Règlement du jeu-concours La Croissanterie n°168666 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 14 places de cinéma UGC (10 euros).

L´Instant Gagnant Cinéma
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : La Croissanterie, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro B317599413 et dont le siège social se trouve 5 rue olof palme – 92110 Clichy
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Pour vous détendre avant la course des cadeaux de Noël, La Croissanterie vous fait gagner
des places de cinéma !
Pour participer le joueur doit respecter les étapes suivantes :
- se connecter sur la page facebook de La Croissanterie – fan page officielle
- cliquer sur « J´aime » s´il n´est pas déjà fan de la page
- dans l´application dédiée au jeu concours, il devra remplir un formulaire s´il souhaite
participer en suivant les instructions qui figurent sur le site
- cliquer sur un bouton de validation pour valider sa participation et savoir s´il a gagné le lot
mis en jeu (le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu)
- Le joueur peut inviter ses amis
- Le joueur ne peut jouer qu´une seule fois par jour.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
 https://www.facebook.com/LaCroissanterie
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 12/11/2012 à partir de 10h00, au 25/11/2012 jusqu´à 23h00.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la
participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur
ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirages au sort multiples
 Une fois par jour
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
 Du 1er au 14ème prix: 1 place de cinéma UGC d´une valeur de 10.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des
gagnants
 Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire
de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou
désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer
correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide
ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun
cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de
toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur
tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées
et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs
gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à
l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est
de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre
les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des
limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou
au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP
Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT
d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com,
rubrique règlements.