REGLEMENT DU JEU-CONCOURS : LA FERME DU MOHAIR A 30 ANS
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Du 1er octobre au 20 décembre 2017, vous serez peut-être l'un des 30 heureux gagnants de notre
Jeu-Concours spécial anniversaire !
Si vous trouvez dans votre colis l'un des tickets de platine, de bronze, d'argent, ou LE Ticket d'Or,
vous avez gagné l'un des 30 lots anniversaire !
ARTICLE 1 : OBJET
La Société LA FERME DU MOHAIR DEVELOPPEMENT DURABLE, société par actions simplifiée (ci-après dénommée la « Société » ou l’ « Organisateur »), au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé ZI Les Pignès, 09270 Mazères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 418 113 478 organise, du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2017, un jeu concours dans le cadre d’une opération marketing.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), effectuant une commande sur le site internet de la Société www.ferme-mohair.com, par téléphone ou par courrier.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le présent règlement, dès lors qu'elle accède au jeu-concours.L'accès au jeu-concours est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu-concours.
Toute participation du client intervenant après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de la validation de la commande faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le jeu concours est totalement gratuit et sera ouvert à toute personne effectuant une commande auprès de l’Organisateur entre le 1er octobre 2017 et le 20 décembre 2017.
Les clients seront avertis du jeu-concours par courrier, par email et par affichage sur le site internet de la Société. Chaque client actif figurant sur la base de données de l’Organisateur recevra sera informé. Chaque client ne pourra participer qu’après validation définitive de sa commande.
En passant une commande auprès de l’Organisateur entre le 1er octobre et le 20 décembre 2017 le client accepte sans réserve le présent jeu concours.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU-CONCOURS
La Société dispose de 30 tickets gagnants dont les caractéristiques figurent en annexe des présentes. Toutes les 400 commandes, un ticket sera tiré au sort par l’Organisateur en présence de deux témoins et sera inséré dans le colis du client sélectionné. Tout Client trouvant un ticket au sein de son colis de commande sera déclaré gagnant.
La participation n’est pas limitée à un nombre de commande maximum par Client.
Date limite de prise en compte des commandes : 20 décembre 2017.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Chaque ticket gagnant donnera droit à un cadeau d’une valeur comprise entre 23,50 euros et 500 euros, choisi parmi les produits proposés et disponibles en stock.
Le descriptif des dotations figure en Annexe n°1 du présent règlement et correspond à la description des produits envoyés par la Société au Client en échange de son ticket gagnant.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où le Client gagnant choisirait un produit d’habillement, un échange de produit sera possible, en cas d’erreur de taille ou de couleur, ou si le vêtement comporte un défaut. Il sera remplacé par un produit identique si disponible, ou un produit de valeur équivalente.
Toutefois, dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, la Société se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les Clients trouvant un ticket gagnant dans leur colis seront déclarés gagnants. Après avoir été informé de son gain et afin de le recevoir, le client sera invité à prendre contact avec la Société.
Dans l’hypothèse où le gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de l’envoi de sa commande, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué, et son lot sera attribué au participant classé immédiatement après lui (ordre chronologique de réception des commandes). La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la Poste.
Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise la Société, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le jeu-concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de 2 ans à compter de la proclamation des gagnants. Les participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter atteinte à leur vie privée et, plus généralement, aux droits de tous tiers.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le 20 décembre 2017 (le cachet de la Poste faisant foi) à la Société à l'adresse en tête des présentes ou en appelant le service client au 05.34.01.39.79.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne directement sur le site internet de la Société : www.ferme-mohair.com.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est obligatoire pour la confirmation et la validation de tout compte client. A défaut, le client ne pourra participer au jeu concours.
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le respect des termes du présent règlement. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :
pour permettre à chaque client de participer au présent jeu concours;
pour permettre à chaque client de recevoir les lots ;
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution du jeu-concours, ou à ses différents fournisseurs. Dans tous les cas, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
contact@ferme-mohair.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
La Société se réserve le droit de faire usage, mention, représentation ou reproduction, sur tout support de communication, et à des fins promotionnelles, publicitaires, les noms et prénoms des gagnants tirés au sort. Chaque client accepte exrpessément ce point.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable.
La Société ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à la Société et/ou de tout autre incident technique (ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste (iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu-concours et sur la liste des gagnants.
La Société se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société en ce qui concerne le gain. Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société se réserve la possibilité d’exclure de la participation du jeu-concours toute personne troublant le déroulement du jeu-concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ce jeu-concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Code de procédure civile.
DOTATIONS
Les lots à gagner sont les suivants :
Ticket Or (x1) : une couverture Mohair d’une valeur de 500 euros
Ticket Argent (x5) : un plaid Mohair d’une valeur de 95 euros
Ticket Bronze (x10) : une echarpe Mohair d’une valeur de 55 euros
Ticket Platine (x14) : une paire de chaussette Mohair d’une valeur de 23,50 euros
