Règlement du jeu-concours La Foir'Fouille n°118202 Lot principal gagné : 5 bons d’achat Foir'fouille de 30 euros, 40 de 10 euros, 90 de 5 euros.

LA FOIR’FOUILLE
REGLEMENT DU GRAND JEU « FOUILLE SOUS LE SAPIN ! »
Du 29 Novembre 2010 au 03 Janvier 2011

Article 1 – Organisateur
La Foir’Fouille SA au capital de 2 380 560 euros, dont le siège social est situé au Castelnau 2000-155
avenue Clément Ader- 34174 -Castelnau Le Lez immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de MONTPELLIER sous le numéro n°309 966 166 (ci-après désignée « La Société Organisatrice »),
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 29 Novembre 2010 au 03 Janvier 2011 inclus et intitulé «
Fouille sous le sapin !» accessible sur Internet à l’adresse url suivante : http://jeunoel.lafoirfouille.fr/
Article 2 – Participants
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception,
l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne
directe.
2.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 3 – Lots mis en jeu
Du 1er
au 5ème
prix :
5 bons d’achat d’une valeur unitaire de 30€

Du 6ème
au 46ème
prix :
40 bons d’achat d’une valeur unitaire 10€

Du 47ème
au 137ème
prix :
90 bons d’achat d’une valeur unitaire de 5€
Soit une dotation totale d’une valeur de 1000€.

Article 4 – Modalités de participation au Jeu
4.1. Toute participation au Jeu nécessite un accès à Internet ainsi que d’une adresse email valide.
4.2. Pour jouer, il suffit au participant :
de se connecter sur le Site, entre le 29 Novembre 2010 et le 03 Janvier 2011 inclus.
de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : prénom, nom
et adresse e-mail, magasin de rattachement
d’accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet
de valider son inscription

4.3. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même ville et/ ou même
adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu. A cet égard, il est rigoureusement interdit à une
même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques différentes.
4.4. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse
fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 5 – Détermination des gagnants
A partir du 06 Janvier 2011, un tirage au sort informatique aura lieu et désignera de manière
totalement aléatoire les gagnants parmi les personnes ayant validé leur participation. Chaque gagnant
sera alors averti par courrier électronique après que la régularité de son inscription et de sa
participation ait été constatée par l'entreprise organisatrice.
Article 6 – Remise des Lots
Les gagnants recevront l’information par courrier électronique que leur lot est à leur disposition au
magasin de rattachement dans un délai de 5 semaines. L’information de la mise à disposition du lot
retournée en raison d’une erreur dans l’adresse mail commise par les gagnants n’entrainera pas la
remise en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 7 – Utilisation des coordonnées et de l’image des gagnants
Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants, la Société Organisatrice pourra utiliser
et diffuser, dans le cadre du Jeu, leurs noms pour son propre compte sur tous supports, pendant un
délai maximal de 2 mois à compter de la date de la fin du Jeu. La diffusion du nom et des
coordonnées dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière
à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).
Article 8 : Modification des conditions de déroulement du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu, d’en modifier les conditions d’inscription,
d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances
l’exigeaient. La Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.
Article 9 – Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront
pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces. La Société Organisatrice se
réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature
équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre
événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
Article 10 – Demande de règlement
10.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
10.2. Le règlement complet est déposé chez Maître Gravelines, Huissier de Justice associé, 1 rue
Bayard – BP 531 - 59022 Lille Cedex.
10.3. Le présent règlement est consultable gratuitement à tout moment sur Internet à l’adresse URL
suivante : http://jeunoel.lafoirfouille.fr/. Il peut être adressé à toute personne faisant la demande par
courrier auprès de La Foir’Fouille, Castelnau 2000-155 avenue Clément Ader- 34174 -Castelnau Le
Lez ou par E-mail à l’adresse : webmaster@lafoirfouille.fr Le remboursement des frais engagés pour
la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,16€ TTC
(correspondant au temps moyen nécessaire pour lire le règlement et participer au Jeu) sur simple
demande écrite à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 1 ci-dessus, avant le 04 Janvier 2011 (cachet
de La Poste faisant foi) accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion aux Sites.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés par l’envoi d’un
timbre tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite concomitante. Il ne sera
accepté qu’une seule demande par personne participante (même nom et même adresse
électronique). Toute demande envoyée après 04 Janvier 2011, ne sera pas prise en compte. Toute
demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être
acceptée.
Article 12 – Fraude
12.1. Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou
qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas
de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts
susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société
Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
12.2. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant,
de même que les participations multiples avérées.
12.3. La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique
relatif au Jeu.
12.4. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de
faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
12.5. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
12.6. La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 13 – Responsabilité
13.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le
Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de
valeur et de nature équivalente.
13.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au Jeu, de défaillance de
l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs,
aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant
sur le réseau Internet.
13.3. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement
du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération
des participations (communication réseau, interruption du réseau).
13.4. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence
de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
13.5. Le gagnant reconnaît et accepte :
- que la participation au Jeu engage sa seule et entière responsabilité
- que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou
indirectement, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit
de faire signer aux gagnants du jeu et/ou à son accompagnateur une décharge de responsabilité,
avant de bénéficier du lot.


Article 14 – Données personnelles
14.1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé que les données à
caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement dont le responsable
est la Société Organisatrice.
14.2. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant dont seule la
Société Organisatrice est destinataire, en écrivant à : Grand Jeu La Foir’Fouille, Castelnau 2000-155
avenue Clément Ader- 34174 -Castelnau Le Lez
14.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable écrit et exprès des participants, les données collectées
pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les
produits de la Société Organisatrice.
Article 15 – Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice et ne
sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
Article 16 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux français.