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CONCOURS DUEL - EPEDA TOSCA 08 2020.pdf
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La société HSD (Halle au Sommeil Développement) –144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne –Tel : 04.74.29.15.58SIRET 499245512 00011 –NAF 7490B –TVA 94499245512 –Société par actions simplifiée au capital de 40 000€REGLEMENT DU JEU CONCOURSLA HALLE AU SOMMEIL –DUEL DES MARQUES Gagnez 1 Matelas EPEDA«Tosca»ARTICLE 1 –OrganisationLa société HSD (Halle au Sommeil Développement) au capital de 40 000 Euros dont le siège social se trouve au 144 rue des Glières -38150 Salaise-sur-Sanne, inscrite au RCS de Vienne sous le N°49924551200011 (ci-après la « Société Organisatrice»), organise duvendredi 7août 2020, jusqu’à lundi24août2020 à 19H, un Jeu gratuit sans obligation d'achat «Concours La Halle au Sommeil DUEL DES MARQUES»(Ci-après le « Jeu») accessible exclusivement sur Facebook:https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/Toute reproduction non autorisée deses marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.ARTICLE 2 –Conditions d’accès au Jeu2.1 La participation au Jeuest ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (dont la Corse), disposant, à la date dedébut du Jeu, d’un accès internet et d’un compte Facebook personnel, auquel elle pourra être contactée via la messagerie privée pour les besoins de la gestion du Jeu(ci-après le « Participant»).2.2 Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant participé à son élaboration (de manière directe ou indirecte), de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice.2.3 Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des critères indiqués dans leprésentarticle.LaSociétéOrganisatriceseréserveledroitdeprocéderàtoute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité de chaque Participant, en vue de faire respecter les conditions citées.A ce titre, toute indication portée dans le formulaire d’inscription au Jeuvisé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participantou ses coordonnées, ou ne répondrait pas au présent règlement, entraînera l’annulation de sa participation.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) –144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne –Tel : 04.74.29.15.58SIRET 499245512 00011 –NAF 7490B –TVA 94499245512 –Société par actions simplifiée au capital de 40 000€2.4 LaparticipationauJeusefaitexclusivementparinternet, surFacebook: https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/2.5 La participation au Jeuimplique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, de la décharge protégeant Facebook, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur enFrance.2.6 Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée duJeu.ARTICLE 3 –Participation au JeuLe Jeu se dérouleuniquement sur Facebook, du vendredi7août 2020, jusqu’à lundi 24 août 2020 19H.Seuls les Participantsayant rempli ces conditions verront leur participation validée:1/ Se rendre sur sa page Facebook: https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/2/ Aimer la page Facebook(cliquer sur bouton «J’aime» en haut de la page)3/ Commenter#HALLEAUSOMMEIL, nommer 2 amis4/ Partager en public le concours sur son profil personnel FacebookARTICLE 4 –Détermination du gagnantLe tirage au sort aura lieu sous 48H: entre lundi 24août19H etmercredi26août19HUn seul gagnant par foyer. Le gagnant sera informé de son gain uniquementsur sa messagerie personnelle Facebook, dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage ausort.ARTICLE 5 –Dotations mises en JeuLOT MIS EN JEU:1 matelas EPEDATosca–taille au choixdu gagnantJUSQU’À160 x 200cmCaractéristiqueset conditions de retraitdu lot :Tout gagnant résidant près d’un magasin de La Halle au sommeil (à une distancede 30km de sa résidence principale), devra retirer lui-même le lot dans le magasinle plus proche de son domicile.Mise à disposition d’un véhicule pour le retrait du lot en magasin sur demande.Si le gagnant réside à plus de 30km du magasin de La Halle au Sommeil le plus proche, le lot pourra être livré à son domicile.Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Le lot n’est pas nominatif, toutefoisil ne pourra faire l’objet de la part de la Société Organisatriced’aucun échange,ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) –144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne –Tel : 04.74.29.15.58SIRET 499245512 00011 –NAF 7490B –TVA 94499245512 –Société par actions simplifiée au capital de 40 000€ARTICLE 6 –Information du gagnant et remise dulot6.1 La Société Organisatriceinformera le Gagnant de son gain, UNIQUEMENTsur sa messagerie privée sur Facebook, dans un délai de 7(sept) jours à compter du tirage au sort.6.2 Le gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 120 heures (5 jours) suivant la réception du message Facebook sur sa messagerie privée. A défaut de confirmation de lapart du gagnant ou en cas d’informations transmises incomplètes,lelotseraconsidérécommeperdu.Le gagnant devra obligatoirement communiquersescoordonnées, requises pour recevoir le lot:Nom,prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, taille du matelas EPEDA Toscachoisi(jusqu’à 160 x 200 cm).6.3 A défaut de confirmation de la part du gagnant dans les conditions viséesou en cas d’informations transmises incomplètes,lelotseraconsidérécommeperdu. Le lotneserapasréattribuéà unautreParticipantdanslecadredeceJeuconcours.Ilresteralapleinepropriété de la Société Organisatriceet pourra être remis en jeu dans le cadre d’un autreconcours.6.4 Les coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles. Aussi, elles ne permettront pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. Par ailleurs, les participations auJeuseront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.6.5 Les Participants qui n’auront pas été tirés au sort ne seront pas informés par quelque autre moyen que ce soit. Seul le gagnant du Jeusera informé de son gain.6.6La Société Organisatricemettra le lot à disposition du gagnant à compter de la date de réception des coordonnées complètes (comme stipulé ci-dessus) et de sa confirmation d’acceptation du lot.Le lot ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatriced’aucun échange, ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.6.7Sauf refus express manifesté par e-mail webmaster@halleausommeil.fr-le gagnant autorise la Société Organisatrice -par sa participation au Jeugratuit -à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, par tous moyens et procédés connus et inconnus à ce jour, sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour les besoins du Jeu et de sa promotion, pendant une durée de 1 (un) an à compter de la date de début et pour le mondeentier.Par souci de discrétion et du respect de la vie privée, la Société Organisatricese réserve le droit de ne pas communiquer publiquement les noms du gagnant.ARTICLE 7 –Responsabilité7.1 La Société Organisatricene saurait être responsable en cas d’annulation du Jeupour cause de forcemajeure. LaSociétéOrganisatriceseréserveledroitd’arrêterceJeuà tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les Participants.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) –144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne –Tel : 04.74.29.15.58SIRET 499245512 00011 –NAF 7490B –TVA 94499245512 –Société par actions simplifiée au capital de 40 000€7.2 La responsabilité de la Société Organisatriceest strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablementgagné.7.3 Il est expressément rappelé quel’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatricene saurait donc être tenue pour responsable de la contaminationpard’éventuelsvirusoudel’intrusiond’untiersdanslesystèmedu terminal des Participants au Jeu. La Société Organisatricedécline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants sur le réseau Internet.7.4 Plus particulièrement, la Société Organisatricene saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquencespouvantendécoulersurleuractivitépersonnelleouprofessionnelle.7.5 La Société Organisatricese dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement duJeu.7.6 LaSociétéOrganisatricenesauraitêtretenuepourresponsableen cas de problème ou de défaut technique (notamment en cas d'encombrement duréseau), empêchant leParticipant à se connecter sur Facebook et à participer au Jeuconcours.7.7 LaSociétéOrganisatricepourraannulertoutoupartieduJeus’ilapparaîtquedes fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou par méthode automatique ou robotisée dans le cadre de la participationauJeuoudeladéterminationdugagnant.Elleseréserve,danscette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cesfraudes.7.8 La Société Organisatricefera tous ses efforts pour permettre un accès au JeusurFacebook àtout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatricepourra-à tout moment-notammentpourdesraisonstechniques, interrompre l’accès au Jeuorganisé sur Facebook.LaSociétéOrganisatriceneseraenaucuncasresponsabledeces interruptions et de leurs conséquences.7.9 La participation au Jeuimplique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur leréseau internet.LaSociétéOrganisatricedéclinetouteresponsabilitéencasdemauvaiseutilisation ou d’incident lié à l’ordinateur ou toute connexion par un système mobile (téléphone mobile connecté ou tablette)duParticipantet en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission etc.) ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion duJeu.7.10 Ce Jeun’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou indirectement,parFacebook, qui n’aaucuneimplicationdansson organisationousapromotion. Les informations que le Participanttransmettra à l’occasion du Jeuseront destinées à la Société Organisatrice et non pas àFacebook.
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) –144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne –Tel : 04.74.29.15.58SIRET 499245512 00011 –NAF 7490B –TVA 94499245512 –Société par actions simplifiée au capital de 40 000€7.11 La Société Organisatricene saurait être tenue responsable detoutdommage,matérielouimmatérielcauséauxjoueurs,àleurséquipements informatiques ou mobile ou de toute forme de réception par ondes et sans fil et auxdonnéesquiysontstockées,oudetoutesconséquencesdirectesouindirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.7.12 La Société Organisatricene saurait être tenue responsable d'un quelconque incidentet/ouaccidentquipourraitintervenirpendantlajouissancedulotattribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par legagnant.7.13 Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatricene fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.ARTICLE 8 –Protection des données à caractère personnel8.1Lesdonnéespersonnellesrecueilliespour la remise du lot sont obligatoires. A défaut, le lot ne pourra êtreremis.Elles seront conservées par la Société Organisatricependant 2 (deux)mois après la confirmation du gain.8.2La société HSD (Halle au Sommeil Développement) 144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne, est le seul responsable du traitement desdonnées à caractère personnel sur la base duconsentementdu Participantau Jeu.8.3Seules ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de la société HSD (Halle au Sommeil Développement) en charge de l’organisation duJeu.8.4Chaque Participant possède un droit d’accès, un droit de rectification des données le concernant, un droit d’opposition au traitement des données, un droit àl’effacement,un droit à la limitation du traitement, ainsi qu’à la portabilité des données.Leretraitduconsentementoulademandedesuppressiondesdonnéesàcaractère personnel avant la remise du lot, entrainera l’annulation de la participation auJeuconcours.8.5Les Participants peuventexercer leursdroits, en justifiant de leuridentité, par courrier LRAR: Halle au Sommeil Développement-144 rue des Glières, ZA champ Rolland, 38150 Salaise-sur-Sanne.ARTICLE 9 –Loi applicable et juridiction9.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participantssont donc soumis à la réglementation française applicable aux Jeuxconcours.9.2 Encasdecontestationouderéclamation,pourquelqueraisonquecesoit,les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatricedans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu(cachet de la poste faisantfoi).
La société HSD (Halle au Sommeil Développement) –144 rue des Glières 38150 Salaise-sur-Sanne –Tel : 04.74.29.15.58SIRET 499245512 00011 –NAF 7490B –TVA 94499245512 –Société par actions simplifiée au capital de 40 000€9.3 Toutlitigenéàl’occasionduprésentJeuquinepourraêtrerégléàl’amiable, sera soumis aux tribunaux judiciairescompétents.9.4 LLe règlement complet est accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice: https://www.facebook.com/HalleauSommeilEtCanape/
CONCOURS DUEL - EPEDA TOSCA 08 2020.pdf
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