Règlement Jeu-concours La Mie Câline n°176261 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du jeu « L’Atelier Gourmand »
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contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société SAS Monts Fournil - La Mie Câline, dont le siège social est situé 18 rue
des Essepes, CS 70718, 85167 Saint Jean de Monts Cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le Numéro 338 298 219
000 84 (ci-après « la société organisatrice »), organise sur le site Internet
https://apps.facebook.com/atelier-gourmand, un jeu gratuit sans obligation d'achat du
04/02/2013 au 01/03/2013 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant
foi), intitulé « L’Atelier Gourmand ».
La société SAS Monts Fournil - La Mie Câline garantit aux participants la réalité des
gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la
préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre
tous les participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation
d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société
organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La société SAS Monts Fournil - La Mie Câline se réserve le droit de faire
respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voix de
justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « L’Atelier Gourmand », il convient de suivre les
étapes suivantes :
1. Se connecter à l’adresse https://apps.facebook.com/atelier-gourmande, aimer
la page « La Mie Câline » et autoriser l’application « L’Atelier Gourmand ».
Après avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent.
2. Remplir le formulaire d’inscription en renseignant ses nom, prénom, adresse,
code postal, ville et email.
3. Jouer :
Le jeu consiste à régaler ses « amis gourmands » le plus vite possible dans
un temps imparti. Chaque gourmand apparait en bas à droite de l’écran et
dévoile ses envies gourmandes dans une bulle. Le participant doit alors y
répondre en plaçant les produits correspondants dans les sacs en papier
prévus à cet effet. Plus il mettra de temps à y répondre, moins cela lui
rapportera de points.
A son inscription, chaque participant obtient 10 jetons, soit 10 parties, puis 5
jetons lui seront octroyés chaque jour. Le meilleur score de chaque joueur est
enregistré et ne sera remplacé que par un score supérieur.
Chaque participant a la possibilité de gagner des parties supplémentaires en invitant
des amis. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10 par
jour à des destinataires uniques. Chaque personne inscrite suite au parrainage lui
permet de gagner une partie supplémentaire. Il peut ainsi avoir plus de chances pour
améliorer son score et se classer parmi les 100 meilleurs.
Les participants ont également la possibilité d’obtenir 15 jetons supplémentaires en
flashant l’un des QR Codes accessibles dans tous les magasins La Mie Câline. Pour
ce faire, il lui suffit de flasher ce QR code avec son smartphone, puis d’inscrire le
code unique généré dans l’application facebook « L’Atelier Gourmand », à l’adresse
https://apps.facebook.com/fabrique-gourmande.
Un seul pack de 15 jetons ne peut être octroyé par personne sur la durée du jeu
concours.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Tirage au sort :
Un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC –
GUERRIER, Huissiers de justice à Paris, le mercredi 6 mars 2013, désignera les
gagnants du jeu « L’Atelier Gourmand » parmi les 100 meilleurs scores au
classement des participants.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site https://apps.facebook.com/fabrique-gourmande.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Tirage au sort
Les 12 gagnants désignés par tirage au sort se verront remettre les lots suivants :
· Le 1er : 1 robot Artisan KitchenAid, d’une valeur unitaire de 630 € TTC
· Du 2nd au 4ème : 3 iPads Mini, d’une valeur unitaire de 340 € TTC
· Du 5ème au 9ème : 5 iPods Shuffle, d’une valeur unitaire de 53 € TTC
· Le 10ème : 1 Wonderbox Séjour et délices, d’une valeur unitaire de 179.9 €
TTC
· Le 11ème : 1 Wonderbox Séjour Gourmand Table d’hôte, d’une valeur
unitaire de 119.90 € TTC
· Le 12ème : 1 Wonderbox Restaurant coup de coeur Michelin, d’une valeur
unitaire de 99.9 € TTC.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 90 jours à
compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs noms, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusés
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société SAS Monts Fournil - La Mie Câline ne saurait en aucune
circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la société SAS Monts Fournil - La Mie Câline ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la société SAS Monts Fournil - La Mie Câline ne saurait être
engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant
de sa volonté.
La société SAS Monts Fournil - La Mie Câline se réserve dans tous les cas la
possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de
cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé en la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER,
Huissiers de justice à paris
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société SAS Monts
Fournil - La Mie Câline pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société SAS Monts Fournil - La Mie
Câline, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société SAS Monts Fournil - La Mie Câline dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les membres accédant au site http://apps.facebook.com/atelier-gourmand à
partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux
participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description
du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en
précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu
proposé sur le site http://apps.facebook.com/atelier-gourmand,
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu concours sera
adressée par courrier à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://apps.facebook.com/atelier-gourmand et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.

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