Règlement du jeu-concours La Cour d'Orgères n°409943 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 trousse de toilette + 12 petits pots de confitures (110 €).

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS « FÊTE DES PÈRES » du 07/06/2021 au 13/06/2021.
Article 1 : Objet
La société́ La Cour d’Orgères, société́ par action simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de
Lorient sous le numéro 804 885 044 00029 et dont le siège social est situé́ ZA Plein Ouest 56170 QUIBERON
met en ligne, du 07/06/2021 au 13/06/2021 un Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
CONCOURS FETE DES PERES 2021» (Ci-après le « Jeu ») dans les conditions prévues au présent règlement (ciaSpocrèiést
léá O« rganisatrice »).
La participation est enregistrée lors du remplissage, gratuit, du formulaire du Jeu sur le site accessible à
l’adresse suivante : https://www.lacourdorgeres.com/concours-fete-des-peres-2021,pa85.html
Le règlement du présent Jeu est disponible sur cette page où l’ensemble de la mécanique du Jeu est
explicité.
Article 2 : Accès au jeu
La Cour d’Orgères organise un jeu concours sur son site Internet du Jeu pour permettre à un participant
de gagner un lot d’une valeur de 110 euros.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, à
l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant
participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur
conjoint/concubin et les membres de leur famille : ascendants et descendants, frères et soeurs. La
participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
Les participants doivent avoir accepter les conditions du jeu, et pour cela cliquer sur le bouton « Envoyer »
présent sous le formulaire d’inscription.
La Cour d’Orgères se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme,
le recours à des adresses électroniques ou Facebook id dit « poubelles » et/ou la dotation concernée ne lui
serait pas attribuée et resterait la propriété́ de La Cour d’Orgères, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu implique l ́acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son
intégralité́.
Il est précisé qu'une personne physique ne pourra gagner qu'une seule fois.
La participation sera ouverte aux dates indiquées en se connectant sur l’adresse de la page du Jeu.
Les informations qui sont données, seront transmises à La Cour d’Orgères et 727 Sailbags. Elles sont
uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce Jeu et proposer des informations
commerciales de la société organisatrice et du partenaire 727 Sailbags. Vous pouvez à tout moment
demander la suppression ou la correction de ces données vous concernant.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre à l’adresse internet du Jeu mentionnée à l’article 1. Il
doit accepter et respecter le présent règlement de Jeu.
La participation du participant sera prise en compte à cet instant uniquement. Toute participation
incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera
considèré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer de fausses
informations d’identité afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle. La Société́ Organisatrice se
réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement,
notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 07/06/2021 au 13/06/2021 à minuit inclus. L Ó rganisateur se réserve la possibilité́ de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 5 : Désignation des gagnants et publication des résultats
Afin de désigner le gagnant du Jeu concours, un tirage au sort sera effectué́ par un salarié de La Cour
d’Orgères le 14/06/2021 parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement.
Le gagnant sera uniquement contacté par courriel au plus tard le 14/06/2021.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entrainera la désignation
d ́un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme
mentionné dans cet article.
Article 6 : Dotations
La dotation mise en jeu est la suivante :
• 1 Coffret Dégustation + 1 trousse de toilette 727 Sailbags
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées
contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune
contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il
n'aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La Cour d’Orgères se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations équivalentes quant à leurs
valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être
engagées à cet égard.
La Cour d’Orgères ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du
gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remise ou retrait du lot
La Cour d’Orgères enverra le lot sous la forme d’un colis, livrable en France Métropolitaine. Afin de bénéficier
de sa dotation, le gagnant devra envoyer son adresse postale personnelle par e-mail suite à l’annonce des
résultats.
La Cour d’Orgères informera personnellement le ou la gagnant(e) par courriel à l’adresse indiquée dans le
bulletin de participation. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et ses
coordonnées personnelles communiquées dans le formulaire de participation ainsi que son adresse
postale personnelle pour l’envoi du lot.
A l’issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le ou la gagnant(e) à communiquer ses
coordonnées personnelles, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot. Le lot sera attribué ensuite à un autre
participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 des présentes.
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autre raison
liée à des problèmes techniques ne permettant pas d ́acheminer correctement le courriel d’information,
La Cour d’Orgères ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient pas à La
Cour d’Orgères de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d ́une
adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Un ou une gagnante injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours au courriel l’invitant à
confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne pourra prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité́ de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une
connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après
la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
La Cour d’Orgères
ZA Plein Ouest 56170 QUIBERON
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Les frais postaux
engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite.
Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire
sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité́ (nom, prénom), d’un justificatif de
domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. Le remboursement de la
connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de
France Telecom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par
câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné
aucun frais ou débours spécifiques.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur. Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de
la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10 centimes par photocopie.
Article 9 : Utilisations des données personnelles
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et
utilisées par La Cour d’Orgères dans le but de procéder à la bonne gestion du présent Jeu et prévenir le(s)
gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 aout 2004, les participants
bénéficient d ́un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l ́adresse de l ́organisateur mentionnée à
l ́article 1.
Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation en
vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité́ portant sa
signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée
dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnait et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du présent règlement, et remettre le lot au/à la gagnant(e), selon les
critères et modalités définis dans le présent règlement.
L ́Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et des limites
d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le
présent règlement à l’adresse suivante https://XX/ et ferait l’objet d’un avenant.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Le règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né
de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux
tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́organisateur. Aucune contestation ne sera prise en
compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : Acceptation et consultation du règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et
l’arbitrage, en dernier ressort, de La Cour d’Orgères sans contestation.
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur
simple demande écrite.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être
adressée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu à :
La Cour d’Orgères
ZA Plein Ouest 56170 QUIBERON