Règlement du jeu-concours La Halle n°118297 Lot principal gagné : 10 bons d'achat la Halle de 150 euros, 50 bons d'achat de 30 euros.

REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 1 / 9
Article 1. ORGANISATION
LA S.A. LA HALLE, (ci-après la « Société Organisatrice »)
Au capital de 32.000.558 €uros
Inscrite au RCS de Paris sous le Numéro 413 151 739
Dont le Siège Social se trouve au 28 Avenue de Flandre 75019 PARIS
Organise du 01 DECEMBRE 2010 AU 02 JANVIER 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "JEU CONCOURS LA HALLE".

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet : http://jeuconcours.lahalle.com
(ci-après le «Site»).

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès
font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le Site:
http://jeuconcours.lahalle.com, remplir un formulaire de participation en ligne à
compléter en y indiquant leur civilité, nom, prénom, email et Code Postal en France
métropolitaine.

La participation au jeu de la Société Organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le Site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le Site pour valider leur participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 2 / 9
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier
certaines de ses informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

Suite à ce formulaire, le joueur pourra s'il le souhaite augmenter ses chances de gain en
renseignant quatre adresses email supplémentaires. Ceci lui donnant deux chances
supplémentaire de gagner par adresse renseignée. De plus, en utilisant l'option "Partager" avec
Facebook, il aura une nouvelle fois deux chances de gagner ajoutées.
Ainsi le joueur commence avec une chance de gagner et peu en acquérir 10 (dix)
supplémentaires.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

• UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 05 JANVIER 2011 par l'organisateur
du Jeu pour désigner les 60 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant
correctement rempli leurs formulaires de participation.

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Tout lot qui serait retourné à la Société organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge
du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée)
sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Le joueur autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.

Article 4. LES LOTS
Il y aura 60 (soixante) GAGNANTS et les lots seront attribués de la manière suivante :

- Du 1er
PRIX AU 10ème
PRIX : 15 (quinze) BONS D'ACHATS d’une valeur unitaire de
10 € (dix €uros) soit 150 € (cent cinquante €uros) en bons d’achats au total.
Ces bons d’achats sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France
métropolitaine, jusqu’au 31/12/2011.
- Du 11ème
PRIX AU 60ème
PRIX : 3 (trois) bons d’achats d’une valeur unitaire de
10€ (dix euros) soit 30€ (trente euros) en bons d’achat au total.
Ces bons d’achats sont valables dans tous les magasins LA HALLE situés en France
métropolitaine, jusqu’au 31/12/2011.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.

REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 3 / 9
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci.

De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la S.A. LA HALLE se réserve le droit
de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.

De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu (même
nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le Site Internet : http://jeuconcours.lahalle.com.

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la Société Organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 4 / 9
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS seront prévenus directement par la Société organisatrice par téléphone et ou
par courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.

• Les gagnants du Jeu seront avertis des résultats du tirage au sort sur le Site à partir
du LENDEMAIN DU TIRAGE AU SORT et par e-mail personnalisé
• Les gagnants seront alors invités à communiquer leur adresse postale à la Société
Organisatrice par courrier ou e-mail.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la Société
Organisatrice font foi.

Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.

Les participants autorisent la Société organisatrice à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
la Société organisatrice d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.

La demande sera adressée par courrier à l’adresse suivante : Service Web LA HALLE - 28
Avenue de Flandre - 75019 PARIS.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.

REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 5 / 9
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une
connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux
semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Service Web
LA HALLE - 28 Avenue de Flandre - 75019 PARIS.

Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le
remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement
bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom),
d’une photocopie de la facture de l’opérateur internet, d’un justificatif de domicile datant de
moins de 6 (six) mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.

Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 3 (trois) minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.

Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée ou professionnelle, etc.) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur (0.53 €).

Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront
remboursés à hauteur de 0,10€ (dix centimes d’€uro) par photocopie.

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société
Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des Site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les Sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.


REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 6 / 9
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de
la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 7 / 9
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.

Il est convenu que la Société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble,
si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le Site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication,
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 8 / 9
les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le
marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre
public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 02 JANVIER 2011 le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société
organisatrice à l’adresse suivante : Service Web LA HALLE - 28 Avenue de Flandre -
75019 PARIS.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte.

La S.A. LA HALLE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du
présent jeu.

Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.

Article 12. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de Service
Web LA HALLE - 28 Avenue de Flandre - 75019 PARIS.

Les enregistrements électroniques effectués sur le Site Internet:
http://jeuconcours.lahalle.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire.
Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la
Société Organisatrice.

Article 13. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.



REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS LA HALLE

Page 9 / 9
Article 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 30 NOVEMBRE 2010 qui
se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.