Règlement du jeu-concours La Halle n°143813 Lot principal gagné : (Jeu facebook) Chaque semaine: 5 bons d'achat de 100 euros.

REGLEMENT COMPLET DU JEU « Grand Jeu de Noël » ORGANISE PAR
LA SOCIETE LA HALLE
DU 23 novembre au 20 décembre 2011
Article 1 – OBJET
La société LAHALLE (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 32 000
558 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 151 739, dont le siège social est situé 28
avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Monsieur Alain COTTET en sa qualité de Président
Directeur Général, organise du 23 novembre 2011, à partir de 00 :01 :00, au 20 décembre 2011
23 :59 :00 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu de Noël » (ci-après le « Jeu »),
uniquement accessible sur la page fan Facebook de la Société Organisatrice accessible à l’adresse
http /facebook.com/lahalle.fr (ci-après le « Site »).
Ce jeu-concours n’est pas parrainé ou géré par Facebook. Par suite, les questions, commentaires ou
réclamations concernant le jeu-concours devront être adressés à l’Organisateur (et non à Facebook).
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exception
des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé
directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les
membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La
participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
2.2.1 Réponse à la question posée et renseignement du formulaire de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique
valide.
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Le participant au Jeu doit se connecter entre le 23 novembre 2011, à partir de 00 :01 :00, et le 20
décembre 2011 23 :59 :00 inclus sur la page fan Facebook de la Société Organisatrice accessible à
l’URL http/facebook.com/lahalle.fr.
Le participant répond à la question suivante : « Quel animal tire le traineau du père Noël ? »
Enfin, afin de valider sa participation au Jeu, le participant remplit le formulaire de participation qui
lui est proposé, en renseignant l’ensemble des champs obligatoires prévus (email, civilité, nom,
prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et ville). Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2 Multiplication par le participant de ses chances de gagner
Les participants peuvent multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner l’une des dotations en
parrainant des personnes de leur entourage. Pour se faire, après avoir rempli leur formulaire de
participation :
- les participants peuvent indiquer les adresses email des personnes qu’ils souhaitent
parrainer dans la rubrique prévue à cet effet, afin que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom
du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi
d'un message d'invitation à ces proches. La Société Organisatrice ne conservera donc pas les
coordonnées des filleuls qui n’auront pas donné suite à cette invitation.
- les « filleuls », s’ils souhaitent participer, doivent ensuite répondre eux-mêmes à la question
énoncée à l’article 2.2.1 et remplir leur propre formulaire de participation au Jeu.
Pour chaque filleul s’étant ainsi inscrit / pour chaque filleul parrainé (ayant participé au jeu), le
participant sera inscrit une fois supplémentaire dans la base de données recensant les
participants en vue du tirage au sort final. Ainsi, un participant ayant parrainé 2 personnes sera
inscrit 3 fois dans la base de données; pour 3 personnes parrainées, inscription 4 fois dans la
base de données, etc….
Le parrainage est limité à 5 filleuls.
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2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal
la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée
ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la
Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Le Jeu est doté au total de 20 (vingt) dotations.
Chaque dotation s’entend de 10 (dix) bons d’achat d’une valeur unitaire de 10 € TTC (dix euros
toutes taxes comprises), soit 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), valables du 01/01/2012 au
29/02/2012 dans tous les magasins LA HALLE en France métropolitaine
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4 –DÉSIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1 Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort final, et par ordre de tirage au sort.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatrice dans un délai de 7 jours suivant la fin du Jeu, soit le
27 décembre 2011 au plus tard. Vingt gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des participants
ayant répondu correctement à la question posée et validé leur participation au Jeu conformément aux
stipulations de l’article 2.2.1 du présent règlement.
Dans l’hypothèse où aucun participant n’aura répondu correctement à la question posée, le tirage au
sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant valablement validé leur participation au Jeu.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site à compter du 28 décembre 2011.
Les gagnants recevront, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participation, la confirmation de leur gain et seront informés
des modalités pour en bénéficier.
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A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
4.2 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 7 (sept) jours de l’expédition par la Société
Organisatrice de l’email leur confirmant de leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs coordonnées au plus
tard dans les 7 (sept jours à compter du mail adressé par la Société Organisatrice, le silence des
gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
LA HALLE
Jeu « Le Grand Jeu de Noël »
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS.
Article 6- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
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risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur
participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1 Accès
Le présent règlement complet est déposé chez SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.
Le règlement du Jeu est disponible sur la page facebook http///facebook.com/lahalle.fr.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée
par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 20 décembre 2011. Passé
ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2 Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
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7.3 Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez la SELARL PETEY, GUERIN,
BOURGEAC, Huissiers de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, et sera
également accessible sur le site www.lahalle.com.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de participation, sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion internet
à 0,10 €/minute soit un montant de 0,30 € peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse :
LA HALLE
Jeu « Le Grand Jeu de Noël »
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS.
(hormis dans le cas d’accès forfaitaire ou illimité ou via un terminal mobile) en fournissant les
photocopies d’une pièce d’identité, du contrat du fournisseur d’accès à internet souscrit par le
participant et un RIB. Les frais d’affranchissement de la demande et des frais de photocopies seront
remboursés sur simple demande conjointe au tarif lettre « lent » < 20g en vigueur en France et sur la
base de 0,15 € le feuillet photocopié.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
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