RÈGLEMENT DU JEU LA FERMIÈRE – Grand jeu « Secrets gourmands de l’hiver »
LA FERMIERE, société dont le siège social est situé 375 Avenue du Passe-Temps ZA Napollon 13400 Aubagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 055 811 996 RCS MARSEILLE organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu – Secrets Gourmands de l’Hiver ! »
Le présent règlement régit votre participation au jeu et en participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du site.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, voici la signification des expressions suivantes :
« Jeu » : le jeu en ligne proposé par La Fermière et intitulé « Jeu – Secrets Gourmands de l’Hiver ! »
« Participant » ou « vous » : la personne remplissant les conditions de l’article 4 qui participe au jeu
« Site » : le site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.lafermiere.com/
« Société Organisatrice » ou « nous » : la société LA FERMIERE
ARTICLE 2 – DURÉE
Le Jeu se déroulera du 1 novembre 2019 au 15 janvier 2020 en France Métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Il est entendu que la Société Organisatrice pourra écourter, reporter ou annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Si cela devait se produire, les Participants en seront informés dans les meilleurs délais via le Site http://www.lafermiere.com/.
La responsabilité de La Fermière ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 – PRODUITS PORTEURS ET PREUVE D’ACHAT
Le jeu, est attaché à l’obligation d’achat d’au moins un produit porteur de l’opération, pendant la durée du jeu et justifié par une preuve d’achat unique (ticket de caisse).
Les produits porteurs de l’opération sont les suivants :
Le yaourt Vanille pot grès ( 2 x 140 g)
Le yaourt Citron pot grès (2 X 140 g)
Le yaourt Bi-couche crème de Marron (2 x 160 g)
Le yaourt Bi-couche Mûres-Myrtilles (2 x 160 g)
Le riz au lait nature (2×160 g)
Le riz au lait vanille (2×160 g)
La mousse chocolat noir du Pérou (2 x 85 g)
La mousse au marron (2 x 100 g)
Le liégeois au chocolat noir (2X130 g)
Le liégeois au café (2 x 130 g)
Aucune participation ne sera validée pour l’achat d’un produit non porteur de l’opération. Chaque produit acheté permet une participation. En cas d’achat de plusieurs produits porteurs de l’opération sur un même ticket de caisse, celui-ci permettra autant de participations que de produits présents sur le ticket.
La participation au jeu n’est pas limitée et pour pouvoir rejouer, le Participant doit justifier d’un nouvel achat d’un produit porteur de l’opération (justifié par un ticket de caisse).
L’utilisation d’un même ticket de caisse pour un nombre de participations supérieur au nombre de produits achetés indiqués sur le ticket de caisse invalidera l’ensemble des participations associées à ce ticket.
ARTICLE 4 – MODALITE DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Belgique, équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès internet.
Ne peuvent y participer :
– les membres du personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille.
– les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille.
La participation s’effectue exclusivement via le Site.
Votre participation au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes décrites ci-dessous aient bien été respectées.
Inscription
Le jeu proposé par la Société Organisatrice sera annoncé sur les packs des produits porteurs de l’opération, par de la publicité sur le lieu de vente
et sur le site internet www.lafermiere.com.
Pour participer au jeu, les Participants doivent :
Être une personne physique majeure
Acheter un produit La Fermière porteur de l’opération entre le 1er novembre 2019 et le 15 janvier 2020
Se connecter au Site internet http://www.lafermiere.com/ entre le 1er novembre 2019 à 12h00 et le 15 janvier 2020 à 23h59 (heure de Paris) inclus et suivre le déroulement qui y est indiqué afin d’enregistrer leur participation au jeu :
S’inscrire sur le Site en indiquant l’ensemble des informations requises, y compris ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone portable, adresse e-mail…) qui serviront exclusivement à contacter les gagnants et à leur adresser leur lot.
Télécharger, après l’avoir scanné ou photographié, le ticket de caisse complet qui constitue la preuve d’achat du produit porteur de l’opération La Fermière.
Répondre correctement aux 3 questions posées sur le Site. Si le joueur répond correctement, il est automatiquement inscrit pour participer au prochain tirage (dont la date sera indiquée) qui désignera les gagnants des coffrets gourmands.
Ce ticket, pour être valable, doit :
Être complet et parfaitement lisible
Faire apparaître clairement l’achat du produit La Fermière porteur de l’opération ainsi que la date, l’heure et le lieu d’achat du produit
Un ticket de caisse illisible et/ou incomplet au niveau des informations demandées invalidera la participation au jeu.
Par ailleurs, le Participant devra conserver son ticket de caisse jusqu’à la fin du jeu, celui-ci pouvant lui être demandé pour contrôle par la Société Organisatrice.
En cas de contrôle du ticket de caisse et si celui-ci ne peut être produit, la participation sera invalidée.
Une participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé et le ticket de caisse téléchargé en pièce jointe.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Le Participant reconnait que les données communiquées et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et justifient de son identité. Toutes modifications de ces données sont à communiquer à la Société Organisatrice via l’adresse jeuconcours@lafermiere.com.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes.
Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
300 coffrets gourmands d’une valeur de 39,45 € TTC* et composé de :
1 pot de 250 g de crème de marrons d’une valeur TTC de 6,30 €*
1 pot de 225 g de miel de fleurs d’oranger d’une valeur TTC de 6,15 €*
1 pot de 150 g de riz rond de Camargue d’une valeur TTC de 3 €*
1 sachet de 150 g de pistoles de chocolat au lait Pure Origine Vietnam d’une valeur TTC de 8 €*
1 sachet de 150 g de pistoles de chocolat noir Pure Origine Pérou d’une valeur TTC de 8 €*
1 tube de 2 gousses de vanille de Madagascar d’une valeur TTC de 8 €*
*Prix de vente conseillé
ARTICLE 6 – TIRAGES AU SORT
Le calendrier et le nombre de coffrets à gagner à chaque tirage au sort est le suivant :
Tirage 1 : 30 coffrets à gagner
lundi 18 novembre 2019 (participations du 01/11/2019 au 17/11/2019)
Tirage 2 : 30 coffrets à gagner
lundi 25 novembre 2019 (participations du 18/11/2019 au 24/11/2019)
Tirage 3 : 48 coffrets à gagner
lundi 2 décembre 2019 (participations du 25/11/2019 au 01/12/2019)
Tirage 4 : 48 coffrets à gagner
lundi 9 décembre 2019 (participations du 02/12/2019 au 08/12/2019)
Tirage 5 : 48 coffrets à gagner
lundi 16 décembre 2019 (participations du 9/12/2019 au 15/12/2019)
Tirage 6 : 72 coffrets à gagner
lundi 6 janvier 2020 (participations du 16/12/2019 au 05/01/2020)
Tirage 7 : 24 coffrets à gagner
Mercredi 15 janvier 2020 (participations du 06/01/2020 au 15/01/2020)
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier sans préavis ces dates et le nombre de coffrets à gagner par tirage si les circonstances l’exigent.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique et/ou par téléphone dans les 10 jours qui suivent le tirage au sort.
Les dotations seront envoyées aux gagnants aux adresses postales indiquées lors de l’inscription au jeu dans les 30 jours qui suivent le tirage au sort.
ARTICLE 7 – PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème d’acheminement des lots.
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout lot par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalente, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir du fait du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société Organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION ET RESPECT DU REGLEMENT
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Toute participation non-conforme au règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées, falsifiées ou ne permettant pas d’identifier le Participant sera considérée comme nulle et entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de :
Disqualifier un Participant s’il constate que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, concernant notamment la participation au Grand Jeu « Secrets Gourmands de l’Hiver ! », ou l’utilisation des coordonnées erronées du Participant
et/ou de ne pas attribuer de lot au gagnant s’il découvre que ce dernier est à l’origine de manœuvres frauduleuses dans sa participation au Jeu.
ARTICLE 9 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La participation au Jeu entraîne le traitement des données à caractère personnel de chacun des Participants par La Fermière et ce, aux fins de gestion de leur participation, de publication du nom anonymisé des gagnants sur la page Facebook La Fermière, d’attribution et de remise du lot des gagnants, de traitement des éventuelles demandes de remboursement adressées par le(s) Participant(s) à La Fermière.
Toutes les précautions sont prises par La Fermière pour stocker les données à caractère personnel des Participants dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données à caractère personnel transmises par les Participants à La Fermière ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées par La Fermière pour la durée nécessaire à l’exécution du Jeu puis sont ensuite conservées pour une durée maximum de 18 mois après le jeu à des fins probatoires et de respect des obligations légales, comptables et fiscales de La Fermière.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), toute personne inscrite sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : jeuconcours@lafermiere.com
Ou de faire votre demande par écrit avec vos coordonnées et en justifiant de votre identité à l’adresse de la Société Organisatrice :
« Grand Jeu – Secrets Gourmands de l’Hiver! »
La Fermière – ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps, CS 40250 – 13785 Aubagne Cedex France
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le site et sur notre page Facebook votre prénom et la ville où vous habitez.
Seules les données à caractère personnel peuvent être modifiées dans les conditions ci-dessus. Le formulaire rempli par le Participant ne pourra plus faire l’objet de modification après sa validation.
Ainsi tout formulaire incomplet ou erroné sera exclu des tirages au sort.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNEES
En cochant la case «J’accepte le règlement du jeu », le Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser l’ensemble des coordonnées qu’il a communiqué et/ou à les communiquer à un tiers afin de lui faire adresser sa dotation en cas de gain sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Toute personne n’ayant pas coché la case « J’accepte le règlement du jeu », ne pourra participer au présent jeu.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d’une connexion de 3 minutes au tarif réduit, qu’il s’agisse de sa connexion internet par le biais de son ordinateur ou smartphone. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet ou de téléphonie mobile offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès aux sites de participation au « Grand jeu – Secrets Gourmands de l’Hiver ! » s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de participation au « Grand jeu – Secrets Gourmands de l’Hiver ! » et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à La Fermière – Secrets Gourmands de l’Hiver ! – ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps, CS 40250 – 13785 Aubagne Cedex France, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet mentionnant la tarification à la minute du fournisseur d’accès du Participant et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Un seul remboursement par ticket de caisse est admis.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux…) perturbant l’organisation ou la gestion du jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le site.
Responsabilité liée à l’accès Internet du Participant
La connexion au Site www.lafermiere.com, implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau ou des difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, elle ne pourrait être tenue responsable des formulaires de participation non enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
Dans le cas d’une évolution et/ou modification du programme du Site www.lafermiere.fr entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, celle-ci ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La présence de liens hypertextes dans le déroulement du jeu peut conduire le Participant vers d’autres sites web, indépendants de celui de La Fermière.
Responsabilité liée au déroulement du jeu
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de notre volonté et de notre contrôle ( virus informatique, défaillance technique, fraude, intrusion extérieure non autorisée sur le système informatique…) altérant ou dérèglant le bon déroulement et la bonne gestion du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier, de suspendre ou d’arrêter le jeu immédiatement, sans que sa responsabilité puisse être remise en cause par les Participants.
Responsabilité liée au lot
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés. Elle n’a pas
la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, ni de vendeur des lots, quels qu’ils soient et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 14 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement déposé à l’étude de Maîtres Toulouse et Magnier, huissiers de justice,
3 Impasse Julien – 84000 Avignon
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site www.lafermiere.fr.
Le règlement est aussi disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à: La Fermière – ZA Napollon, 375 avenue du Passe Temps, CS 40250 – 13785 Aubagne Cedex France
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 15 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’entente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Marseille.
Aucune contestation ne sera plus recevable trois (3) mois après la clôture du Jeu.
Fait à Aubagne
Le 29 octobre 2019
