ARTICLE 1 : Organisation du jeu
Lamodeuse.com société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5 Route du Môle 2-3, Bâtiment B24 - CE 209, 92637 Gennevilliers Cedex, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 532 393 105 organise un jeu concours sans obligation d'achat intitulé " Instant Gagnant, une case à gratter par jour" " à compter du 02/04/2014 à 10h et jusqu'au 15/04/2014 à 23h45.
Article 2 : Accès au jeu
Ce jeu est annoncé et accessible sur la Page Facebook « lamodeuse.com » (http://www.facebook.com/pages/Lamodeusecom/125219194229230) dans l’onglet «Instant Gagnant »
Article 3 : Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, âgé de 12 ans ou plus, à l'exclusion du personnel de La Modeuse et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire: les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Modeuse se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de justification de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Principes du jeu
Chaque jour (du 02/04/14 au 15/04/14) vous pourrez vous connecter à l'application du jeu Instant Gagnant pour jouer et tenter de gagner un cadeau.
Avant la première participation il vous faudra remplir un formulaire d'inscription.
Un gagnant est désigné chaque jour.
Lorsque vous avez joué "une case à gratter" vous savez immédiatement si vous avez gagné ou perdu.
Si vous avez gagné vous ne pourrez plus rejouer.
Si vous avez perdu vous pourrez retenter votre chance les jours suivants.
ARTICLE 5 : Dotation
14 parures sont à gagner. Une parure correspond à un bracelet fantaisie et à un collier fantaisie.
Les articles ne possèdent pas de métaux précieux.
Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés.
ARTICLE 6 : Envoi des dotations :
Les gagnants seront contactés par e-mail à la fin du jeu.
Les dotations seront envoyées par lettre max à l'adresse indiquée par le joueur lors du concours.
Si cette adresse n'est pas exacte et que le colis n'arrive pas à destination nous ne procéderons pas à sa réexpédition.
La dotation sera alors perdue.
ARTICLE 7 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : Société La Modeuse 5 Route du Môle 2-3, Bâtiment B24 - CE 209, 92637 Gennevilliers Cedex.
ARTICLE 8 : Responsabilité
La Modeuse ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Modeuse ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain et l’invitation s’y afférent par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription sur Facebook, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, La Modeuse ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La Modeuse ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et l’information des participants.
La Modeuse ne saurait enfin être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 9 : Cas de force majeure / Réserves
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, La Modeuse se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou ayant des
caractéristiques proches.
ARTICLE 10 : Litiges
Le présent jeu est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question,
commentaires ou plaintes doivent être adressés à l’organisateur du jeu et non pas à Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante "Société La Modeuse 5 Route du Môle 2-3, Bâtiment B24 - CE 209, 92637 Gennevilliers Cedex " et au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 2 janvier 2014.
ARTICLE 11 : Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs de l'opération et leur décision sera sans appel, la loi française étant la seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
