Réglement du JEU de l'avent 2024
ARTICLE 1 : Organisation.
La société La France Agricole, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 479989188, à l’adresse 7 RUE TOUZET GAILLARD 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », organise un jeu gratuit « Calendrier de l’Avent » sans obligation d’achat du 01/12/2024 au 24/12/2024 à 23h59.
ARTICLE 2 : Participants.
Ce jeu sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-TOM. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. « L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci- dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il est autorisé une participation par personne (même adresse mail) comme suit : dépôt du mail sur le formulaire d’inscription au jeu. La participation implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalités de participation.
Il suffit de renseigner les champs du formulaire et valider. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 : Gains.
Les dotations mises en jeu ont une valeur allant de 20 euros à 200 euros. Avec la règle suivante : une dotation différente par jour. « L’organisatrice » se réserve tout de même le droit de proposer un même lot sur 2 cases différentes. La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants.
À la fin du jeu, le tirage au sort sera réalisé, au plus tard, le 8 janvier 2025 à 12h00. Condition(s) de participation au tirage au sort : Les personnes qui auront rempli le formulaire auront accès au tirage au sort. Le gagnant sera désigné par tirage au sort automatique. Le nom tiré au sort désignera le/les gagnants du lot.
ARTICLE 6 Annonce des gagnants.
Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu au plus tard le 13 janvier 2025.
ARTICLE 7 : Remise des lots.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Chaque partenaire de « L’organisatrice » contactera les gagnants par mail afin de recueillir les coordonnées postales. Et ainsi, envoyer les lots.
ARTICLE 8 : Utilisation des données personnelles des participants.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l’attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. Afin de garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles, nous pouvons vous demander une preuve d’identité (copie de la carte d’identité, copie du permis de conduire, copie du passeport) lorsque vous faites une demande d’exercer l’un de ces droits, et ce pour nous assurer de ne diffuser vos informations que si nous sommes certains de traiter avec la bonne personne. Nous ne vous demanderons aucuns frais, sauf si nous pensons que votre demande n’est pas fondée, répétitive ou excessive. Si des frais sont nécessaires, nous vous en informerons avant de traiter votre demande. Nous essayons de répondre à toutes les demandes valides dans un délai d’un mois. Cela peut cependant prendre plus longtemps si la demande est particulièrement compliquée, ou si vous avez fait plusieurs demandes. Nous vous préviendrons si nous pensons vous répondre dans un délai dépassant un mois. Pour nous aider à vous répondre plus rapidement, nous pouvons vous demander de nous fournir plus d’informations sur ce que vous voulez recevoir, ou sur ce qui vous pose un problème.
ARTICLE 9
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ARTICLE 10
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ARTICLE 13
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