Règlement du jeu-concours La Boîte à Pizza n°163915 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 coffret week-end Relais & Châteaux (780 euros), 1 tablette numérique Qooq (349 euros), 8 coffrets dîners gastronomiques (125 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET « JEU BOITE A PIZZA – COCA-COLA » Article 1 La Société Organisatrice Coca-Cola Entreprise SAS au capital de 267.279.033 €, dont le siège social est situé au 27 Rue Camille Desmoulins, 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9, inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le 343 688 016 RCS, et désignée ci-après comme « la Société Organisatrice », organise du 04 septembre 2012 au 05 novembre 2012 inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Boîte à Pizza – Coca-Cola ». Article 2 Le Jeu organisé sous forme d’instants gagnants est accessible à partir du site Internet d’accès gratuit www.facebook.com/boiteapizza (ci-après désigné « le site ») du 04 septembre 2012 (11h) au 05 novembre 2012 (23h59) inclus. Le Jeu est annoncé sur des documents distribués en boîte aux lettres, des affiches et sur des menus board en point de vente. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (hors Corse), à l’exception de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, du personnel de la Société Organisatrice et de la société SOCOREST SAS, ainsi que des membres de leurs familles. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. Article 3 Sont mis en Jeu, au total pour la durée de l’opération :  8 coffrets dîners gastronomiques d’une valeur commerciale unitaire maximum de 125€TTC,  1 tablette numérique Qooq d’une valeur commerciale maximum de 349€TTC,  1 coffret week-end en Relais & Châteaux d’une valeur commerciale unitaire maximum de 780€TTC. Les frais de transports ne sont jamais dans les coffrets. Voir conditions sur les coffrets. Article 4 Pour participer au Jeu, il suffit de : Se connecter sur le site www.facebook.com/boiteapizza entre le 04 septembre 2012 (11h) et le 05 novembre 2012 (23h59) inclus, (date et heure françaises de connexion faisant foi), se connecter à son compte Facebook (ou remplir le formulaire d’inscription si pas de compte Facebook), cliquer sur le bouton « J’aime » ou « jouer » sur le site, compléter tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, lire et accepter le règlement complet du Jeu en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « valider ». Il faudra ensuite entrer les 4 derniers chiffres du code-barres du produit Coca-Cola PET 1,5L acheté et répondre à une question. Le Participant peut également obtenir un code-barres du produit Coca-Cola PET 1,5L sur simple demande écrite faite avant le 15 octobre 2012 (cachet de La Poste faisant foi), envoyée à l’adresse suivante sous pli suffisamment affranchi : Coca-Cola Entreprise – Service consommateurs, « Jeu Boîte à Pizza-Coca-Cola », 27 rue Camille Desmoulins, 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) du Participant. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés par l’envoi d’un timbre au tarif économique en vigueur (base 20g), sur demande écrite jointe. Une fois le formulaire correctement complété et si la réponse à la question est exacte, le Participant sait immédiatement si sa connexion correspond à l’un des instants gagnants et découvre s’il a gagné un dîner gastronomique, un week-end ou une tablette numérique. Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 3 semaines à compter de l’instant gagnant par LRAR. Les gagnants ne pourront céder leur lot qu’à titre gratuit/ Les lots n’ayant pu être remis aux gagnants pour cause d’absence seront considérés comme perdus s’ils n’ont pas été réceptionnés dans les délais mentionnés dans l’avis de passage. Le Jeu est limité à 3 participations par jour et par personne (même nom, même adresse postale et même adresse e-mail/IP). Toute falsification d’identité et/ou d’adresse email et/ou d'adresse postale entraînera l’annulation définitive de la participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraîneront la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. 10 instants gagnants (sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde") répartis sur toute la durée du Jeu ont été définis aléatoirement avant le démarrage du Jeu et déclenchent l’attribution d’un lot.
Ces instants gagnants ont ensuite été programmés informatiquement. Ces instants sont des instants ouverts c'est-à-dire
qu’ils restent ouverts jusqu’à ce qu’un Participant se connecte, joue sur le site et gagne. En cas de pluralité de connexions
de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante.
La liste des instants gagnants définis de façon aléatoire est déposée chez SCP ROY LEMOINE GALY, huissiers de justice à
Villeneuve d’Asq (59), Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, au démarrage du Jeu. L’heure prise en compte
pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur
diffusant le Jeu en France.
Article 5
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne peut bénéficier
de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que
ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou
remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de
déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans
les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont
communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice se dégage de toute
responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
Article 6
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en
particulier à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique, en cas de détérioration ou destruction des données, etc.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
parviendraient pas à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problèmes liés notamment à
l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le
modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui
sera déposé chez SCP ROY LEMOINE GALY, Huissier de Justice susnommé, sera mis en ligne sur le site et envoyé
gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article
09.
Toute décision de la Société Organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est souveraine et
n'est susceptible d'aucun recours.
Article 7
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine (hors Corse) qui en
fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :
7.1. Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)
Les Participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion pour participer au
Jeu, dans la limite d'un coût de connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit une base forfaitaire de 0,17 euro TTC) pour la France métropolitaine.
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article 7.2. ci-dessous. 7.2. Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum : - de 3 demandes par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) par jour. Toute demande devra être adressée au plus tard 15 jours après la réception de la facture (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Coca-Cola Entreprise – Service consommateurs, « Jeu Boîte a à Pizza-Coca-Cola », 27 rue Camille Desmoulins, 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20g), sur demande écrite conjointe. Le remboursement sera effectué après vérification du bien-fondé de la demande. Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle. Article 8 La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des Participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom, sur tout support, pour les communications concernant le Jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque. Article 9 Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez SCP ROY LEMOINE GALY, Huissier de Justice, à Villeneuve d’Asq (59). Le règlement complet est disponible gratuitement en écrivant à l’adresse de l’opération avant le 5 décembre 2012 : Coca-Cola Entreprise - Service consommateurs, « Jeu Boîte à Pizza-Coca-Cola », 27 rue Camille Desmoulins, 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse). Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe (dans la limite d’une demande par foyer). Le règlement complet est consultable gratuitement sur le site pendant toute la durée du Jeu. Article 10 Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet, ainsi que des modalités de déroulement du Jeu. L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront. Article 11 La participation à ce Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la Société Organisatrice, et ce conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération : Coca-Cola Entreprise - Service consommateurs, « Jeu Boîte à Pizza-Coca-Cola », 27 rue Camille Desmoulins, 92784 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9.
Article 12 Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice. Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranché par le Tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure civile.