Règlement du jeu-concours La Mie Câline n°166406 Lot principal gagné : Une semaine à Miami en hôtel 4* avec excursion aux Everglades et balade en Airboat (5600 euros), 100 bons d'achat La Mie Câline de 3 euros.

Règlement du Jeu concours La Mie Câline « Sur les traces du croco caché »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SAS Monts Fournil La Mie Câline (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des
société sous le numéro SIRET :338 298 219 000 84, dont le siège social est situé : ZAC du Clousis, BP 718, 85 167
SAINT JEAN DE MONTS – FranceOrganise, du 15/10/2012 (10h00) au 05/11/2011 (22h00) inclus, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé : "Sur les traces du croco caché"(ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Ce Jeu est accessible sur le site http://www.lamiecaline.com/jeu-concours/crococache
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception :
- des personnels de la société organisatrice et de leurs familles,
- de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal
pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société
organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur,
n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible uniquement sur le site
http://www.lamiecaline.com/jeu-concours/crococache.
Pour participer, il suffit de se connecter via Facebook Connect ou de s’inscrire sur le site internet du jeu :
http://www.lamiecaline.com/jeu-concours/crococache via un formulaire.
Une seule participation par personne ne sera prise en considération, et il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer
(même nom, même adresse postale). Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à
transmettre des informations exactes.
Les inscriptions pour le jeu pourront s’effectuer jusqu’à la date de clôture de celui -ci (cf. article1).
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, de toutes ses stipulations,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, des lois et règlements en vigueur en France notamment applicables
aux jeux concours.
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant et notamment des
personnes qui seront inscrites plus d’une fois au concours ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé
tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation au concours sans que la société organisatrice ait
une quelconque obligation de communication de cette décision au participant.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concernent l’identité et
l’adresse des participants.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination de la participation.
En cas de déménagement ou de changement d’adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles
coordonnées par courrier à l’adresse électronique suivante : contact@lamiecaline.com
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU JEU
Sur le site http://www.lamiecaline.com/jeu-concours/crococache
But du jeu : Retrouvez les 3 crocos sandwich cachés sur le site La Mie Câline et tentez de gagner un jeu-concours en
Floride ainsi que des bons d’achat.
Règles du jeu : l’internaute arrive sur la page d’accueil du jeu-concours, son objectif est de trouver les 3 crocos sandwich
cachés sur 3 pages du site, via 3 indices qui renvoient vers les pages. Une fois que les 3 crocos sandwich sont trouvés,
l’internaute s’inscrit via le formulaire puis peut partager sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants:
Un participant ne pourra pas gagner deux fois le même lot.
1
e
r prix : 1 voyage en Floride – valeur : 5 600 €
Un tirage au sort final, effectué après la clôture du présent jeu, déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant
complété et validé le formulaire de participation pendant la période du 15 octobre au 05 novembre 2012.
Le gagnant se verra attribuer un bon d’achat pour un voyage en Floride d’une valeur de 5 600 € à valoir au sein de
l’agence de voyage SELECTOUR PREFERENCE - 3 Place Delorme - 44 000 NANTES.
Le bon d’achat du voyage comprend :
Les vols internationaux au départ de Paris sur vol direct (Air France ou American airlines)
Les transferts aéroport/hôtel et retour
Le logement à l’hôtel « The National Hotel » sur la base d’une chambre double en logement seul
Une excursion aux Everglades avec balade en Airboat
Le bon d’achat du voyage ne comprend pas :
Les repas et boissons pendant le séjour
Les dépenses personnelles
L’autorisation ESTA
Passeport de type « Delphine » en cours de validité
Permis de conduire international
Du 1
er
au 101 éme prix : 1 bon d’achat La Mie Câline – valeur unitaire : 3 €
Un tirage au sort sera effectué et déterminera les 100 gagnants parmi les participants ayant complété et validé le
formulaire de participation.
Chaque gagnant se verra attribuer un bon d’achat d’une valeur de 3 € à valoir dans les points de vente La Mie Câline
jusqu’au 28 février 2013
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La
société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des
lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Seuls les gagnants seront prévenus individuellement, par courrier électronique, adressé à l’adresse électronique qu’ils
auront donnée lors de leur inscription au jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort ainsi qu’une sélection manuelle, leur confirmant la nature du lot
gagné et les modalités pour en bénéficier. Le gagnant devra pour être sélectionné être majeur, et être en mesure de
maitriser un appareil photo numérique, une caméra et d’être capable de poster des éléments de son voyage sur les
réseaux sociaux. Durant son voyage le gagnant s’engage à aller à la visite de la Ferme aux crocodiles et à prendre des
photos (au moins 15) et vidéos (3 dont 1 de la Ferme aux crocodiles) pour les fournir à La Mie Câline.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de
participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées
incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le
non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de
l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que
cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé via www..reglement.net à la SCP
Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 –
Versailles.Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant
toute la durée du jeu.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut
être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou
R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes
et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur
d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion
correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s' effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas
de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la socié té organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques
ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou
le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu.
La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin
de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie
sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions
d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde
néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des
dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de
retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées,
les éléments graphiques, informatiques e t les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers,
sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de
jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice
ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et
libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des
règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'in terprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera
recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la
date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou
son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société
organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires.