Règlement du jeu concours La Fabrique
« Jeu Vendée Globe »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Cornu SA Fontain, société par actions simplifiées (Cornu Boulangerie SRL est président de la société Cornu SA Fontain)
dont le siège social est situé à Fontain (25660), immatriculé sous le numéro 381 990 852 00018 organise du 1er décembre
2020 à 14h00 au 20 décembre 2020 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Vendée
Globe » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée de 18 ans et plus, disposant d’un accès à Internet ainsi que
d’une adresse électronique valide et résidant en France Métropolitaine. Le Jeu est limité à une seule participation durant
toute la durée du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul
fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis les réseaux
sociaux Facebook et Instagram. Il est également accessible sur mobile.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir ses coordonnées Facebook ou Instagram. La société organisatrice
n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du
participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des coordonnées
électroniques qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message à ce proche en cas de victoire
. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique
ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi
des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable
en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles
collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plateforme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue en répondant à la question posée sur le lien de la plateforme tierce, qui sera intégré à
la publication des pages Facebook et Instagram La Fabrique FR, accessible via le lien suivant : https://www.facebook.-
com/lafabriquefr
Chaque participant devra répondre à la question (réponses proposées sur une liste déroulante) puis remplir un formulaire
de contact pour valider sa participation.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
1 gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question.
Le gagnant recevra un courrier électronique sur sa messagerie privée Facebook ou Instagram dans les 30 jours suivant
la fin du Jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de
réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera
attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le gagnant tiré au sort recevra :
Un paquet de Palmiers Pur Beurre d’une valeur unitaire de 1,59€ TTC : https://www.lafabriquecornu.fr/shop-window/
palmier-au-beurre x11 lots
Un paquet de Palmiers au Beurre BIO d’une valeur unitaire de 2,19€ TTC : https://www.lafabriquecornu.fr/shop-window/
palmier-au-beurre-bio x11 lots
Un paquet de Palmiers à la Vanille de Madagascar d’une valeur unitaire de 2,69€ TTC : https://www.lafabriquecornu.fr/
shop-window/palmier-au-beurre-et-a-la-vanille-de-madagascar x11 lots
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les
participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations nécessaires à leur participation.
Les participations dont les informations personnelles ne seraient pas entièrement remplies et/ ou comporteraient des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses
modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de
prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE
8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
S’il est déclaré gagnant, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice
à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas
de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société
organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement
de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant
et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. La société organisatrice
fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment
pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu.
La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin
de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans leurs ordinateurs. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie,
ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation
(le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité).
Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et
de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des
dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société
organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte
ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les
images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées,
les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces
derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu
avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 11 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique
et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute
contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation
à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques
en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur
sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera
recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la
date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le
présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de cette opération sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Fabrique pour
faire parvenir les lots au gagnant du jeu concours. Ces données sont collectées avec votre consentement.
Elles sont conservées pendant 1 mois et sont destinées à La Fabrique.
Dans le cadre du traitement de ces données, La Fabrique peut être amené à partager ces données avec ces partenaires
et sous-traitants oeuvrant sur le projet en question.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant
et les faire rectifier en contactant M. Cyril Cornu, Responsable achats chez La Fabrique.
