Règlement du jeu La Boulangère
JEU CONCOURS « Pains céréaliers »
Facebook – octobre 2023
Article 1
La société organisatrice
LA BOULANGERE & CO, Société en nom collectif au capital de 11 800 €, dont le siège social est situé au
1, rue du Petit Bocage, 85140 Essarts en Bocage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de La Roche sur Yon (85) sous le numéro 429 081 565, organise du 02/10/2023 à 00h00 au 05/10/2023
à 23h59 inclus, un jeu sans obligation d’achat sur la page Facebook officielle de La Boulangère :
https://www.facebook.com/LaBoulangereOfficielle/.
Toutes les dates indiquées ici sont indicatives et susceptibles d’être modifiées, notamment en raison
d’aléas techniques.
Article 2
Participants et participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au premier jour de l’opération, domiciliée en
France Métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice, de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille
en ligne directe.
Un individu (même nom, même prénom, et/ou même avatar et/ou même compte) ne peut participer
qu’une seule fois au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’organiser le Jeu à la fréquence de son choix, en avertissant
alors les participants. Les participations reçues hors délai ne donneront pas droit à participation au Jeu.
L’horodatage des participations est assuré par le serveur hébergeant l’opération et fera seule foi en cas
de contestation.
Le simple fait de participer vaut acceptation sans réserve et irrévocable des dispositions du présent
règlement.
Article 3
Modalités du Jeu
Pour participer :
1/ Likez la page officielle de La Boulangère
2/ Commentez le post en nous indiquant votre Burger favori :
���Burger Seigle & Flocons de Blé
���Burger Avoine & Graines
2 - Règlement du jeu – JEU CONCOURS Pains céréaliers
Article 4
Dotation du Jeu
LA BOULANGERE & CO offre aux deux personnes tirées au sort sur Facebook, un lot constitué de :
• 1 produit Pains Burger Seigle & flocons de blé 1.60 €
• 1 produit Pains Burger Avoine & graines 1.60 €
• 1 tablier La Boulangère 6.20 €
• 1 bon d’achat La Boulangère 2 €
• 1 pince à toast La Boulangère 1.65 €
Valeur totale indicative TTC du lot : 13.05 €
Article 5
Règles des dotations
Les lots offerts ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie
financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque
valeur que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, LA BOULANGERE & CO se réserve le droit de remplacer une dotation par
une autre dotation de valeur financière au moins équivalente.
Article 6
Détermination des gagnants
Un tirage au sort, parmi les bonnes réponses, aura lieu à la date indicative du 06/10/2023. Les
gagnants seront contactés dans la journée.
Ce tirage au sort sera réalisé par l’agence VUPAR pour le compte de LA BOULANGERE & CO parmi
l’ensemble des bonnes réponses et des participations validées au cours de la période de participation.
Article 7
Remise des lots
À l’issue de chaque tirage au sort, le gagnant sera informé de son gain via Facebook, sur le compte qu’il
aura utilisé pour participer. Le gagnant disposera alors d’un délai de sept jours pour indiquer à
l'organisateur l’adresse à laquelle le lot devra lui être expédié.
Le lot sera envoyé par colis postal par LA BOULANGÈRE & CO dans un délai de 20 jours à compter de
l’indication de son adresse par le gagnant.
Article 8
Limites de responsabilité
LA BOULANGERE & CO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Boulangère ne saurait être tenue pour responsable de dysfonctionnements techniques (réseau
internet, stockage des données, rapatriement des données).
3 - Règlement du jeu – JEU CONCOURS Pains céréaliers
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphone portable
contre toute forme d’atteinte ou tentative malveillante (piratage, intrusion, vol, rançon) qui résultent
de la navigation sur le web.
L’accès à ce jeu n’imposant aucune dépense spécifique, LA BOULANGERE & CO ne propose aucun
remboursement de frais de participation quelconque.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du Jeu et ses gagnants.
La Boulangère se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de
tout lot (il en est ainsi des participants multiples masqués derrière différents pseudos).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation. Toute participation multiple d’une même personne via des comptes différents entraîne
automatiquement l’élimination des deux comptes. En cas de doute, l’organisatrice sollicitera du
participant communication de tous éléments permettant de l’identifier de manière certaine. Il est
considéré que, faute par le participant « douteux » d’avoir communiqué les éléments demandés dans
les 48 heures de la demande, il sera exclu du fichier de base du tirage au sort et, s’il avait été tiré au
sort, alors il serait déchu de son lot lequel sera attribué à un autre gagnant tiré au sort dans les mêmes
conditions. Les décisions de l’organisatrice quant à l’appréciation de la validité et de la force probante
des justificatifs transmis sont souveraines.
Les participants se conforment aux conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme sur lesquelles LA
BOULANGERE & CO ne dispose d’aucune interaction possible. Il est à ce propos rappelé aux participants
que l’utilisation de cette plateforme est très intrusive et qu’il leur appartient de paramétrer l’application
de façon à gérer eux-mêmes le degré de confidentialité, de diffusion, de conservation et de suppression
de leurs propres données. L’attention des participants est aussi attirée sur le fait que leurs données
sont exploitées à des fins commerciales par Instagram, et que LA BOULANGERE & CO est totalement
étrangère au traitement réalisé par Instagram.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation de l’application Instagram. Le participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de
confidentialité de l’application Instagram qui peuvent être consultées directement sur l’application.
Le siège social de Facebook est situé au : 1 Hacker Way à MENLO PARK CA 94025 PALO
ALTO USA
La société LA BOULANGERE & CO n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du réseau Facebook.
4 - Règlement du jeu – JEU CONCOURS Pains céréaliers
Article 9
Protection des données personnelles
Dans le cadre de ce jeu, des données à caractère personnel telles que, par exemple, le nom, prénom,
email, adresse, téléphone, sont collectées et font l’objet d’un traitement automatisé.
Elles sont destinées aux services de l’organisatrice en charge de l’opération et, le cas échéant, aux
prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel dans le cadre de la gestion et de
l’exploitation du jeu.
Les finalités de ce traitement sont de :
● réaliser le jeu
● contacter le Participant dans le cadre du jeu
● attribuer et acheminer les lots aux gagnants
● conserver un historique du jeu
● réaliser des statistiques à des fins marketing.
Par ailleurs, le gagnant autorise expressément LA BOULANGERE & CO à utiliser pendant une durée qui
n'excède pas douze mois à compter de son inscription, son nom et prénom dans le cadre de tout
message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support et tout média, sans que
cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné. Le Participant
exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel par le
simple fait de participer.
Si le Participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé
qu’il ne pourra pas valider sa participation au jeu.
Le Participant pourra à tout moment retirer son consentement à la collecte et au traitement de ses
données en se rendant sur le site de l’organisatrice pour supprimer son compte ou personnaliser ses
cookies, ou envoyant un courrier à l’adresse de LA BOULANGERE & CO figurant à l’article 1. A compter
de sa demande, ses données personnelles seront supprimées et il ne pourra plus avoir accès à son
compte ni participer à un quelconque jeu à compter de cette date. Le responsable du traitement est
joignable à l’adresse du siège figurant à l’article 1, mais aussi par mail à l’adresse : dpo@laboulangereco.fr
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu pourront être conservées pendant
une durée de douze mois maximum à compter du tirage au sort.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement,
d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collectées. Il peut exercer ces droits
en adressant un courrier à l’adresse de LA BOULANGERE & CO figurant à l’article 1.
En cas de difficultés en lien avec la gestion de ses données personnelles dans le cadre de
l’opération, le Participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy –
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
5 - Règlement du jeu – JEU CONCOURS Pains céréaliers
Article 10
Diffusion et dépôt du règlement
Ce règlement est déposé auprès de SARL HERBETTE - BOUQUET, Huissiers de Justice aux HERBIERS (85).
Le règlement complet est consultable et téléchargeable en ligne.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce
soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord
exprès préalable et écrit de LA BOULANGERE & CO et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal.
Article 11
Règlement des litiges
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de LA BOULANGERE & CO pour toutes les contestations relatives
à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Faute d’accord amiable, tout contentieux sera tranché conformément au Droit français, par les
juridictions civiles françaises, quelle que soit la domiciliation du demandeur.
Fait le 13/09/2023
