Règlement Jeu-concours La part des anges - Le film n°158024 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du Concours Facebook
LA PART DES ANGES
Le Pacte

ARTICLE 1 – ORGANISATION

LE PACTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 431 370 €, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 501 286 090, ayant son
siège social au 5, rue Darcet à Paris (75017) organise du jeudi 14 juin 2012 au lundi 2
juillet 2012 inclus, un jeu gratuit intitulé Le Concours La Part des Anges (ci-après
dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à
l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne. La participation est
strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au jeu, il faut :
- se connecter à la page Facebook du Film « La Part des Anges » à
l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/lapartdesangeskenloach
et se rendre dans l’onglet ‘Concours’ après avoir cliqué sur « j’aime ».
- ou se rendre à l’adresse suivante :
http://www.whiskyquiz.fr/

Sur la page Facebook, pour avoir une chance de gagner, chaque participant doit
répondre aux 8 questions sur le thème des comédies anglaises le plus rapidement
possible. Le joueur a 20 secondes pour répondre à chaque question. Parmi les 4
réponses proposées, une seule réponse est bonne. Plus il répond rapidement et sans
l’aide du mode QCM, plus il marque de points.
Le participant est éligible au tirage au sort si le score qu’il réalise est supérieur à 10 000
points, et s’il complète correctement le formulaire de participation en ligne prévu à cet
effet au plus tard le 2 juillet 2012 à 16h (date et heure françaises de connexion faisant
foi).
Sur l’adresse http://www.whiskyquiz.fr/ il suffit de remplir correctement le formulaire
dédié au concours pour être éligible au tirage au sort au plus tard le 2 juillet 2012 à 16h
(date et heure française de connexion faisant foi). Tout bulletin d’inscription incomplet ou comportant des informations à caractère
obligatoire (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) erronées sera
considéré comme nul.

ARTICLE 4 – DUREE

Le jeu sera ouvert du jeudi 14 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012 à 16h.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES PRIX

Les 12 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant dépassé
10 000 points et rempli correctement leur formulaire de participation par Internet.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 2 juillet 2012 à 18h. Les gagnants seront prévenus par
mail et la dotation leur sera envoyée, le cas échéant, à l’adresse postale ou éléctronique
indiquée dans le formulaire dans les plus brefs délais suivant le tirage au sort.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

1er
prix : Un voyage en Ecosse « Légende du Clan Mac Leod » d’une durée de 8 jours/7
nuits en demi-pension pour 2 adultes
Le lot comprend le vol au départ de Paris le 18/08/12, les taxes aériennes et redevances
aéroportuaires, et sur place: l’hébergement en base double catégorie 2*/ 3*, la demi-
pension, le circuit en autocar avec guide accompagnateur du jour 2 au jour 7, les visites
mentionnées au programme, les ferry et pont pour l’île d’Arran et Skye. Lot non cessible
Il ne comprend pas : tous les déjeuners, le dîner du jour 7, les boissons, le port des
bagages, les pourboires, les dépenses personnelles et les assurances.
Valeur du lot : 2 200 €

2ème
prix : une lithographie du dessin de l’affiche dédicacée par le dessinateur Tomi
Ungerer
Valeur du lot : 500€

du 3ème
au 12ème
prix : 2 places de cinéma pour voir « La Part des Anges »
Valeur du lot : 20€

Un lot ne pourra être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit
être accepté tel quel. En tout état de cause, la responsabilité du PACTE se limite à la
seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les
incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison
d’un défaut de fabrication.
LE PACTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison.
Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être
adressée par écrit au PACTE dans un délai de 30 jours à compter de la réception du
mail des résultats. Elle devra obligatoirement mentionner les coordonnées du gagnant et
la nature du lot gagné, sous peine de ne pas être prise en compte.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf pour
répondre aux demandes d´envoi de règlement du quiz.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

LE PACTE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, il était amené à annuler le présent
jeu-concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les
dotations, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve, dans tous
les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux
gagnants un lot de nature et de valeur équivalente. Toute modification fera l’objet d’un
avenant qui sera déposé chez Maître Friant Eléonore, Huissier de Justice, dépositaire du
règlement, mis en ligne sur les sites relayant l’opération et envoyé gratuitement à toute
personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions
de l’article 10.

LE PACTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant
de la connexion des participants à ce réseau via le site internet facebook.com. En outre,
sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout
élément en déterminant l'issue, LE PACTE se réservant la faculté d'engager toute
poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
AU JEU

La connexion Internet nécessaire pour répondre au questionnaire sera remboursée sur
simple demande accompagnée d’un RIB. Le remboursement sera calculé sur la base
forfaitaire de 0,28 € TTC soit 2 minutes à 0,14 € TTC/ minute par participation, étant
précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de
connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre
fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité) et devra être envoyé
avant le 15 juillet 2012 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi). La demande de
remboursement doit être effectuée par écrit auprès de LE PACTE – Le Concours La
Part des Anges, 5 rue Darcet 75017 PARIS, (timbre de demande de remboursement
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par
foyer).

ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Selon la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les renseignements fournis par
la participation au jeu-concours peuvent figurer sur un fichier informatique. Il est possible
de demander de ne pas y être inscrit, d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment
sur simple demande écrite à LE PACTE, 5 rue Darcet 75017 PARIS

ARTICLE 10 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
– LITIGES

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation entière et sans réserve du
règlement complet déposé à l’étude de Maître Friant Eléonore, Huissier de Justice, (37
rue Lacroix 75017 Paris).

Le règlement de ce jeu-concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande
écrite à l'adresse de la société LE PACTE – Le Concours La Part des Anges, 5 rue
Darcet 75017 PARIS (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe),
ou consultable en ligne sur les sites http://www.facebook.com et
http://www.whiskyquiz.fr/ .

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par LE PACTE,
sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. En tout état de
cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la
clôture du jeu-concours.

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