Règlement du jeu-concours La Halle n°130042 Lot principal gagné : 10 bons d'achat La Halle de 150 euros, 50 bons d'achat de 30 euros.

Règlement de Jeu Concours
LA HALLE LE JEU DE L'ETE

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REGLEMENT-ONLINE.COM – GROUPE AT SERVICES
Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. ORGANISATION
La Société LA HALLE ! ci après la «Société Organisatrice»
Société Anonyme, au capital de 32.000.558 Euros
Dont le Siège Social se trouve 28 Avenue de Flandre 75019 PARIS
Inscrite au RCS de Paris, sous le Numéro B 413 151 739
Organise du 27 MAI 2011 AU 21 JUIN 2011

Un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé "LA HALLE : LE JEU DE L’ETE"
éditée par la Société DIGITAL PROD – 81 Rue de Belleville 75019 Paris

Le jeu LA HALLE : LE JEU DE L’ETE se déroule, exclusivement sur INTERNET.
Le jeu est accessible aux adresses internet suivantes : http://jeuconcours.lahalle.com et
ou http://www.facebook.com/lahalle.com dorénavant appelé «Le Site».

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion
des membres du personnel de la société organisatrice et de toute personne ayant participé
directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les
membres de leur famille, ascendants et descendants (ci-après «le Participant»).

Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.

La participation au jeu est limitée à une seule participation (une participation sur
http://jeuconcours.lahalle.com et une participation sur
http://www.facebook.com/lahalle.com qui correspondent au même tirage au sort) par
foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à
tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu. De même, toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement
des lots déjà envoyés.

S'il s'avère qu'un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des
tiers.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique sur
un des deux sites (ci-après « le Site ») proposés ci-dessous de la façon suivante:
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- sur http://jeuconcours.lahalle.com le participant devra trouver les 3 paires
identiques du jeu de mémoire et remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y
indiquant leur civilité, nom, prénom, code postal et adresse email).

Suite à ce formulaire, le participant pourra s'il le souhaite augmenter ses chances de gain en
enseignant quatre adresses email supplémentaires. Ceci lui donnant deux chances supplémentaire
de gagner par adresse renseignée.

Le participant pourra aussi participer au même jeu:
- Sur http://www.facebook.com/lahalle.com#!/lahalle.com?sk=app_170415696352436,
ce qui lui permettra d’avoir 1 (un) chance supplémentaire de gagner.
Ainsi le participant commence avec une chance de gagner et peu en acquérir 9 (neuf)
supplémentaires.

Sur http://www.facebook.com/lahalle.com#!/lahalle.com?sk=app_170415696352436,
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
• Avoir un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations
requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
• Se rendre sur la page Facebook du jeu LA HALLE: LE JEU DE L’ETE
• Cliquer sur «Like» ou «j’aime» sur la Page
• Remplir le formulaire d’inscription au jeu et valider.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Tout formulaire d’inscription incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment: champs
obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en considération.

La Société se réserve expressément le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fraude sur ces points entraînera
l’élimination du Participant

Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations
personnelles.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.

Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec
Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs
partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme
décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.

Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque Participant ayant effectué une inscription conformément aux conditions prévues par le
présent Règlement, sera éligible au tirage au sort du Jeu.

Le Jeu sera clôturé le 21 JUIN 2011 et la Société LA HALLE ! procèdera au
TIRAGE AU SORT LE 28 JUIN 2011 pour désigner 60 GAGNANTS parmi les
participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation.

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Chaque gagnant sera tiré au sort par un programme informatique aléatoire géré par le Prestataire
Technique, DIGITAL PROD – 81 Rue de Belleville 75019 Paris

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom sur Internet.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux par email ou courrier. (Comme
indiqué dans l’article 6 du règlement)

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse
indiquée) ou du fait d’une adresse e-mail erronée, sera considéré comme abandonné par le
gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 5. LES LOTS
Les lots attribués sont les suivants :

Du 1er
PRIX AU 10ème
PRIX : 15 (quinze) BONS D’ACHATS d’une valeur unitaire
de 10 € (dix euros) soit 150 € (cent cinquante euros) en bons d’achats au total.
Ces bons d’achats sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France
métropolitaine, jusqu’au 31/12/2011


Du 11ème
PRIX AU 60ème
PRIX : 3 (trois) BONS D’ACHATS d’une valeur unitaire de
10 € (dix euros) soit 30 € (trente euros) en bons d’achats au total.
Ces bons d’achats sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France
métropolitaine, jusqu’au 31/12/2011

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée (que ce soit à titre
gracieux ou à titre payant) à un tiers.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnant, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations
équivalentes quant à leur valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 6. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 7. DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS du Jeu seront avertis des résultats du tirage au sort sur le Site à partir du
29 Juin 2011 et par email personnalisé du lot qu'ils auront gagné.

Chaque gagnant devra prendre contact au plus tard le 21 Juillet 2011 à l’adresse suivante :
DIGITAL PROD, 81 RUE DE BELLEVILLE – 75019 PARIS ou jeuconcours@digitalprod.net
et envoyer son adresse postale et numéro de téléphone.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 8. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.

Les Participants au Jeu communiquent à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu leurs
coordonnées ainsi que des informations personnelles les concernant. Le défaut de renseignement
des champs obligatoires du Bulletin entraîne l’impossibilité de participer au tirage au sort.

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Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées en écrivant à l'organisateur du jeu : Service Web LA HALLE – 28 Avenue de Flandre
– 75019 PARIS

Article 9. REMBOURSEMENTS
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.

Une seule demande de remboursement pourra être présentée par personne et par foyer.

Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement
bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’une
photocopie de la facture de l’opérateur internet, d’un justificatif de domicile datant de moins de 6
(six) mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.

Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite de
deux minutes de connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus
tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Service Web LA HALLE – 28 Avenue de Flandre – 75019 PARIS.

Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 2 (deux) minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.

Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée ou professionnelle, etc.) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur en nature sous la forme d’un timbre
de La Poste.

Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés
à hauteur de 0,10€ (dix centimes d’euro) par photocopie.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

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Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 10. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

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La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

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Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu
sans préavis en cas de force majeure, sans en être tenu responsable.

Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son
intégralité, sans condition ni réserve.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit avant le
22 Juin 2011 le cachet de la poste faisant foi à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.

L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les coordonnées : nom, prénom
et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de
règlement complet, au tarif lent en vigueur.

L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même
adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours
suivant la réception de la demande.


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Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse postale ci-dessus mentionnée avant le
22 Juin 2011. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou par la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice associés.

Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, en l’étude de PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE -
DEROO, Huissiers de Justice associés.

Article 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif au présent règlement relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance
de Paris.

Article 13. DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO Huissiers de Justice
Associés, 13 Rue Guillaumond, MORNANT 69440.

Le règlement complet est accessible sur le Site www.pintus-difazio.com

Il pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
Service Web LA HALLE – 28 Avenue de Flandre – 75019 PARIS.

Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 27 MAI 2011 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.