Règlement du Jeu « La Croissanterie »
Du 1er juin au 1er Juillet 2012
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société La Croissanterie - SA à conseil d'administration - RCS Nanterre B 317 599 413 dont le siège social est situé au 5, rue Olof Palme - 92110 CLICHY (ci-après « l’Organisateur »), organise du 1er juin au 1er juillet 2012 à 18h, une opération jeu concours (sans obligation d'achat), sur la page fan Facebook accessible à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pages/La-Croissanterie-fan-page-officielle/ et (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE L’OPERATION
Cette opération est accessible sur le Site du 1er juin au 1er juillet 2012 à 18h date et heure française de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à l'Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION
La communication sur cette opération s’effectue sur les supports suivants :
à Newsletter envoyée à la Base De Données La Croissanterie.
à Campagne publicitaire sur le réseau Facebook.
ARTICLE 4 : ELIGIBILITE
4.1 La participation à l’opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l’opération de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence Sharing Cross et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation à l’opération. Par conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer à l’opération et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation à l’opération et/ou de la diffusion de leur recette (texte et photographie).
4.4 Le Participant sera amené à « devenir Fan ». L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée de l’opération, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié à l’opération et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
ARTICLE 5 – DEPOT DES CANDIDATURES
5.1 Pour s’inscrire, le participant doit au plus tard le 1er juillet 2012 (date et heure française de connexion faisant foi), remplir le formulaire dans son intégralité et valider sa participation jusqu'au 1er juillet 2012 avant 18h00 (heure de clôture des inscriptions au tirage au sort)
1) se connecter au Site.
2) Si le participant n'est pas membre de la communauté "La Croissanterie", il devra cliquer sur "J'aime" de la rubrique intitulée « Jeux La Croissanterie » de façon à accéder au contenu de la page.
3) Dans la page dédiée au jeu concours, il devra remplir un formulaire s'il souhaite participer en suivant les instructions qui figurent sur le site et cliquer sur un bouton de validation pour valider sa participation.
4) Le participant a ensuite la possibilité d'inviter ses amis par action virale :
- Lorsqu'un internaute que le participant a invité se connecte depuis le lien présent dans sa boîte de réception Facebook, remplit le formulaire d'inscription en suivant les instructions qui figurent sur le site et valide sa participation en cliquant sur le bouton "envoyer", son parrain (le participant) obtiendra une chance supplémentaire de gagner.
- Dans le cas où un internaute recevrait plusieurs invitations, seule une participation sera prise en compte. La première invitation acceptée sera celle comptabilisée.
Aucun autre moyen de participation à l’opération ne sera pris en compte.
5.2 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même profil Facebook) pour toute la durée de l’opération. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.
5.3 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations à l’opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’OPERATION
La participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du Site ou encore qui viole les règles officielles de l’opération. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations à l’opération et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par l’Organisateur.
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS
8.1. La désignation du gagnant par tirage au sort :
- Le lot principal du jeu concours à gagner en s'inscrivant au formulaire du jeu de l'Instant La Croissanterie est un iPad2 capacité 16 Go de couleur noir. Jeu concours auquel il sera possible de s'inscrire depuis le formulaire mis en place depuis le jeu "Instant La Croissanterie" sur la page Facebook de La Croissanterie.
Si un lauréat n’a pas respecté le règlement et notamment l’article 6, il perdra le bénéfice de son prix et un lauréat suppléant sera désigné.
Deux lauréats suppléants seront également désignés par le jury sur les mêmes critères. Ces suppléants pourront venir pallier la disqualification d’un lauréat pour quelque cause que ce soit.
8.2. Utilisation des contributions :
L’Organisateur se réserve le droit de diffuser les noms et prénoms des participants au jeu sur l’ensemble de ses supports internet (Facebook, site internet : www.lacroissanterie.fr ou tout autre support internet à venir sans limitation de durée dans le temps).
ARTICLE 9 : PRIX / DOTATIONS
9.1. Dotations attribuées
Le prix à gagner lors du tirage au sort du jeu concours La Croissanterie Facebook est un iPad2.
Les prix à gagner chaque jour en jouant à l'Instant La Croissanterie Facebook sont :
- 5 lots de 2 places de cinéma UGC : valeur d'un billet adulte plein tarif - environ 11€ (en fonction de la localisation du cinéma)
- 10 menu Dégustation (1 Sandwich Dégustation ou 1 Salade Nomade + 1 Boisson + 1 Dessert) environ 7.90€ (selon le restaurant)
- 2 coffrets Wonderbox "plaisirs gourmands" d'une valeur de 29.90€ et "délices d'ici et d'ailleurs" d'une valeur de 49.90€
- 2 lots de 500 points rajoutés sur un Pass Fidélité (500 points équivalent à 50€ d'achat selon le restaurant)
- 2 lots de 2 Formules Express (1 café + 1 croissant ou pain au chocolat) environ 1.90€ (selon le restaurant)
- 10 livres Yvan Cadiou d'une valeur de 20€ maximum (selon stock disponible)
Le lot du tirage au sort iPad2 devra être retiré au plus tard le 31/06/2013. La valeur maximum de l'iPad2 est de 409€.
Ce prix comprend :
• La réception du colis et des lots à des points de vente ou / l'envoi des gains aux gagnants, sous réserve d'obtention des informations nécessaires à l'envoi.
Ce prix ne comprend pas :
• L'assurance du lot principal en cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel.
ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS / PRIX
Dans les 15 jours de la clôture de l’opération, chaque gagnant se verra avisé par l'Organisateur à l'adresse e-mail qu'il aura fournie.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans ce courrier électronique. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation/ le prix sera attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation / de son prix, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Chaque dotation / prix offert est nominatif et non-cessible. Chaque dotation / prix ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation / un prix de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation / prix par une dotation / un prix de nature et de valeur équivalente.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 11 – AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom, son prénom, l'indication de sa ville et de son département de résidence dans tout support de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment les sites Intranet et Internet (sites web édités par La Croissanterie et y compris le Site, sites web des partenaires de La Croissanterie et tout autre site, sites de partage de vidéos, sites communautaires et réseaux sociaux du type www.dailymotion.com et www.facebook.com), MMS, SMS, e-newsletter, e-mailings, bannières publicitaires et bannières vidéo, téléchargement de fonds et d’économiseurs d’écran, etc. quelque soit le mode de réception (ordinateur, téléphone portable, consoles portables, télévision etc.), sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
La présente autorisation, quelque soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de première diffusion de la Contribution du participant sur l’un des Sites et pour le monde entier.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux. Le participant renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE DES LAUREATS / GAGNANTS
Les lauréats / gagnants autorisent gracieusement, sans limite de durée dans le temps à compter de la première exploitation de leur Contribution sur le Site, l’Organisateur à reproduire, leurs nom, prénom, ville, département et pays de domicile principal dans tout message publicitaire de communication (notamment mais pas exclusivement affichage, presse, radio, T.V., Internet, supports multimédias, supports hors média etc.) et dans toute manifestation publi-promotionelle liés à l’opération dans le monde entier.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le fait de participer à cette opération entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin de l’opération.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer à l’opération, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à:
LA CROISSANTERIE
Service Marketing
5 rue Olof Palme
92587 Clichy Cedex
Ces données seront utilisées par l’organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenues pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à cette opération, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à cette opération ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 16 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation à cette opération sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse de l’opération:
LA CROISSANTERIE
Service Marketing
5 rue Olof Palme
92587 Clichy Cedex
Dans la limite d’une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 10 jours après la clôture de l’opération, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 17 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Me VENEZIA - Huissiers de Justice à NEUILLY SUR SEINE (92200) 130 avenue Charles de Gaulle et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé chez Me VENEZIA - Huissiers de Justice à NEUILLY SUR SEINE (92200) 130 avenue Charles de Gaulle, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture de l’opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
LA CROISSANTERIE
Service Marketing
5 rue Olof Palme
92587 Clichy Cedex
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
