Règlement du jeu-concours La Fournée Dorée n°598043 1 840 € de lots à gagner, 121 gagnants Lot principal : 1 virement bancaire de 1000 euros (1 000 €) et 120 autres lots.

RÈGLEMENT COMPLET
JEU LA FOURNÉE DORÉE
DU 10 AOÛT AU 18 OCTOBRE 2026 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
1.1 Société Organisatrice
La société La Fournée Dorée (ci-après dénommée la "Société Organisatrice"), société par
actions simplifiée, au capital social de 500 000€, ayant son siège social à ZA Sud des Achards,
6 rue de l’Océan, 85150 Les Achards, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de la Roche-sur-Yon sous le numéro 817 390 941 organise, du 10/08/2026 au 18/10/2026,
un jeu avec obligation d’achat, intitulé « Jeu en or La Fournée Dorée » (ci-après dénommé
le " Jeu").
Le Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.jeuenorlafourneedoree.fr (ci- après dénommé le « Site Internet »).
1.2 Société prestataire
La société Be LEMON est une société prestataire. La société BE LEMON intervient dans le cadre
de l’acheminement des dotations et est en charge du suivi du respect du Règlement ainsi que
la réalisation technique et créative du Jeu.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice, et des personnes
ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur
familles (même adresse postale), (ci-après le(s) dénommés « Participant(s) »).
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité des gagnants. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement l’élimination
du gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale
et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP).
Ne seront pas prises en compte les participations :
- Comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles,
erronées, inexactes, usurpées ; non-conforme au présent règlement,
- Enregistrées après les dates et heures du Jeu ou interrompue pendant leur
validation (y compris en raison de la connexion Internet) ;
- De Participants résidants en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse).
Tout Participant disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. L’Organisatrice se réserve
le droit d’exclure pour toute la durée du Jeu un Participant disqualifié. L’Organisatrice se
réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement (ci-après
dénommé le " Règlement"), en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux promotionnels sur le territoire français. Le non-respect des conditions
de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute personne contrevenant aux conditions de participation, ou à toute autre disposition
énoncée dans le Règlement, ou perturbant le Jeu, sera privée de la possibilité de participer
au Jeu et, le cas échéant, de réclamer la dotation gagnée. L'Organisatrice se réserve le droit,
dans une telle hypothèse, d’engager des poursuites judiciaires contre le Participant ainsi que
sa disqualification immédiate et automatique.
L’Organisatrice se réserve le droit d'effectuer à tout moment et par tout moyen toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler le respect du Règlement.
ARTICLE 4 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Site internet du Jeu :
- PLV disponibles en points de vente
- Sur les pages réseaux sociaux des magasins participants
- Sur les réseaux sociaux de la marque organisatrice
- Sur le site https://www.lafourneedoree.fr/
ARTICLE 5 – DOTATIONS JMISES EN JEU
Par instants gagnants ouverts :
Les dotations mises en jeu par instants gagnants ouverts entre le 10/08/2026 et le
25/10/2026 sont :
- 120 boîtes à goûter La Fournée Dorée d’une valeur unitaire de 7,50 € TTC (frais de
port inclus)
- Des bons de réductions d’une valeur de 0,50€ à valoir sur l’achat d’un produit La
Fournée Dorée
Par Tirage au sort le 15/11/2026 :
- 1 virement bancaire de 1000€
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement. Elle
ne pourra en aucun cas faire l’objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les visuels présents sur le site ne sont pas contractuels.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, l’Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation
de nature et/ou de valeur équivalente.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un
ou des tiers. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Acheter un produit porteur de l’offre La Fournée Dorée (liste des produits éligibles
en Annexe du présent Règlement) entre le 10/08/26 et le 18/10/26 dans les
magasins participants ;
- Se rendre sur le Site Internet www.jeuenor-lafourneedoree.fr pour s’inscrire au Jeu,
entre le 10/08/26 00h01 et le 25/10/26 23h59 et procéder aux étapes suivantes :
• Cliquer sur « JE PARTICIPE » ;
• Compléter ses données personnelles avec son nom, prénom, adresse
postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Compléter ses informations d’achat avec la date d’achat et la référence du
produit La Fournée Dorée;
• Déposer la photo de son ticket de caisse et la photo du code-barres du
produit acheté dans les champs prévus à cet effet ;
• Accepter le Règlement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement
du jeu » ;
• Accepter le traitement de ses données personnelles aux fins d’organisation
du Jeu, en cochant la case « J’accepte le traitement de mes données
personnelles uniquement dans le cadre de la gestion du jeu et
conformément à la politique de confidentialité » ;
• Accepter ou non de recevoir la Newsletter La Fournée Dorée ;
• Valider sa participation au Jeu en cliquant sur « JE JOUE ».
Le Participant découvrira instantanément s’il a remporté l’une des dotations mises en jeu. S’il
a gagné, il recevra un e-mail de confirmation de son gain, lui précisant les modalités
d’obtention telles que décrites à l’article 8 « Modalités d’obtention de la dotation » du présent
Règlement, sous réserve de conformité de son dossier.
Tout dossier partiellement non conforme mais régularisable (pièce manquante, information
incomplète ou justificatif illisible) pourra faire l’objet d’une demande de régularisation
adressée au participant par email.
Le participant dispose d’un maximum de trois (3) régularisations par dossier. Au-delà de ces
trois (3) régularisations, le dossier sera définitivement invalidé. Les dossiers non conformes et
non régularisables au regard des modalités de jeu seront invalides immédiatement, sans
possibilité de régularisation.
Il est demandé aux participants de conserver les originaux de leurs preuves d’achat (ticket de
caisse + code-barres du produit acheté) qui pourront leur être demandés à tout moment.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander l'envoi par voie postale des éléments
du dossier à des fins de contrôles complémentaires. Les frais d'affranchissement des dossiers
seront remboursés à hauteur de 1.51€ tarif 2026 en vigueur.
Les données qui doivent être remplies par les Participants sur le Site Internet via le formulaire
d’inscription feront foi en cas de contestation. Toute participation comportant des
informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, erronées, inexactes, ainsi que toute
participation enregistrée après les dates du Jeu ou interrompue pendant sa validation (y
compris en raison de la connexion Internet le cas échéant) sera considérée comme nulle et ne
sera pas prise en compte. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune
dotation. L’Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait
été indûment attribuée.
Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour une
même participation sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination
définitive du Participant. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et/ou le domicile du gagnant le cas échéant. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 7 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Pendant la durée du Jeu, 121 instants gagnants ouverts seront programmés permettant de
désigner les gagnants.
Le Jeu est basé sur le principe des instants-gagnants. La validation du formulaire d’inscription
coïncide à une connexion à un instant T préalablement établie de manière informatique et
aléatoire et désignant un gagnant ou un perdant, et en cas de gain une dotation
correspondant.
L’« instant gagnant » dit « ouvert » est prédéterminé pour un jour, une heure, une minute et
une seconde, d’une façon aléatoire et préenregistrée par un Commissaire de Justice, dans les
conditions mentionnées à l’article 13 « Accès au Règlement ».
Une fenêtre sera automatiquement générée sur le Site Internet et précisera si le participant a
gagné ou non, et en cas de gain la dotation associée.
Les dotations sont non-modifiables, non-échangeables et non-remboursable. La valeur de la
dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Le tirage au sort sera effectué par la société PROMO.DEV sous-traitants de la société LA
FOURNÉE DORÉE le 15novembre 2026.
ARTICLE 8 – MODALITÉS D’OBTENTION DE LA DOTATION
Le gagnant d’un virement de 1000€ recevra un e-mail lui permettant d’aller renseigner ses
coordonnées bancaires (coordonnées IBAN commençant par « FR »). Il recevra son virement
dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la validation de son IBAN.
Les gagnants d’une « boîte à goûter La Fournée Dorée » recevront par voie postale, sans
accusé de réception, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation sous un délai
maximal de 4 à 6 semaines après validation de la participation.
Les gagnants d’un bon de réduction recevront un e-mail contenant un lien permettant de
télécharger le bon de réduction.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE 9 – MODALITÉS GÉNÉRALES
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
puisse être engagée.
Il est par ailleurs expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage éventuel causé
aux Participants à leur équipement informatique/aux données qui y sont stockées, aux
conséquences en découlant, et notamment à la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure,
de cas fortuit ou de circonstance exceptionnelle ayant un impact sur l’organisation du Jeu et
notamment sur la participation des Participants au Jeu ou sur la livraison/remise des
dotations, le cas échéant.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable d’un
éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation de la dotation par le gagnant. Elle ne fournit
aucune garantie ou assistance quelconque relative à la dotation attribuée. Elle ne saurait
notamment être tenue responsable de toute avarie et/ou de tout incident pouvant intervenir
lors de l'utilisation de la dotation. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
d’un dommage causé lors de la livraison des dotations.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel, concernant les participants, recueillies dans le cadre de la
présente offre sont obligatoires pour le traitement de la participation au Jeu. Ce traitement
est fondé sur le consentement du participant, qui dispose du droit de le retirer à tout moment.
Néanmoins, à défaut de traitement de ces données, la participation du participant ne pourra
être prise en compte. Seules les données personnelles strictement nécessaires à l’organisation
du Jeu seront collectées.
Les Données collectées ne sont réservées qu’à l’usage des destinataires suivants : la société
BE LEMON et la société PROMO.DEV sous-traitants de la société LA FOURNÉE DORÉE et ne
seront pas utilisées à d’autres fins.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, c’est-à-dire pendant
une durée de 12 mois à compter de la date de fin de Jeu. Elles seront ensuite supprimées
définitivement.
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d'un droit d'accès,
de suppression, de portabilité des Données vous concernant et d’opposition ou de limitation
à leur traitement. Vous disposez également du droit de définir les directives concernant le sort
de vos données après votre décès dans les conditions définies à l’article 40.1 de la Loi
informatique et Libertés. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce
dispositif, vous pouvez envoyer un courrier électronique à dpo@lafourneedoree.fr. La
personne concernée par la demande de droit devra indiquer clairement ses noms et prénoms,
et fournir la copie d’un titre d’identité ou de participation.
En tout état de cause, les participants peuvent former des recours auprès de l’autorité de
protection des données compétentes (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement
de leurs données personnelles.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des
données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de
s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
traitement ultérieur (...).
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement
que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les
données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
(....)
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un mail à : dpo@lafourneedoree.fr
Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’offre. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de
l’opération et/ou de l’attribution définitive des remboursements sont réputés renoncer à leur
participation.
Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage
téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante :
bloctel.gouv.fr.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits,
consultez la « Politique de confidentialité » disponible sur le site www.jeuenorlafourneedoree.fr.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le Jeu et le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs utilisés par
l’Organisatrice ainsi que sur les sites auxquels celle-ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction est interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 13 – ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé auprès de la SCP SYNERGIE – Commissaires de Justice associés à
13002 MARSEILLE – 28, rue Fauchier. Le Règlement est consultable sur le Site Internet
www.jeuenor-lafourneedoree.fr
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement sous la forme d’un
avenant, qui sera publié sur le Site Internet.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATION
Le Participant peut adresser toute réclamation, demande ou communication relative au Jeu
ou au Règlement en se rendant dans le formulaire de contact du Site Internet.
Lesdites demandes pourront être adressées jusqu’au 08/12/2026 au plus tard. Aucune
réclamation ne sera prise en compte passée cette date.
ARTICLE 15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où une des dispositions du Règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable,
la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis à la loi française.
ANNEXE – PRODUITS ÉLIGIBLES LA FOURNÉE DORÉE