RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS PHOTO
Ma Culture de la Pomme de Terre 2013
Article 1
- ORGANISATEUR
LE GNIS, Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants situé au 44 rue du Louvre à Paris
1
er
et dont le N° SIREN est le 775 657 398 organise, du
29 mars au 10 septembre 2013
inclus, un concours
photo sans obligation d’achat, exclusivement sur Internet, intitulé «Ma Culture de la Pomme de Terre».
Le concours se déroule via le site Internet
www.plantdepommedeterre.org
. Il est annoncé par des affiches et des
dépliants dans plus de 3.000 jardineries, dans les medias et sur le web notamment via la page
http://www.facebook.com/LaParadeDesPommesDeTerre
Le concours est réglementé par le présent Règlement et conditions de participation.
Article 2
- PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolus au moment de sa participation et
disposant d’une connexion Internet. Une même personne
peut soumettre plusieurs photos, pour autant qu’elles
soient différentes et dans la limite de 4 sur toute la période du concours. Tout participant qui décide de soumettre
moins de 4 photos différentes ne pourra en aucun cas faire valoir le fait que ses chances de gagner sont
moindres que celles des participants qui ont publié jusqu’à 4 photos.
Toute photo soumise au-delà du nombre de 4 ne sera pas prise en compte.
Les collaborateurs du GNIS ainsi que toutes les sociétés
partenaires impliquées et leurs proches sont exclus de
la participation au concours.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Le GNIS informe les internautes que, bien que le site
www.plantdepommedeterre.org
soit consultable
mondialement, le site et le concours ont été formatés, rédigés et ouverts exclusivement aux participants
domiciliés en France Métropolitaine.
3.2 Pour participer, il convient de se rendre sur le site
www.plantdepommedeterre.org
, d’accéder au module du
concours photo « La parade des Pommes de terre au Jardin », de cliquer sur « Je participe » dans la rubrique
« Ma Culture de la Pomme de Terre » dédiée au concours photos des jardiniers et de suivre les instructions qui
figurent sur le site. Pour cela, le participant doit remplir tous les champs du formulaire en ligne nécessaire à son
inscription et accepter le présent règlement et ses conditions de participation. Toute inscription incomplète ou
inexacte ne sera pas prise en compte et sera automatiquement invalidée sans que l’organisateur n’ait à avertir le
participant.
3.3 Le participant doit ensuite télécharger jusqu’à 4 photos entre le 29 mars et le 10 septembre 2013, en ligne
avec le sujet du concours :
« Ma Culture de la Pomme de Terre »

Il s’agit pour les participants de prendre des photos
de leurs plants de pommes de terre avec ou sans
mise en scène, avec un ou plusieurs personnages/jardiniers. Ils peuvent par exemple se faire prendre en
photo en train de planter, d’arroser, d’admirer le
urs plants, de se promener parmi les plants avec du
matériel de jardinage, de récolter... et montrer leur plaisir et enthousiasme pour la culture de la pomme
de terre. Les plants de pomme de terre doivent être mis à l’honneur et apparaître sur les photos.
Des exemples sont montrés sur la page d’accueil du concours.
3.4 Le participant déclare être titulaire des droits d’auteur sur les photos qu’il télécharge sur le site Internet de
l’organisateur, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif ou non-exclusif à des tiers. Il déclare
expressément que la photo téléchargée ne viole pas les droits d’auteur ou de la personnalité de tiers. En
conséquence, le participant décharge le GNIS de toute re
vendication ou réclamation tenant à la propriété ou à la
titularité de droits matériels et/ou immatériels sur les photos. Pour toutes les photos qui exposent des tiers, le
participant déclare expressément qu’il détient la titularité de tous les droits d’auteur nécessaires pour l’utilisation
de cette photo dans le cadre du concours et que cette photo ne viole en aucun cas les droits de tiers. Le
participant confirme qu’il a obtenu le consentement express du tiers pour publier une photo sur lequel ce dernier
apparaît. En aucun cas, le GNIS ne saurait être tenue pour responsable de la violation de droits appartenant à
des tiers dont elle ne connaîtrait ni l’existence ni la qualité.
3.5 Le participant accepte de céder de manière exclusive tous les droits d’utilisation et d’exploitation des photos
au GNIS.
3.6 Les photos téléchargées et les textes qui les accompagnent ne doivent contenir aucun élément qui soit
contraire à la législation Française et aux bonnes mœurs, à la dignité humaine et à l’intégrité des animaux. Tout
participant qui utilise une photo qui ne respecte pas ces exigences sera automatiquement exclu du concours sans
que l’organisateur ne soit au préalable tenu de l’avertir.
Si la qualité picturale et/ou visuelle des photos est insuffisante, ces photos pourront automatiquement être
exclues du concours.
3.7 Le participant accepte également que ses photos soient visionnées et validées par l’organisateur avant leur
diffusion sur le site
www.plantdepommedeterre.org
. L’organisateur se réserve le
droit d’exclure un participant
sans l’en informer au préalable si la photo est hors sujet, tendancieuse ou susceptible de choquer de quelque
manière que ce soit les internautes.
3.8 L’organisateur se réserve le droit de ne pas publier sur son site les photographies qui ne seraient pas
transmises dans les formats JPEG, GIF, BMP, PNG, et sur lesquelles des marques ou noms de sociétés
apparaîtraient.
3.9 Le participant s’engage et consent en outre à notamment :
• Ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers.
• Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet.
• Ne pas tenter de gagner l’accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques.
• Ne pas gêner l’utilisation et le fonctionnement du site ou de tout autre service similaire.
Article 4 - LOTS
Pour la globalité du jeu, les prix mis en jeu sont les suivants :
• 1er PRIX
: Un vélo électrique Arcade d’une valeur commerciale unitaire de 1290
€
TTC
•2
ème
AU 31ème PRIX
: 1 kit du jardinier composé d’un tablier avec 6 ustensiles de jardinage d’une valeur
commerciale unitaire de 15
€
TTC , d’un éphéméride « Un conseil de jardinier par jour » d’une valeur
commerciale unitaire de 10.50
€
TTC et d’un livre « Pomme de Terre » d’une valeur commerciale unitaire de
29
€
TTC
Les valeurs des prix indiquées ci-dessus sont les valeurs commerciales à la date d’édition du présent
règlement. Les prix n’ont qu’une valeur indicative. Les prix ne peuvent être ni échangés, ni convertis en
espèces. Aucune correspondance n’est échangée au sujet du résultat du concours. Tout recours juridique
pour quelque motif que ce soit est exclu.
Article 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
Un jury composé de 10 membres du GNIS se réunira au plus tard le 30 septembre 2013 pour déterminer le
classement des 31 photos qui seront récompensées par l’attribution de lots définis à l’art.4 du présent règlement.
Les photos désignées gagnantes seront celles qui mettront, le plus en avant, et de manière esthétique ou
originale, le plaisir et l’
enthousiasme à cultiver des pommes de terre. Cf. art.3 aliéna 3 de ce règlement.
Chaque participant ne pourra remporter qu’un seul lot.
RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS PHOTO
Ma Culture de la Pomme de Terre 2013
Article 1
- ORGANISATEUR
LE GNIS, Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants situé au 44 rue du Louvre à Paris
1
er
et dont le N° SIREN est le 775 657 398 organise, du
29 mars au 10 septembre 2013
inclus, un concours
photo sans obligation d’achat, exclusivement sur Internet, intitulé «Ma Culture de la Pomme de Terre».
Le concours se déroule via le site Internet
www.plantdepommedeterre.org
. Il est annoncé par des affiches et des
dépliants dans plus de 3.000 jardineries, dans les medias et sur le web notamment via la page
http://www.facebook.com/LaParadeDesPommesDeTerre
Le concours est réglementé par le présent Règlement et conditions de participation.
Article 2
- PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolus au moment de sa participation et
disposant d’une connexion Internet. Une même personne
peut soumettre plusieurs photos, pour autant qu’elles
soient différentes et dans la limite de 4 sur toute la période du concours. Tout participant qui décide de soumettre
moins de 4 photos différentes ne pourra en aucun cas faire valoir le fait que ses chances de gagner sont
moindres que celles des participants qui ont publié jusqu’à 4 photos.
Toute photo soumise au-delà du nombre de 4 ne sera pas prise en compte.
Les collaborateurs du GNIS ainsi que toutes les sociétés
partenaires impliquées et leurs proches sont exclus de
la participation au concours.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Le GNIS informe les internautes que, bien que le site
www.plantdepommedeterre.org
soit consultable
mondialement, le site et le concours ont été formatés, rédigés et ouverts exclusivement aux participants
domiciliés en France Métropolitaine.
3.2 Pour participer, il convient de se rendre sur le site
www.plantdepommedeterre.org
, d’accéder au module du
concours photo « La parade des Pommes de terre au Jardin », de cliquer sur « Je participe » dans la rubrique
« Ma Culture de la Pomme de Terre » dédiée au concours photos des jardiniers et de suivre les instructions qui
figurent sur le site. Pour cela, le participant doit remplir tous les champs du formulaire en ligne nécessaire à son
inscription et accepter le présent règlement et ses conditions de participation. Toute inscription incomplète ou
inexacte ne sera pas prise en compte et sera automatiquement invalidée sans que l’organisateur n’ait à avertir le
participant.
3.3 Le participant doit ensuite télécharger jusqu’à 4 photos entre le 29 mars et le 10 septembre 2013, en ligne
avec le sujet du concours :
« Ma Culture de la Pomme de Terre »

Il s’agit pour les participants de prendre des photos
de leurs plants de pommes de terre avec ou sans
mise en scène, avec un ou plusieurs personnages/jardiniers. Ils peuvent par exemple se faire prendre en
photo en train de planter, d’arroser, d’admirer le
urs plants, de se promener parmi les plants avec du
matériel de jardinage, de récolter... et montrer leur plaisir et enthousiasme pour la culture de la pomme
de terre. Les plants de pomme de terre doivent être mis à l’honneur et apparaître sur les photos.
Des exemples sont montrés sur la page d’accueil du concours.
3.4 Le participant déclare être titulaire des droits d’auteur sur les photos qu’il télécharge sur le site Internet de
l’organisateur, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif ou non-exclusif à des tiers. Il déclare
expressément que la photo téléchargée ne viole pas les droits d’auteur ou de la personnalité de tiers. En
conséquence, le participant décharge le GNIS de toute re
vendication ou réclamation tenant à la propriété ou à la
titularité de droits matériels et/ou immatériels sur les photos. Pour toutes les photos qui exposent des tiers, le
participant déclare expressément qu’il détient la titularité de tous les droits d’auteur nécessaires pour l’utilisation
de cette photo dans le cadre du concours et que cette photo ne viole en aucun cas les droits de tiers. Le
participant confirme qu’il a obtenu le consentement express du tiers pour publier une photo sur lequel ce dernier
apparaît. En aucun cas, le GNIS ne saurait être tenue pour responsable de la violation de droits appartenant à
des tiers dont elle ne connaîtrait ni l’existence ni la qualité.
3.5 Le participant accepte de céder de manière exclusive tous les droits d’utilisation et d’exploitation des photos
au GNIS.
3.6 Les photos téléchargées et les textes qui les accompagnent ne doivent contenir aucun élément qui soit
contraire à la législation Française et aux bonnes mœurs, à la dignité humaine et à l’intégrité des animaux. Tout
participant qui utilise une photo qui ne respecte pas ces exigences sera automatiquement exclu du concours sans
que l’organisateur ne soit au préalable tenu de l’avertir.
Si la qualité picturale et/ou visuelle des photos est insuffisante, ces photos pourront automatiquement être
exclues du concours.
3.7 Le participant accepte également que ses photos soient visionnées et validées par l’organisateur avant leur
diffusion sur le site
www.plantdepommedeterre.org
. L’organisateur se réserve le
droit d’exclure un participant
sans l’en informer au préalable si la photo est hors sujet, tendancieuse ou susceptible de choquer de quelque
manière que ce soit les internautes.
3.8 L’organisateur se réserve le droit de ne pas publier sur son site les photographies qui ne seraient pas
transmises dans les formats JPEG, GIF, BMP, PNG, et sur lesquelles des marques ou noms de sociétés
apparaîtraient.
3.9 Le participant s’engage et consent en outre à notamment :
• Ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers.
• Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet.
• Ne pas tenter de gagner l’accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques.
• Ne pas gêner l’utilisation et le fonctionnement du site ou de tout autre service similaire.
Article 4 - LOTS
Pour la globalité du jeu, les prix mis en jeu sont les suivants :
• 1er PRIX
: Un vélo électrique Arcade d’une valeur commerciale unitaire de 1290
€
TTC
•2
ème
AU 31ème PRIX
: 1 kit du jardinier composé d’un tablier avec 6 ustensiles de jardinage d’une valeur
commerciale unitaire de 15
€
TTC , d’un éphéméride « Un conseil de jardinier par jour » d’une valeur
commerciale unitaire de 10.50
€
TTC et d’un livre « Pomme de Terre » d’une valeur commerciale unitaire de
29
€
TTC
Les valeurs des prix indiquées ci-dessus sont les valeurs commerciales à la date d’édition du présent
règlement. Les prix n’ont qu’une valeur indicative. Les prix ne peuvent être ni échangés, ni convertis en
espèces. Aucune correspondance n’est échangée au sujet du résultat du concours. Tout recours juridique
pour quelque motif que ce soit est exclu.
Article 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
Un jury composé de 10 membres du GNIS se réunira au plus tard le 30 septembre 2013 pour déterminer le
classement des 31 photos qui seront récompensées par l’attribution de lots définis à l’art.4 du présent règlement.
Les photos désignées gagnantes seront celles qui mettront, le plus en avant, et de manière esthétique ou
originale, le plaisir et l’
enthousiasme à cultiver des pommes de terre. Cf. art.3 aliéna 3 de ce règlement.
Chaque participant ne pourra remporter qu’un seul lot.
Article 6 – INFORMATION AUX GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1 Le concours débutera le 29 mars 2013 et se terminera le 10 septembre 2013 à minuit. Le résultat du
concours sera annoncé officiellement le 15 octobre 2013 par la publication du classement final des photos sur le
site www.plantdepommedeterre.org et sur la page
http://www.facebook.com/LaParadeDesPommesDeTerre
6.2 Les lauréats recevront directement leur prix, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription dans
un délai de 6 semaines suivant le classement définitif.
6.4 L’organisateur pourra annuler tout ou partie du concours en cas de soupçons de fraude sous quelque forme
que ce soit notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
des gagnants. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux participants
soupçonnés de fraude et d’agir par toute voie de droit utile à l’encontre des participants soupçonnés de fraude.
6.5 L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données lors de l’attribution des lots, lesquels ne
seront attribués qu’aux participants dont les coordonnées correspondent à la réalité. Le participant déclare
expressément accepter que l’organisateur procède à une vérification de leurs données. De plus, le participant
s’engage à ne pas usurper l’identité de toute autre per
sonne ou utiliser un faux nom. Dans l’hypothèse contraire,
l’organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux participants soupçonnés de fraude et d’agir par
toute voie de droit utile à l’encontre des participants soupçonnés de fraude.
Article 7 – MODIFICATIONS ET RESERVES
7.1 L’organisateur se réserve le droit de changer les prix mis en jeu pour quelque motif que ce soit, sans en
informer au préalable les participants.
7.2 L’organisateur et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non attribution des prix pour des
raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, pertes, grèves postales,...).
7.3 L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler sans préavis tout ou partie
de ce jeu si les circonstances l’y obligent. Il n’est pas tenu de justifier sa décision. Sa responsabilité ne saura être
engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée à ce titre.
7.5 L’organisateur rappelle aux participants les caractéristi
ques et les limites du réseau Internet et décline toutes
responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via des sites partenaires.
7.6 Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de tous dommages matériels et
immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
7.7 L’organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l’encombrement des réseaux.
Le GNIS ne peut être tenue responsable :
• Pour des problèmes de connexion, de réseau ou d’ordinateur qui pourraient limiter, ralentir ou faire
dysfonctionner les connexions, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques, le trafic sur
les sites web ou
l’Internet.
• Des dysfonctionnements techniques et mécaniques.
• Des dysfonctionnements de hardware ou de logiciels d’aucune sorte.
• Des autres dysfonctionnements.
• Des erreurs causées par l’équipement ou la programmation ; des erreurs humaines ou toutes autres.
• Des dommages sur les ordinateurs du participant ou de toute autre personne résultant de la participation au jeu
promotionnel.
ARTICLE 8
: INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce concours implique l’acceptation pure
et simple du présent règlement. Toutes les difficultés
d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par le GNIS qui se réserve la possibilité
d’exclure les participants ayant commis des fautes avérées.
ARTICLE 9
: PROTECTION DES DONNÉES
Chaque participant autorise expressément la société organi
satrice par sa participation au concours à utiliser ses
nom, prénom, adresse à des fins de publicité et de promotion en rapport avec l’opération sans que cela lui
confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage et consent expressément à la société
organisatrice le droit de publier ses nom, prénom, adresse
, par Internet, imprimés et par tout moyen jugé utile
par la société organisatrice. Dans le cas contraire, le participant doit le signaler par courrier à : Ma Culture de La
Pomme de Terre / Guacamole – 20 rue Marx Dormoy – 75018 PARIS
Les données personnelles communiquées par vous à l’occasion du concours, ont pour finalité le suivi et la bonne
réalisation du concours et de ses suites. La communication par le consommateur des données précitées est
obligatoire pour assurer le suivi du concours. Les données personnelles font l’objet d’un traitement dans le
respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Aucun transfert de ces données sous
quelques formes que ce soit ne sera réalisé sans l’accord préalable du consommateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit
d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de
ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.
