Règlement du jeu-concours La Minute Bébé n°164465 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 Trio Living Chicco Romantic (649 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“Facebook / Jeu La Minute bébé”
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours « Facebook / Jeu La Minute Bébé» accessible sur la page Facebook La Minute Bébé à l’adresse url https://www.facebook.com/laminutebebe du mercredi 19 septembre 2012 à 12h00 au mercredi 17 octobre 2012 à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par M6 WEB.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et disposant d’un compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours « Facebook /Jeu La Minute Bébé », les participants sont invités, à compter du mercredi 19 septembre 2012 à 12h00 au mercredi 17 octobre 2012 à 23h59 inclus, à se rendre sur l’onglet « concours » de la page Facebook La Minute Bébé, accessible à l’adresse url https://www.facebook.com/laminutebebe (ci-après la « Page Facebook La Minute Bébé »).
Pour pouvoir accéder au présent jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la page Facebook La Minute Bébé en cliquant sur l’onglet « Like » ou « j’aime ».
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A cette occasion, les personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur la Page Facebook La Minute Bébé. Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur nom, leur prénom et leur adresse de courrier électronique valide. Une fois le formulaire complété, les participants ont l’opportunité de doubler leur chance de gagner la dotation du concours en cochant la case « Je double mes chances en m’inscrivant à la newsletter La Minute Bébé », cela lui permettant d’être inscrit une nouvelle fois dans la Base de Données des participants au présent jeu-concours
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’un (1) seul identifiant pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter du mercredi 19 septembre 2012 à 12h00 au mercredi 17 octobre 2012 à 23h59 inclus, à sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer leur participation.
Enfin, une page Internet apparaitra et leur confirmera leur participation.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seraient incomplètes, erronées, falsifiées ou illisibles.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant respecté la procédure complète d’inscription, un tirage au sort effectué par M6 WEB désignera un (1) gagnant qui remportera un (1) Trio Living Chicco Romantic, d’une valeur commerciale unitaire de 649 € TTC (six cent quarante-neuf euros Toutes Taxes Comprises),
Le tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du jeu-concours
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelle que raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par le gagnant sous quelle que forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Le gagnant du présent jeu-concours sera contacté par email par M6 WEB, pour une confirmation de son gain et de ses coordonnées, dans la semaine suivant la fin du jeu-concours, à l’adresse de courrier électronique, communiquée lors de son inscription au présent jeu-concours.
Le gagnant devra, dans les 30 (trente) jours après réception de l’email d’annonce de son gain, confirmer son gain et renseigner ses coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Le lot sera adressé à l’adresse postale du gagnant telle que communiquée par celui-ci lors de la confirmation de son gain et de ses coordonnées, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent jeu-concours. M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par les gagnants au moment de leur participation au jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours « Facebook /Jeu La Minute Bébé», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-
SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu « Facebook / Jeu La Minute Bébé»,
- la date de participation au jeu-concours,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de son nom et code postal sur le site www.laminutebebe.com, la Page Facebook La Minute Bébé et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours « Facebook /Jeu La Minute Bébé », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs ainsi que de poursuivre ces derniers devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à
l’adresse suivante : M6 WEB / Concours « Facebook / Jeu La Minute Bébé », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- URSEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.