Règlement du jeu-concours La Pataterie n°154483 Lot principal gagné : Une console PS3 (240 euros), 100 peluches (35 euros), 200 montres (25 euros), 240 lot de 2 places pour film d'animation "Les Pirates 3D", 200 T-shirts enfant (20 euros), 1200 affichettes (10 euros), 1200 planches de stickers (5 euros).

Règlement
jeu
web
La
Pataterie
Pirates
Article
1
:
Société
organisatrice
La
société
LA
PATATERIE
Communication,
(ci-­‐après
«
la
société
organisatrice
»)
SARL,
au
capital
de
10
000
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Limoges
sous
le
n°
503
190
738,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Frédéric
Bastiat
à
Limoges
(87
280)
organise
du
23/03/2012
au
13/05/2012
un
jeu
national
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Jeu
Web
La
Pataterie
–
Pirates
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.lapataterie.com
et
sur
la
page
Facebook
de
la
Pataterie.
Article
2
:
Conditions
de
participation
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
ayant
accès
au
réseau
Internet,
résidant
en
France
Métropolitaine,
à
l'exception
du
personnel
des
sociétés
organisatrices,
des
sociétés
affiliées,
de
leurs
fournisseurs
et
prestataires,
et
des
membres
de
leur
famille
(ascendants,
descendants,
conjoints).
Pour
participer
au
jeu,
le
joueur
se
connecte
:
soit
sur
le
site
www.lapataterie.com
soit
sur
la
page
Facebook
de
la
Pataterie
Article
3
:
Modalités
de
participation
Pour
participer,
il
suffit
de
:
Se
connecter
au
site
Internet
www.lapataterie.com
ou
sur
la
page
Facebook
pendant
la
durée
de
l’opération
:
Le
joueur
arrive
sur
la
page
d’accueil
et
clique
sur
les
bannières
de
jeu,
il
est
redirigé
sur
le
site
enfants
de
la
Pataterie
et
clique
la
bannière
de
jeu.
Il
accède
à
un
premier
écran,
entre
son
code
present
sur
les
livrets
de
jeu
disponibles
gratuitement
dans
les
restaurants
ou
effectue
une
demande
de
code
via
la
page
“Comment
Jouer”
(limité
à
une
seule
demande
par
foyer
(meme
nom,
meme
adresse
email)
sur
toute
la
durée
du
jeu),
puis
le
formulaire
d’inscription
au
jeu
apparaît
et
le
participant
entre
ses
coordonnées
suivantes
:
civilité,
email,
nom,
prénom,
date
de
naissance,
adresse,
ville,
code
postal.
Pour
pouvoir
valider
son
inscription,
le
joueur
devra
avoir
pris
connaissance
et
accepté
le
règlement
du
jeu
,
il
clique
sur
le
bouton
“je
participle”.
Il
découvre
instantanément
son
gain
et
reçoit
un
email
de
confirmation
à
l’adresse
indiquée
lors
de
son
inscription.
Article
4
:
Détermination
des
gagnants
Les
3141
instants
gagnants
ont
été
déposés
chez
Maître
Pascal
FRADIN
DUBOIS,
Huissier
de
justice
associé
à
Lyon
(69003)
au
sein
de
la
SCP
Pascal
FRADIN-­‐DUBOIS
-­‐
Stéphane
BERNIGAUD,
84
rue
de
la
Part
Dieu,
sous
la
forme
«
mois/jour/heure/minute
».
Ils
ont
été
préalablement
tirés
au
sort,
de
façon
aléatoire
par
une
application
dédiée
et
sont
répartis
sur
aléatoirement
toute
la
durée
de
l’opération
Les
instants
gagnants
ont
été
déterminés
de
manière
à
ce
que
la
totalité
des
dotations
soit
remportée.
Ainsi,
si
la
connexion
coïncide
avec
l’un
de
ces
instants
gagnants,
le
participant
remporte
la
dotation
annoncée.
A
défaut
de
connexion
coïncidant
avec
l’un
de
ces
instants
gagnants,
la
1ère
connexion
suivant
immédiatement
cet
instant
sera
considérée
comme
gagnante.
Les
connexions
ne
coincidant
pas
avec
un
instant
gagnant
renverront
à
un
lot
de
consolation.
Article
5
:
Présentation
des
dotations
Les
dotations
mises
en
jeu
sont
:
1
console
de
jeu
SONY
PLAYSTATION
3
d’une
valeur
commercial
unitaire
de
240€
240
places
de
cinéma
Les
Pirates
pour
2
personnes
valables
en
France
métropolitaine
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
14€
100
peluches
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
35€
200
montres
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
25€
200
Tee-­‐Shirts
enfant
taille
12
ans
(taille
142-­‐152
cm)
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
20€
1200
planches
de
stickers
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
5€
1200
affichettes
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
10€
En
lot
de
consolation,
les
participants
perdants
auront
accès
à
la
BD
Patate
Canaille
chez
les
Pirates.
Article
6
:
Attribution
des
dotations
aux
gagnants
Les
gagnants
recevront
leur
lot
par
colissimo
dans
un
délai
de
4
à
6
semaines
à
compter
de
la
date
de
gain.
Les
lots
offerts
aux
gagnants
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation
de
leur
part,
ni
à
la
remise
de
sa
contrepartie
financière
(totale
ou
partielle),
ni
à
leur
échange
ou
remplacement
contre
un
autre
lot
de
quelque
valeur
que
ce
soit,
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Ils
ne
peuvent
faire
l’objet
d’aucune
cession.
Si
les
dotations
ne
pouvaient
être
distribuées
pour
toutes
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
Société
organisatrice
et
notamment
pour
toutes
difficultés
dans
le
nom
ou
l'adresse
du
destinataire,
elles
ne
seront
ni
renvoyées,
ni
réattribuées
et
resteront
la
propriété
de
la
société
organisatrice.
Si
les
circonstances
l’exigent,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
dotations
par
d’autres
dotations
de
valeur
égale
ou
supérieure.
Article
7
:
Informatique
et
Libertés
Les
informations
recueillies
dans
le
formulaire
d’inscription
au
jeu
sont
destinées
à
LA
PATATERIE
Communication
à
des
fins
commerciales
et
de
gestion
du
présent
jeu.
Le
traitement
automatisé
des
informations
personnelles
réalisé
à
partir
du
site
www.lapataterie.com
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés.
En
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
n78-­‐17
du
6
janvier
1978
modifiée
par
la
loi
2004-­‐801
du
6
aout
2004
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Par
"informations
personnelles",
il
faut
entendre
toute
information
qui
permet
d'identifier
une
personne.
Il
s'agira
le
plus
souvent
d'un
nom,
d'une
adresse,
d'un
numéro
de
téléphone
ou
d'une
adresse
électronique.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
qui
vous
concernent
(art.34).
Pour
l'exercer,
adressez-­‐vous
à
:
Service
client
-­‐
Société
Pataterie
Communication
–
16
rue
Frédéric
Bastiat
–
87280
Limoges
ou
à
l’adresse
contact@lapataterie.com.
Les
données
collectées
sont
obligatoires
pour
participer
au
jeu.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
exerceront
le
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
jeu
seront
réputées
renoncer
à
leur
participation.
Les
participants
auront
précisé
lors
de
leur
participation
sur
Internet,
en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet,
s’ils
autorisent
la
société
organisatrice
et/ou
ses
partenaires
à
leur
communiquer
des
informations
et
des
offres
promotionnelles.
Dans
le
cas
contraire,
leurs
coordonnées
ne
seront
pas
conservées
à
l’issue
du
jeu.
Article
8
:
Responsabilité
La
société
organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure,
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
elle
était
amenée
à
écourter,
prolonger,
reporter,
modifier
ou
annuler
le
jeu
à
tout
moment
si
les
circonstances
l'exigent.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
fait
qui
ne
lui
serait
pas
imputable,
notamment
en
cas
de
mauvais
acheminement
du
courrier,
de
l'indisponibilité
du
site
Internet
www.lapataterie.com,
de
défaillance
technique
rendant
impossible
la
poursuite
du
jeu,
des
dysfonctionnements
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l'ordinateur
du
participant
ou
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux
de
communication,
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
Internet,
aux
équipements
informatiques
ou
aux
logiciels,
de
la
perte
de
toute
donnée,
des
conséquences
de
tout
virus,
anomalie,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
ou
logicielle
de
quelque
nature
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant,
d’erreur
d’acheminement
des
lots,
de
la
perte
de
ceux-­‐ci
lors
de
leur
expédition,
de
leur
non-­‐réception
ou
de
leur
détérioration.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
si,
pour
une
raison
dont
l’origine
serait
extérieure
à
son
fait,
l’une
des
livraisons
ne
pouvait
se
dérouler
dans
les
conditions
prévues,
notamment
en
cas
de
mauvais
acheminement
du
courrier
du
fait
de
la
Poste
ou
de
dégradation
du
lot
lors
de
l’acheminement.
L’acheminement
des
lots,
bien
que
réalisé
au
mieux
de
l’intérêt
des
gagnants,
s’effectue
aux
risques
et
périls
des
destinataires.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
toutes
pertes
ou
avarie
lors
de
l’envoi
du
lot.
La
société
organisatrice
rappelle
aux
participants
les
caractéristiques
et
les
limites
du
réseau
Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
les
informations,
les
risques
de
contamination
par
d’éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau,
et
décline
toute
responsabilités
liées
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
à
ce
réseaux
via
le
site
www.lapataterie.com
ou
via
la
page
Facebook.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
jeu
se
fait
sous
l'entière
responsabilité
des
participants.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
jeux
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l'issue
d'une
partie
et
les
gagnants
d'une
partie.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d'exclure
du
jeu
et
de
poursuivre
en
justice
toute
personne
qui
aurait
tenté
de
tricher
ou
de
troubler
le
bon
déroulement
du
jeu.
Un
gagnant
qui
aurait
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
lot.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
du
prix
attribué
et/ou
du
fait
de
son
utilisation.
Article
9
:
Propriété
intellectuelle
Toute
reproduction,
représentation
ou
adaptation
de
tout
ou
partie
des
éléments
de
l’opération
promotionnelle
servant
à
l’annonce,
à
l’organisation
et
au
déroulement
du
présent
jeu
est
strictement
interdite,
notamment
tous
éléments
du
site
Internet
www.lapataterie.com..
Article
10
:
Modification
du
règlement
Toute
modification
fera
l’objet
d’une
annonce
sur
le
site
et
sera
déposée
comme
le
présent
règlement
auprès
de
Maître
Pascal
FRADIN
DUBOIS,
Huissier
de
justice
associé
à
Lyon
(69003)
au
sein
de
la
SCP
Pascal
FRADIN-­‐DUBOIS
-­‐
Stéphane
BERNIGAUD
à
l’adresse
précisée
à
l’article
11
ci-­‐dessous.
Article
11
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
Pascal
FRADIN
DUBOIS,
Huissier
de
justice
associé
à
Lyon
(69003)
au
sein
de
la
SCP
Pascal
FRADIN-­‐DUBOIS
Stéphane
BERNIGAUD,
84
rue
de
la
Part
Dieu.
Le
règlement
complet
du
jeu
est
disponible
gratuitement
sur
Internet
sur
le
site
www.lapataterie.com
ou
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur,
accompagnée
d’un
RIB
ou
RIP
original
et
nominatif
à
l’adresse
:
Jeu
Web
La
Pataterie
Pirates
16
rue
Frédéric
Bastiat
87
280
Limoges
Le
remboursement
des
frais
d’affranchissements
engagés
pour
la
demande
d’envoi
du
règlement
est
limité
à
un
seul
par
foyer,
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur.
Le
participant
devra
impérativement
préciser
et
joindre
à
sa
demande
de
remboursement
ses
coordonnées
complètes
et
un
RIB
ou
d’un
RIP.
Toutefois,
toute
demande
incomplète,
erronée,
envoyée
à
une
mauvaise
adresse
ou
par
courrier
électronique
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Article
12
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Les
participants
au
jeu
peuvent
obtenir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
participation
dans
les
conditions
suivantes
:
Il
ne
sera
consenti
qu’un
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse,
même
RIB)
de
la
connexion
Internet
(forfait
:
0,26
€
sur
une
base
de
0,12€
la
connexion
+
0,02€
la
minute
supplémentaire)
et/ou
de
timbre
ayant
servi
à
la
demande
de
remboursement
(tarif
lent
en
vigueur
<
20g).
Les
demandes
doivent
être
adressées
par
écrit,
à
raison
d'un
remboursement
par
demande,
avant
le
30/06/2012
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
du
jeu
suivante
:
Jeu
Web
La
Pataterie
Pirates
16
rue
Frédéric
Bastiat
87
280
Limoges
Les
demandes
doivent
mentionner
les
coordonnées
complètes
(nom,
prénom,
adresse
postale)
ainsi
que
la
date
et
l’heure
de
la
connexion,
un
justificatif
de
domicile
et
un
RIB.
Les
remboursements
seront
effectués
par
virement
bancaire
dans
un
délai
d’environ
8
semaines
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
la
durée
de
celle-­&#8208;ci
(abonnement
avec
accès
non
facturé
à
la
minute
de
connexion)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement
de
connexion
dans
la
mesure
où
cette
dernière
ne
leur
occasionne
aucun
frais.
Article
13
:
Demande
de
remboursement
présentant
une
anomalie
Toute
demande
de
remboursement
présentant
une
anomalie
(notamment
incomplète,
illisible,
non
conforme
au
règlement,
reçue
après
la
date
limite
de
participation
ou
insuffisamment
affranchie)
ne
sera
pas
prise
en
considération
et
sera
considérée
comme
nulle.
Article
14
:
Respect
des
règles
Toute
participation
frauduleuse
sera
annulée
et
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’engager
des
poursuites
pénales.
Participer
au
jeu
implique
une
attitude
loyale,
signifiant
le
respect
absolu
des
règles
et
des
droits
des
autres
participants.
Le
Participant
s’interdit
de
mettre
en
oeuvre
ou
de
chercher
à
mettre
en
oeuvre
tout
procédé
de
participation
qui
ne
serait
pas
conforme
au
respect
des
principes
du
présent
règlement.
Le
Participant
qui
tenterait
de
participer
ou
participerait
par
des
moyens
tels
qu’automates
de
participation,
programmes
élaborés
pour
des
participations
automatisées
et
plus
généralement
par
tous
moyens
non-­&#8208;conformes
au
respect
de
l’égalité
des
chances
entre
les
participants
en
cours
de
jeu
serait
automatiquement
éliminé.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’écarter,
de
disqualifier
ou
d'invalider
les
gains
de
toute
personne
ne
respectant
pas
en
tout
ou
en
partie
le
règlement.
La
société
organisatrice
se
réserve
également
le
droit
de
poursuivre
quiconque
tenterait
de
frauder
ou
de
nuire
au
bon
déroulement
de
la
participation
au
Jeu.
Toute
falsification
entraîne
l’élimination
immédiate
du
Participant.
La
société
organisatrice
pourra
décider
d’annuler
le
jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
manifestes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
l’inscription
au
Site
ou
de
la
détermination
des
participants.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toute
vérification
(carte
d’identité,
livret
de
famille
…)
pour
le
respect
du
présent
article
comme
de
l’ensemble
du
règlement,
notamment
pour
écarter
tout
participant
ayant
commis
un
abus
quelconque
ou
une
tentative
de
fraude,
sans
toutefois
qu’elle
ait
l’obligation
de
procéder
à
une
vérification
systématique
de
l’ensemble
des
participations
au
Jeu,
mais
pouvant
éventuellement
limiter
cette
vérification
aux
participations
des
gagnants.
Article
15
:
Autorisation
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité
et
leurs
coordonnées,
toute
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
ou
erronée
entraînant
automatiquement
l'élimination
de
la
participation.
Article
16
:
Loi
applicable
Le
présent
jeu
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française.
Les
participants
sont
donc
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux.
Tout
litige
né
à
l’occasion
du
présent
jeu
et
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
au
tribunal
compétent.