Règlement du jeu-concours La Guilde des Orfèvres n°148613 Lot principal gagné : Un séjour pour 2 personnes à choisir dans le catalogue de l'agence Regards d'Ailleurs à Bordeaux (6000 euros), 66 valises Samsonite (185 euros).

REGLEMENT « Grandes Unions»
Article 1
La société SYNALIA, Société Anonyme Coopérative à capital variable, au capital minimal de 109 136
euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 582 084 224, dont le siège social est situé à Paris
(75010), 42 rue d’Enghien, organise du 15 février au 31 mars 2012, dans les magasins de La Guilde des
Orfèvres une loterie publicitaire intitulée « Grandes Unions».
Article 2
Les lots gagnants :
 1 voyage pour 2 personnes d’une valeur de 6000 €TTC tout inclus (frais de réservation, frais de
dossier…) hors frais de passeport. Le séjour sera à effectuer dans les douze mois suivant le
tirage au sort (vacances scolaires y compris). Le séjour sera à choisir par le gagnant dans le
catalogue de l’agence de voyage Regards d’Ailleurs – 25 rue Notre Dame – 33 000 Bordeaux.
Le séjour pourra être cédé à titre gratuit à toute personne de l’entourage.
Toute annulation ou modification d’un voyage après avoir effectué la réservation ferme
entrainera des frais qui seront à la charge exclusive du gagnant.
Les participants au voyage seront tenus de présenter un passeport (ou pièce d’identité selon les
destinations) en cours de validité au moment du voyage (valables plus de 6 mois après la date
de retour).
 66 valises samsonite (1 par magasin participant) d’une valeur unitaire de 185 €TTC
(Tirage au sort national le 23 avril 2012)
Article 3
La loterie est ouverte à toute personne ayant rempli un bulletin de participation disponible en magasin et
déposé ce bulletin dûment rempli dans l’urne prévue à cet effet dans l’une des Bijouteries participantes La
Guilde des Orfèvres avant le 31 mars 2012 ou ayant rempli le formulaire électronique disponible sur le site
www.laguildedesorfevres.com avant le 31 mars 2012.
Ne seront pris en compte que les bulletins comportant toutes les mentions obligatoires.
Article 4
La loterie est ouverte à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse inclus), excepté les
membres du personnel du groupe SYNALIA, de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs)
et des membres des sociétés ayant participé à l’organisation de la loterie ainsi que leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs). Tout bulletin incomplet ou illisible sera considéré comme nul. 1 seul
bulletin par foyer (même nom, même adresse) sera accepté.
Article 5
La participation à cette loterie est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 6
Les gagnants du tirage au sort seront prévenus de la façon suivante :
Inscription dans les magasins des noms et du prénoms des personnes gagnantes + appel téléphonique au
numéro de téléphone indiqué sur le bulletin de participation.
Les gagnants devront venir retirer leur lot dans le magasin dans lequel ils ont été tirés au sort, et ce dans un
délai d’un mois à compter de jour où ils auront été informés de ce gain.
Article 7
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Il ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas
de force majeure, SYNALIA se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de SYNALIA en ce qui concerne le lot,
notamment ses caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou
l'utilisation du lot.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (civilité, nom, prénom,
adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et date de naissance). Toutes informations fausses
entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 8
SYNALIA se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la loterie à la suite d’un cas
de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SYNALIA pourra modifier ou annuler tout ou partie de la loterie s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9
La participation à cette loterie implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités de la loterie et le nom du gagnant.
Article 10
Le présent règlement est disponible à l’accueil des magasins La Guilde des Orfèvres participants du 15
février au 31 mars 2012 et déposé auprès de Maître Valérie CANTO, Huissier de justice – 77 rue du
Faubourg Saint Denis – 75010 Paris.
Les frais d’affranchissement engagés aux fins de la demande communication du présent Règlement pourront
être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite adressée à SYNALIA, 42 rue d’Enghien
75010 PARIS.
Les demandes de communication du présent Règlement et de remboursement des frais de participation ne
pourront faire l’objet du remboursement que d’un seul timbre par participant (même nom, même adresse).
Article 11
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi « Informatique
et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées par SYNALIA. Les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur
traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite
adressée à SYNALIA – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris – A l’attention du Service Communication.
Article 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par SYNALIA dans le respect de la loi française, après avis de l’huissier de justice
dépositaire du présent règlement.