s de son inscription les mentions l’autorisant, ses
données personnelles
communiquées ne seront utilisées que dans le cadre
du Concours et ne seront pas utilisées par la suite
.
Les Participants sont informés que les données pers
onnelles communiquées peuvent être transmises par S
cotts au
partenaire du Concours dans le respect de leurs dro
its s’ils ont accepté ce transfert.
