Règlement
du
jeu
concours
«
Instant
gagnant
On
Mange
Quoi
?
»
ARTICLE
1
–
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
Mutuelle
Générale
(ci-‐après
dénommée
«
la
Société
Organisatrice
»),
mutuelle
soumise
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
mutualité,
numéro
SIREN
775
685
340,
dont
le
siège
social
est
au
6
rue
Vandrezanne,
75634
PARIS
CEDEX
13
organise
un
jeu
concours
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Instant
gagnant
On
Mange
Quoi
?
»
(ci-‐après
dénommé
«
Jeu
»)
et
accessible
sur
la
page
Facebook
«
On
Mange
Quoi
?
»
:
https://www.facebook.com/onmangequoi
La
société
«
We
Are
Social
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
47
rue
Marcel
Dassault,
92514
Boulogne-‐Billancourt
cedex
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
522
815
505
(ci-‐après
désignées
«
la
Partie
prenante
»)
agit
pour
le
compte
de
La
Mutuelle
Générale
qui
est
à
l’initiative
de
ce
Jeu.
Ce
Jeu
se
déroulera
du
samedi
1er
décembre
12h
au
lundi
24
décembre
2012
à
22h.
Ce
Jeu
est
destiné
à
toute
personne
fan
de
la
page
Facebook
«
On
Mange
Quoi
?
».
ARTICLE
2
–
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
Ce
Jeu
gratuit
est
ouvert
à
toute
personne
physique
âgée
de
plus
de
13
ans,
disposant
d’un
accès
à
Internet
ainsi
que
d’une
adresse
électronique
valide,
et
résidant
dans
le
pays
suivant:
France,
à
l’exception
des
mandataires,
et
membres
du personnel
des
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
l’organisation
ou
à
la
réalisation
du
Jeu
ainsi
que
leurs
familles
directes
(ascendants,
descendants
et
conjoints),
des
mandataires
et
des
membres
du
personnel
des
sociétés
gérantes-‐mandataire.
Les
participants
ne
peuvent
concourir
que
dans
la
limite
d’une
participation
par
jour
par
foyer
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
et
il
ne
pourra
y
avoir
qu’un
seul
lot
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
électronique,
même
adresse).
Le
Jeu
est
accessible
dans
ce
pays
:
France.
Tout
participant
mineur
doit
néanmoins
obtenir
l'autorisation
préalable
de
l’un
de
ses
deux
parents
ou
de
son
tuteur
légal
pour
participer
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
pourra
demander
à
tout
participant
mineur
de
justifier
de
cette
autorisation
et,
le
cas
échéant,
disqualifier
un
participant
ne
pouvant
justifier
de
cette
autorisation.
La
Société
Organisatrice
pourra
demander
à
tout
gagnant
mineur
de
justifier
de
ladite
autorisation
relative
à
sa
participation
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
tirer
au
sort
un
autre
gagnant
dès
lors
qu’un
gagnant
initial,
s’il
est
mineur,
n’est
pas
en
mesure
d’apporter
de
preuve
suffisante
de
ladite
autorisation
sous
2
jours.
Le
seul
fait
de
participer
à
ce
Jeu
implique
l'acceptation
pure
et
simple,
sans
réserve,
du
présent
règlement.
ARTICLE
3
–
MODALITÉS
DE
PARTICIPATION
Ce
Jeu
se
déroule
exclusivement
sur
internet
aux
dates
indiquées
dans
l’article
1.
La
participation
au
Jeu
s’effectue
en
remplissant
le
formulaire
de
participation
mis
à
disposition
des
participants.
Lors
de
cette
inscription
les
participants
ont
l’obligation
notamment
de
saisir
leur
nom,
prénom,
adresse
de
courrier
électronique
de
contact
valide.
Le
Jeu
étant
accessible
sur
la
plateforme
Facebook,
www.facebook.com,
en
aucun
cas
Facebook
ne
sera
tenu
responsable
en
cas
de
litige
lié
au
Jeu.
Facebook
n'est
ni
organisateur
ni
parrain
de
l'opération.
Les
données
personnelles
collectées
lors
du
Jeu
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice.
La
participation
au
Jeu
ne
sera
valable
que
si
les
informations
requises
par
la
Société
Organisatrice
ont
toutes
été
fournies
dans
le
formulaire
d'inscription.
En
conséquence,
les
inscriptions
incomplètes,
comportant
des
erreurs,
contrefaites
ou
falsifiées
ne
seront
pas
prises
en
considération
et
le
Participant
ayant
fait
parvenir
une
telle
inscription
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
droit
d'obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
Toute
participation
postale
est
exclue.
ARTICLE
4
:
DEROULEMENT
DU
JEU
Pour
participer,
le
joueur
devra
se
rendre
sur
l’onglet
«
Calendrier
de
l’Avent
On
Mange
Quoi
?
»
de
la
page
Facebook
«
On
Mange
Quoi
?
».
Il
devra
accéder
ensuite
à
l’application
et
sélectionner
l’astuce
du
jour.
Une
fois
sur
l’astuce,
il
pourra
participer
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Cliquez
ici
pour
participer
à
l’instant
gagnant
».
Le
joueur
devra
ensuite
s’inscrire
en
remplissant
le
formulaire
de
participation.
Le
principe
du
Jeu
est
l’instant
gagnant
:
heure,
minute
et
seconde
données
définies
aléatoirement
avant
le
début
du
Jeu
par
l’application
qui
détermine
le
gain
ou
non
d’une
dotation.
Ces
instants
gagnants
récompenseront
entre
1
et
2
gagnants
par
jour.
La
liste
des
instants
gagnants
du
Jeu
a
été
enregistrée
auprès
de
l’huissier
en
même
temps
que
le
présent
règlement.
ARTICLE
5
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
participants
ayant
dûment
rempli
le
formulaire
d’inscription
participent
à
l’instant
gagnant
dans
la
limite
d’une
participation
par
jour.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge
et
leur
domicile
par
la
Société
Organisatrice,
sans
toutefois
qu’elle
ait
l’obligation
de
procéder
à
une
vérification
systématique
de
l’ensemble
des
participations
reçues.
Les
formulaires
qui
ne
seront
pas
remplis
ne
seront
pas
pris
en
compte.
A
ce
titre,
toute
coordonnée
incomplète
ou
inexacte
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
d’obtenir
sa
dotation.
Le
lot
qui
était
alors
attribué
au
gagnant
concerné
ne
sera
pas
remis
en
jeu.
ARTICLE
6
:
DOTATIONS
Le
Jeu
est
doté
des
lots
suivants,
attribués
chronologiquement
aux
participants
valides
sélectionnés
par
l’instant
gagnant.
Chaque
gagnant
remporte
un
seul
lot.
Les
lots
mis
en
jeu
dans
l’instant-‐gagnant
sont
les
suivants
:
Les
30
gagnants
de
l’instant
gagnant
du
samedi
1er
décembre
au
lundi
24
décembre
2012
remportent
une
carte
cadeau
pour
un
cours
de
cuisine
parent-‐enfant
de
1h30
valable
1
an
du
lundi
7
janvier
2013
au
mardi
7
janvier
2014
dans
tous
les
Ateliers
des
Chefs
partout
en
France
(Paris,
Lille,
Lyon,
Bordeaux,
Toulouse,
Rennes,
Strasbourg,
Nantes,
Dijon,
Aix-‐en-‐Provence,
Marseille).
Valeur
estimée
du
cours
de
cuisine
:
57€
TTC
(cinquante-‐sept
euros
toutes
taxes
comprises).
La
dotation
ne
comprend
pas
l’hébergement
ou
le
transport.
Les
frais
annexes
restent
à
la
charge
des
gagnants.
Les
dotations
seront
réparties
comme
suit
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
:
-‐ Deux
dotations
par
jour
à
gagner
du
1er
au
6
décembre
2012
-‐ Une
dotation
par
jour
à
gagner
du
7
au
24
décembre
2012
Les
dotations
ne
pourront
donner
lieu
à
aucune
contestation,
et
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangées
contre
leur
valeur
en
espèces
ou
contre
toute
autre
dotation.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
l’utilisation
ou
de
la
non
utilisation,
voire
du
négoce,
des
lots
par
les
gagnants.
Si
les
lots
attribués
ne
peuvent
être
livrés
par
la
Société
Organisatrice,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du
lot,
par
d’autres
lots
de
nature
et
de
valeur
équivalente
et
dans
la
mesure
du
possible
de
caractéristiques
proches,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Toutefois,
aucune
contrepartie
ou
équivalent
financier
ne
pourra
être
réclamé.
ARTICLE
7
:
REMISE
DES
LOTS
Les
gagnants
recevront
un
courrier
électronique,
à
l’adresse
électronique
qu’ils
auront
fournie
dans
le
formulaire
de
participation,
dans
les
10
jours
suivant
l’instant
gagnant,
leur
confirmant
la
nature
du
lot
gagné
et
les
modalités
pour
en
bénéficier.
Tout
gagnant
ne
donnant
pas
de
réponse
à
l’email
qui
lui
aura
été
adressé
dans
un
délai
maximum
de
7
jours
à
compter
de
l’envoi
d’avis
de
son
gain
sera
réputé
renoncer
à
celui-‐ci.
ARTICLE
8
–
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
JEU
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté
si
elle
était
amenée
à
annuler
le
présent
Jeu.
Elle
se
réserve
par
ailleurs
la
possibilité
de
prolonger
ou
de
limiter
la
période
de
participation,
de
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
Des
additifs
et
modifications
à
ce
règlement
peuvent
éventuellement
être
publiés
pendant
le
Jeu.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
règlement.
Tout
changement
fera
l’objet
d’informations
préalables
par
tout
moyen
approprié
après
dépôt
de
l’avenant
auprès
de
l’étude
de
l’Huissier
dépositaire
du
présent
règlement.
ARTICLE
9
–
UTILISATION
DE
L'IDENTITE
DES
GAGNANTS
Sous
réserve
d’avoir
obtenu
l’autorisation
expresse
du
participant
majeur
ou
du
représentant
légale
du
participant
mineur,
la
Société
Organisatrice
pourra
utiliser
à
titre
publicitaire,
les
noms,
prénoms
et
villes
de
résidence
des
gagnants
sans
que
cela
ne
leurs
confèrent
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
lot.
ARTICLE
10
–
DEPOT
DU
REGLEMENT
Les
participants
à
ce
Jeu
acceptent
l’intégralité
du
présent
règlement
qui
est
déposé
auprès
de
:
SELARL
PETEY,
GUERIN,
BOURGEAC
-‐
Huissiers
de
Justice
associés,
221
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré,
75008
Paris
Il
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
à
l’adresse
de
la
Société
Organisatrice,
spécifiée
à
l’article
1,
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE
11
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
Le
remboursement
des
frais
d’affranchissement
relatifs
à
la
demande
de
règlement
(timbre
au
tarif
lent
en
vigueur),
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite
conjointe
à
l’adresse
de
la
Société
Organisatrice
en
joignant
un
R.I.B
(ou
R.I.P
ou
R.I.C.E).
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
internet
pour
participer
au
Jeu,
dans
la
limite
maximum
de
3
minutes
et
hors
participation
mobile,
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
de
la
Société
Organisatrice
en
précisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date
et
heure
de
participation.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
d’un
RIB,
RIP
ou
RICE
et
d’une
copie
de
la
facture
du
fournisseur
d’accès
à
Internet
du
participant
où
apparaissent
:
d’une
part
la
nature
exacte
de
la
prestation
du
fournisseur
d’accès
à
internet
et
son
mode
de
facturation
(illimitée,
forfaitaire)
et,
d’autre
part,
les
date
et
heure
de
connexion
correspondant
à
la
participation
au
Jeu
clairement
soulignées
ou
surlignées
par
le
participant.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
photocopie
des
éventuels
justificatifs
à
fournir
seront
remboursés
sur
la
base
de
0,15
euro
TTC
par
feuillet.
ARTICLE
12-‐
RESPONSABILITES
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
et
des
Parties
prenantes
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
responsable
d’un
quelconque
dommage,
de
quelque
nature
qu’il
soit,
direct
ou
indirect,
ayant
pour
origine
l’utilisation
ou
la
non-‐utilisation
du
lot
final.
La
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
si
une
fois
sur
place,
le
gagnant
ne
peut
profiter
de
sa
dotation
pour
une
raison
indépendante
de
la
Société
Organisatrice
(notamment
fermeture,
annulation).
La
participation
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
directe
ou
indirecte
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
lié
à
l’utilisation
de
l’ordinateur,
à
l’accès
à
Internet,
à
la
maintenance
ou
à
un
dysfonctionnement
des
serveurs
du
Jeu,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique,
à
l’envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
l’utilisation
frauduleuse
des
droits
de
connexion
ou
d’attribution
de
lots
d’un
participant.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
disqualifier
tout
participant
qui
altérerait
le
déroulement
de
l’inscription
au
Jeu
et
d’annuler,
écourter,
modifier,
reporter,
proroger
ou
suspendre
le
Jeu,
dans
le
cas
où
les
serveurs
informatiques
du
Jeu
présenteraient
des
dysfonctionnements
résultant
notamment
de
bogues,
d’une
altération,
d’une
intervention
non
autorisée,
d’une
fraude,
d’anomalies
techniques
ou
de
toute
autre
cause
due
au
fait
de
ce
participant
et
qui
affecteraient
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
le
bon
déroulement
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
un
accès
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
site
et
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
à
ce
titre.
Les
participants
sont
informés
qu’en
accédant
au
site
internet
du
Jeu,
un
cookie
pourra
le
cas
échéant
être
stocké
sur
le
disque
dur
de
leur
ordinateur.
Il
s'agit
d'un
petit
fichier
informatique
permettant
d'enregistrer
leur
navigation
sur
le
site
internet
du
Jeu.
Les
cookies
servent
à
identifier
chaque
participant
afin
de
lui
permettre
d'accéder
plus
rapidement
aux
informations,
en
lui
évitant
de
les
ressaisir.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
endommager
les
données
présentes
dans
son
ordinateur.
Un
participant
peut
s’opposer
à
l'enregistrement
de
ce
cookie,
ou
choisir
d'être
averti
de
l'enregistrement
de
ce
cookie
sur
son
disque
dur,
en
configurant
son
logiciel
de
navigation
(le
participant
est
invité
à
se
reporter
aux
conditions
d'utilisation
de
son
navigateur
concernant
cette
fonctionnalité).
Lorsque
ce
paramétrage
est
effectué,
le
participant
garde
néanmoins
la
possibilité
d'accéder
au
site
internet
du
Jeu
et
de
participer
à
ce
dernier.
En
outre,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l’acheminement
des
dotations).
Tout
lot
envoyé
par
la
Société
Organisatrice
à
un
gagnant
qui
serait
non
réclamé
ou
retourné
pour
toute
autre
raison
par
les
services
postaux
serait
perdu
pour
le
gagnant
et
demeurerait
acquis
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
ARTICLE
13
–
DROITS
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE
ET
ARTISTIQUE
Les
images
utilisées
sur
le
site
du
Jeu,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
site
du
jeu,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l'autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
Toute
ressemblance
de
personnages
ou
d'éléments
du
jeu
avec
d'autres
personnages
fictifs
ou
d'autres
éléments
de
jeux
déjà
existants,
serait
purement
fortuite
et
ne
pourrait
conduire
à
engager
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
prestataires.
ARTICLE
14
–
LOI
"INFORMATIQUE
ET
LIBERTES"
La
Société
Organisatrice,
responsable
du
traitement,
met
en
oeuvre
un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
ayant
pour
finalité
la
gestion
du
Jeu
concours.
Les
informations
collectées
sont
nécessaires
à
la
gestion
du
Jeu
concours
et
sont
destinées
aux
services
concernés
de
La
Mutuelle
Générale.
En
application
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
vous
disposez
d'un
droit
d’interrogation,
d'accès,
de
rectification
de
vos
données,
d'un
droit
d’opposition,
qui
s'exercent
par
courrier
postal
accompagné
d’une
copie
d’un
titre
d’identité
auprès
de
:
We
Are
Social
Mickaël
Mougenot
40, rue Louis Blanc
75010 Paris
en
précisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date
et
heure
de
participation.
Les
données
collectées
sont
obligatoires
pour
participer
au
Jeu.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
exerceront
le
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
Jeu
seront
réputées
renoncer
à
leur
participation.
ARTICLE
15
–
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
ET
INTERPRETATION
DU
REGLEMENT
La
participation
à
ce
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
:
1)
Du
présent
règlement
en
toutes
ses
stipulations
2)
Des
règles
déontologiques
en
vigueur
sur
Internet
(nétiquette,
charte
de
bonne
conduite,
etc...)
3)
Des
lois
et
règlements
en
vigueur
sur
le
territoire
français
et
notamment
des
dispositions
applicables
aux
jeux
et
loteries
en
vigueur
et
de
l’arbitrage
de
la
Société
Organisatrice
pour
les
cas
prévus
et
non
prévus
au
présent
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
En
cas
de
contestation,
seul
sera
recevable
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
envoyé
dans
un
délai
de
30
jours
maximum
après
la
date
de
fin
du
jeu
à
:
We
Are
Social
Mickaël
Mougenot
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
à
l’amiable
tout
litige
qui
surviendrait
à
l’occasion
de
l’exécution
du
présent
règlement.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l'amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
de
Paris.