Scoop! Trouvez vos looks de fêtes Du 1er décembre au 3 janvier
.
Les looks de fêtesS'inscrire au jeuLes conseil des blogueusesTrouver votre MagasinPartager sur FacebookREGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« JEU NOEL »
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
DU 1ER DECEMBRE 2010 AU 3 JANVIER 2011
Article 1 – GENERALITES
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, société anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 413 156 795, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Monsieur Claude BUFFARD en sa qualité de Président Directeur Général, ci-après dénommée la « Société Organisatrice ».
Organise du 1er décembre 2010 à partir de 10 heures au 3 janvier 2011 à minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur Internet, intitulé « JEU Noël 2010 », ci-après dénommé « le JEU ».
La société BAOBAZ, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 493 254 429 dont le siège social est situé 22 rue de Palestro 75002 PARIS, désignée ci-après le « Prestataire Technique », assure les modalités techniques du JEU sur internet.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au JEU
Le JEU est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants.
La participation au JEU est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Néanmoins chaque participant peut s’inscrire aux deux tirages au sort : sur le site internet de la Société Organisatrice dédié au JEU à l’adresse suivante : www.noel.lahalleauxchaussures.com (ci-après « le SITE ») et dans le cadre de l’application « JEU NOEL » de la Société Organisatrice sur sa page Facebook (ci-après la « PAGE ») accessible dans l’onglet « JEU NOEL » à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/lahalleauxchaussures.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du JEU. De même, toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, la restitution ou le remboursement des lots déjà envoyés.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au JEU implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au JEU, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et ensuite de compléter (avant le 3 janvier 2010 à minuit) le formulaire de participation présent sur le SITE, en renseignant les champs obligatoires prévus (e-mail, civilité, nom, prénom, code postal, ville, acceptation d’inscription à la newsletter du SITE, information si client du SITE).Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul. Par ailleurs, toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier électronique) pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au JEU sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, sous de multiples e-mails. Chaque participant devant s’inscrire au JEU sous son propre et unique nom.
Pour participer au JEU, les internautes acceptent de recevoir gratuitement les newsletters de La Halle aux Chaussures.
Modalités « multiplier vos chances de gagner » : Un module de parrainage permettra aux joueurs de multiplier leurs chances de gagner :
•Soit en entrant les adresses mails de personnes de leur entourage (ci-après les « Filleuls ») : Pour chaque ami inscrit au JEU, le participant aura une chance de plus de gagner. Ce parrainage mail est limité à 5 filleuls.
•Soit en publiant un lien hypertexte vers le JEU sur leur profil Facebook : Pour chaque ami inscrit au JEU, le participant aura une chance en plus de gagner. Ce parrainage via Facebook est limité à 5 filleuls.
Le parrainage est donc limité à un maximum de 10 (dix) personnes. Il est donc possible de cumuler les deux options décrites ci-avant. Le participant pourra donc être présent au maximum 11 fois dans la base de données du tirage au sort final.
Fans Facebook :
Chaque internaute pourra participer au JEU dans le cadre de l’application « JEU NOEL » de la Société Organisatrice sur sa PAGE. L’application est accessible dans l’onglet « JEU NOEL » de la PAGE de la Société Organisatrice.
Ainsi un second tirage au sort sera également effectué parmi les fans de cette application et désignera un gagnant supplémentaire de la dotation.
Pour s’inscrire, il suffit de devenir fan de la PAGE, en cliquant sur l’onglet « JEU Noel », puis cliquer sur le bouton du JEU « Je m’inscris au tirage au sort »; et enfin accepter l’application du JEU. Le JEU n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées le sont exclusivement à la Société Organisatrice et son Prestataire Technique uniquement pour l’usage exclusif par la Société Organisatrice de ses bases commerciales et ne seront pas communiquées à Facebook.
Article 3 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque participant ayant effectué une inscription conformément aux conditions prévues par le présent Règlement, sera éligible au tirage au sort du JEU.
Le JEU sera clôturé le 3 janvier 2010 à minuit. Le Prestataire technique réalisera un tirage au sort informatique aléatoire entre le 5 et le 7 janvier 2011 à partir du fichier Excel des bases d’inscrits valides afin de désigner les gagnants de la dotation.
Les résultats seront consultables sur le SITE dans la semaine suivant le tirage au sort, et les gagnants seront prévenus par courriel dans un délai de 15 (quinze) jours, à compter de cette même date, à savoir le 6 janvier 2011.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel. Les participants sont invités à consulter les résultats sur le SITE.
Le gagnant devra, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice de l’e-mail d’annonce de son gain, accepter son gain en confirmant ses coordonnées postales afin de réclamer son lot.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot.
Article 4 – DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
2 gagnants seront tirés au sort. 1 dans la liste des participants sur le SITE et 1 dans la liste des participants sur la PAGE.
Chacun des gagnants se verra attribuer le lot suivant :
Un coffret de la marque WONDERBOX pour un séjour spa et bien-être d’une valeur de 279,90 € (deux cent soixante dix neuf euros et quatre-vingt dix centimes).
Si l’un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune contrepartie financière et/ou remboursement.
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, de la dotation par un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Article 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Pour la participation au JEU, les frais de communication engagés par les participants pendant la durée du JEU seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone).
Le remboursement sera fait sur la base forfaitaire de 0,20 € (vingt centimes d’euros). Le participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion et devra joindre à sa demande le justificatif de son d'accès privé par le biais de sa facture détaillée du fournisseur autre que la souscription d'un forfait illimité, connexion ADSL, câble ou liaison spécialisée, la participation au JEU n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Toute demande écrite devra être adressée avant le 3 février 2011 (cachet de la poste faisant foi) à :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – JEU NOEL
28, avenue de Flandre – 75019 PARIS
Les demandes de remboursement devront être accompagnées obligatoirement d’un RIB/RIP et du justificatif de la connexion. Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après la date indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur sur la base d’un courrier de moins de 20g.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,05€ (cinq centimes d’euro) par photocopie.
Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du JEU sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (telle dans sa version consolidée au 30 juin 2010). Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre du JEU sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont communiquées aux prestataires les traitant. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de la Société Organisatrice en écrivant à :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – JEU NOEL
28, avenue de Flandre – 75019 PARIS
Chaque gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant au JEU. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La participation au présent JEU confère automatiquement à la Société Organisatrice l'autorisation d’utiliser les informations suivantes : prénom et ville des gagnants, à toutes fins publicitaires ou de relations publiques. Ceci sans que cette utilisation ne confère aucune contrepartie, rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce JEU seraient affichées sur le SITE et le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, chaque participant reconnaît que ni Facebook ni la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•du contenu des services consultés sur le SITE et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le SITE ;
•de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
•d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur SITE
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du JEU;
•de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des lignes de communication ;
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données;
•du fonctionnement de tout logiciel ;
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au SITE et sa participation au JEU se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le JEU.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent JEU, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du JEU, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer au JEU implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre – 75002 PARIS.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur demande écrite soit par courrier auprès de la Société Organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessous soit par internet sur le SITE.
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute question, contestation ou réclamation relative au JEU devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la clôture du JEU, soit au plus tard le 03 février 2011 à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – JEU NOEL
28, avenue de Flandre – 75 019 PARIS
En aucun cas, les questions, commentaires ou réclamations concernant le JEU ne pourront être adressées à Facebook.
L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les coordonnées : nom, prénom et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur – base moins de 20g.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du JEU, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le JEU. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 3 février 2011. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif au présent règlement relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Retour ©2010 La Halle aux Chaussures.com- Vêtements Collection Naf Naf 2010
