ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS
La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE, société anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 413 156 795, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Monsieur Claude BUFFARD en sa qualité de Président Directeur Général, organise du 6 janvier 2010 à partir de 9 heures au 28 février 2010 à minuit un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, sur Internet, intitulé « Gagnez un ensemble home cinéma ».
Ce jeu concours est accessible exclusivement par le réseau Internet. L’adresse du site est www.lahalleauxchaussures.com/grandjeu.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du Jeu, le présent règlement primera.
ARTICLE 2. DÉPOT DU RÈGLEMENT
Le règlement de ce jeu concours est déposé chez SCP Jean-Daniel LACHKAR Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON 156 rue Montmartre 75002 PARIS , et disponible également sur le site Internet www.lahalleauxchaussures.com/grandjeu/Reglement.php.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Accès au jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France Métropolitaine et Corse comprise, à l’exception des personnels des sociétés ayant participés directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille, et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Les inscriptions multiples (même nom, même adresse postale, adresse de courriel différente) ne sont donc pas acceptées.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
3.2 Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et ensuite de compléter (avant le 28 février 2010 à minuit) le formulaire de participation présent sur le site www.lahalleauxchaussures.com/grandjeu, en renseignant les champs obligatoires prévus. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul.
Après avoir dûment complété le formulaire, l’internaute sera inscrit au tirage au sort final pour tenter de gagner la dotation.
Modalités « multiplier vos chances de gagner » :
Un module de parrainage permettra aux joueurs de multiplier leurs chances de gagner :
- Soit en entrant les adresses mails de personnes de leur entourage : Pour chaque ami inscrit au jeu, le participant aura une chance de plus de gagner. Le parrainage mail est limité à 3 filleuls.
- Soit en publiant un lien hypertexte vers le jeu sur leur profil Facebook ou Twitter : Pour chaque ami inscrit au jeu, le participant aura une chance en plus de gagner.
- Soit en entrant un code présent sur des flyers promotionnels distribués en magasins. 1 chance en plus de gagner si le code est correct.
Le parrainage est limité à un maximum de 10 personnes. Le participant pourra donc être présent au maximum 11 fois dans la base de données du tirage au sort final.
Le jeu sera clôturé le 28 février 2010 à minuit. Le 3 mars 2010 auras lieu un tirage au sort, réalisé par des membres de la société BAOBAZ, à partir du fichier Excel de la base d’inscrits valides. Le tirage désignera le gagnant de la dotation.
Les résultats seront consultables sur le site Internet à l’adresse www.lahalleauxchaussures.com/grandjeu dans la semaine suivant le tirage au sort, et le gagnant sera prévenu par courriel dans un délai de 15 jours.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel. Les participants sont invités à consulter les résultats sur le site internet. Le gagnant devra, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la société organisatrice de l’e-mail d’annonce de son gain, accepter son gain en confirmant ses coordonnées postales afin de réclamer son lot.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la société organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Est mis en jeu par tirage au sort :
Un ensemble Hi Fi comprenant un écran plat d’une valeur de 799€ TTC et d’un home cinéma d’une valeur de 199€ TTC. Cette dotation sera livrée par un partenaire de l’opération, la société Vente du Diable.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit (de date, de prix,…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
ARTICLE 5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service Communication
Jeu Internet Ensemble Home cinéma
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Participant bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectification relatif à ses Données Personnelles. Si le Participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l’effectuer par courrier postal en s’adressant à :
BAOBAZ
Jeu Internet Ensemble Home cinéma
22, rue de Palestro
75 002 PARIS
Les gagnants autorisent expressément COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 7. - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Par conséquent, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect suite à une interruption, un dysfonctionnement quel qu'il soit, une suspension ou la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Ainsi, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve la possibilité d'apporter au jeu toute modification dans son contenu ou sa durée, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 8. MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
CEC se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant à la SCP Jean-Daniel LACHKAR Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON 156 rue Montmartre 75002 PARIS, et disponible également sur le site Internet www.lahalleauxchaussures.com/grandjeu/Reglement.php.
