RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT« GRAND JEU MA CARTE LA HALLE »
ORGANISÉ PAR LES SOCIETES COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE ET LA HALLE
DU 13/12/2017 AU 31/12/2017
Article 1 – OBJET
La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE, Société par Actions Simplifiée au capital de 98 069 775 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 413 156 795 dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre - 75019 PARIS, représentée par Philippe Thirache en sa qualité de Président
Et
La société LA HALLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 44 801 660 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 413 151 739 dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre - 75019 PARIS, représentée par Philippe Thirache en sa qualité de Président
(ci-après ensemble l’« Organisateur »), organise du 13/12/2017, à partir de 10H00, au 31/12/2017à 23H59 un jeu sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU MA CARTE LA HALLE » (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible sur le site internet de l’Organisateur à l’adresse www.lahalle.com (ci-après le « Site »).
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et détenteur de la carte fidélité La Halle (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via le Site. A ce titre, aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le Site, de renseigner les informations demandées dans le formulaire d’inscription et de valider sa participation au tirage au sort avant le 31/12/2017 à 23H59. L’Organisateur fera ensuite réaliser un tirage au sort le 2 janvier 2018 sous le contrôle d’huissier (SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés – 92 rue D’Angiviller 78120 Rambouillet). L’opération de tirage au sort donnera lieu à la désignation de seize (16) gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les conditions de participation.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du Site.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, qui pourrait décider de les remettre en jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par l’Organisateur dans un délai de 15 jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 15 janvier 2018.
Chaque gagnant recevra, dans un délai de 15 jours, à l’adresse e-mail indiquée lors de la participation au Jeu, la confirmation de leur gain et seront informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 jours de l’expédition par l’Organisateur de l’e-mail confirmant le gain, accepter son lot et fournir ses coordonnées postales afin de réclamer le lot. Le gagnant du 1er lot devra impérativement fournir un numéro de téléphone valide dans l’email d’acceptation du lot afin que l’Organisateur puisse le contacter par téléphone.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. Le lot sera alors remis en jeu.
La dotation pour les lots 2 à 16, sera envoyée par voie postale par Colissimo dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation envoyé à l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.
Article 4 –DOTATIONS
Le Jeu est doté des lots suivants :
- 1er lot : Séjour pour 6 personnes pour une valeur unitaire de seize mille (16.000) Euros parmi les destinations suivantes : Ile Maurice, Bali, Brésil, Caraibes.
Le voyage comprend pour 6 adultes :
Les vols aller-retour au départ de Paris et à destination de Bali, l’Ile Maurice, le Brésil, ou les Caraïbes.
L’hébergement en pension complète pour 7 nuits en Hôtel 5* (3 chambres doubles ou twins)
Le voyage ne comprend pas les assurances voyages (assistance/ rapatriement/ annulation), les dépenses personnelles, l’équipement individuel, les pourboires.
Le séjour doit être effectué entre le 31 mars 2018 et 1er décembre 2018.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants au voyage.
Le gagnant sera seul responsable de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le de gagnant se verrait refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Le gagnant sera également responsable de la souscription de toutes assurances liées au déroulement et à la jouissance du voyage (Exemples : assurance annulation, rapatriement etc.).
La valeur au détail indiquée pour cette dotation correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du présent règlement et est basée sur un séjour au départ de Paris. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations en fonction de la date de réservation, les dates de voyages et les éventuelles modifications des taux de change. Le gagnant ne pourra demander la différence, le cas échéant, entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur déclarée.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
- 2ème au 16ème lot : carte cadeau « voyage » d’une valeur unitaire de quatre cent (400) Euros.
Carte cadeau Ticket Kadéos® Préférence de 400 Euros
Carte cadeau sécurisée Mastercard®,
Nominative,
Valable en magasin ou sur Internet,
Plus de 150 enseignes nationales,
Utilisable en une ou plusieurs fois au centime d’euro près.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à l’Organisateur, qui sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Toutefois, l’Organisateur pourra transmettre les données au prestataire chargé de la gestion du Jeu.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2. Les Participants autorisent expressément l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville, téléphone, e-mail), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, l’Organisateur pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
PROMO AGENCY
Jeu « GRAND JEU MA CARTE LA HALLE »
53 rue de Paris
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
En conséquence, l’Organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le Site et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’Organisateur à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 31/01/2018. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
7.3. Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur le Site et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
