Règlement du jeu-concours La Chute de la Maison Blanche - Le film n°190435 Lot principal gagné : 5 combo Blu-ray + DVD du film "La Chute de la Maison Blanche" (25 €).

REGLEMENT
LA CHUTE DE LA MAISON BLANCHE
-
Le Jeu
ARTICLE I : ORGANISA
TION
La société SND S.A. au capital de 18 270 816
€
, société de droit français sise 89 Avenue Charles de Gaulle
-
92575 Neuilly
-
sur
-
Seine Cedex, France, immatriculée au RCS de Nanterre
B 414 857 227, (ci
-
ap
rès
«
SND
»)
organise, du
24 juillet au 11 aoû
t 2013 à
23 heures 59 minutes
(heure française), un jeu gratuit sans obligation
d'achat.
ARTICLE II : PARTICI
PATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à
toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de
SND
, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet
et d'une
adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom
, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire de jeu électronique incomplet, illisible, envoyé après la date
limite ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nul. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui
s’impose à eux.
ARTICLE III : MODALI
TES
Pour jouer, il suffit de se rendre sur la page jeu du
site
Intern
et
:
https://www.facebook.com/pages/La
-
Chute
-
De
-
La
-
Maison
-
Blanche/279029565564212?fref=ts
et de
s’inscrire
pour le tirage au sort.
Afin de valider sa pa
rticipation et participer au tirage au sort, le joueur devra remplir le bulletin de participation
présenté sur la page du jeu, en indiquant ses nom, prénom, adresse e
-
mail, année de naissanc
e et son numéro de
département.
Les gagnants seront
contactés par
e
-
mail.
ARTICLE IV : DOTATIO
N
Deux lots seront
attribué
s
par participant gagnant comme suit
:
-
Le
s
cinq
(5)
premiers
participant
s
gagnant
s
recevront
un
combo
(DVD
+
Blu Ray)
du film
La chute de
la Maison Blanche
d’une valeur unitaire de
vingt
-
cinq
(
25
) eur
os
.
-
Les
cinq
(
5
)
participants
gagnants suivant
s
recevront
un
DVD du
film
La chute de la Maison Blanche
d’une valeur unitaire de
vingt
(
2
0) euros
.
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste, après avoir communiqué à la Société Nouvelle de
Di
stribution leur adresse postale, dans un délai de 6 semaines à compter du tirage au sort.
Sans aucune réponse
de sa part dans un délai de 3 semaines à compter d
e la date d
u mail, le lot sera considéré comme perdu et ne sera
pas remis
en jeu.
La Société No
uvelle de Distribution ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries
occasionnés au lot (ou le courrier d’information relatif à celui
-
ci) lors de son acheminement par le réseau postal.
ARTICLE V : DESIGNAT
ION DES GAGNANTS
Parmi tous
les participants,
le
s quinze
(15)
gagnant
s
personnes
seront tiré
e
s
au sort
par la Société Nouvelle de
Distribution.
Les gagnants seront informés par
SND
des résultats par e
-
mail à l’adresse saisie lors de
l’inscription dans un délai de 5 semaines maximum.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces,
ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Toutefois, en cas de force majeure,
SND
se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur
équivale
nte. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi
des documents liés au prix. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale ou/et Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE VI : DEPOT L
EGAL
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de justice,
164
avenue
Char
les de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à l’adresse
suivante
http://www.scp
-
nrj.com
et sur le site du jeu
:
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la f
orme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès de
Maître
Florence Huguet Joannou, Huissier de justice
. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
ARTICLE VII : REMBOU
RSEMENT DES FRAIS DE
JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps
de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au ta
rif réduit. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu
(article
VI), accompagnée d'un
RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de l
a poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au j
eu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou for
faitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débo
urs
supplémentaire.
ARTICLE VIII : CONNE
XION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou pir
atage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
SND
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctio
nnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
ARTICLE IX : LITIGES
ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans ré
serve du règlement dans son intégralité. Si une ou
plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, tout
e fraude entraînera la
disqualification du participant.
SND
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement
, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la fin du jeu.
SND
se réserve le droit, si les circonsta
nces l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE X : REMISES
DE LOTS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise
SND
à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou
internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
SND
ne saurait être tenue po
ur responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison des documents du séjour. Le lot non utilisé sera perdu pour le participant et demeurera acquis à
SND
.
Le gagnant ren
once à réclamer à
SND
tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation
et/ou l'utilisation du lot.