Règlement du jeu-concours La Bleuette n°138351 Lot principal gagné : 30 lots de 2 invitations pour un Parc animalier au choix (16 à 60 euros).

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REGLEMENT DU JEU INTERNET

Automne 2011


La société Générale des Farines, dont le siège est situé au 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris en partenariat avec des artisans
boulangers, organise un jeu internet du 3 octobre au 2 novembre 2011, jeu gratuit sans obligation d’achat dont les modalités sont
décrites dans le règlement ci-dessous.


Article 1 - Descriptif du jeu, participants et accès au jeu

La société Générale des Farines met en place le jeu du 03 octobre 2011 à 10 heures et 01 minute au 2 novembre 2011 à 17
heures et 59 minutes.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, permet aux internautes de participer à un tirage au sort.
Ce jeu est annoncé par une affiche dans les boulangeries partenaires, distribuant la baguette Bleuette, et sur le site internet
www.bleuette.fr.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que les lois,
règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessous énoncées entraîne l’invalidation du candidat.


Article 2 - Déroulement du jeu

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine.
Le jeu débute le 03 octobre 2011 au matin au 02 novembre 2011 au soir. La participation au jeu se fait uniquement par Internet en
visitant le site www.bleuette.fr . Le jeu est limité à une participation par personne (même prénom, même nom, même adresse mail).


Article 3 - Participation au jeu

Pour jouer, il suffit aux participants de remplir le formulaire avec les indications suivantes : e-mail, nom, prénom, et adresse
complète. Les participants doivent également renseigner le nom de la boulangerie Bleuette dans laquelle ils iraient récupérer leur
éventuel gain. Enfin, les participants doivent renseigner le nom du parc pour lequel ils souhaitent gagner leurs entrées, à choisir
parmi la sélection de parcs proposés.
Le formulaire doit être validé via le réseau Internet en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, cela avant le 02 novembre 2011 à
17h59.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant s’avèreraient erronées, la participation de celui-ci serait considérée comme non valide.


Article 4 - Tirage au sort et lots à gagner

Le tirage au sort sera effectué dans les 15 jours suivant l’arrêt du jeu, par les soins d’un ou une responsable de la société Générale
des Farines au 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, parmi la liste des noms de l’intégralité des répondants ayant validé les
formulaires.
Le tirage au sort désignera 30 (trente) gagnants, qui seront annoncés sur le site internet www.bleuette.fr au plus tard le 30 novembre.
Chaque gagnant recevra 2 entrées plein tarif valables 1 an, pour le parc que le gagnant aura renseigné dans son formulaire lors de
son inscription. La valeur commerciale de deux entrées est comprise entre 16 et 60 € TTC selon le parc.
Les entrées cadeaux seront à retirer dans la boulangerie que le gagnant aura renseigné dans sont formulaire lors de son inscription,
à compter du 15 décembre et au plus tard le 29 février 2012.
Les gagnants seront prévenus par mail de leur gain au plus tard le 30 novembre, mail dans lequel sera confirmé le parc pour lequel
ils ont gagné 2 entrées, et la boulangerie dans laquelle ils sont invités à les retirer, aux dates précitées.
Aucun message ne sera délivré aux perdants. Aucun échange ou contrepartie des lots ne sera accepté.


Article 5 - Identification des gagnants

La liste des gagnants sera publiée sur le site internet www.bleuette.fr au plus tard le 30 novembre, chaque gagnant étant identifié par
son nom, prénom, code postal et ville.


Article 6 - Consultation du règlement et remboursement des frais de participation

Il peut être obtenu gratuitement auprès de Générale des Farines exclusivement sur simple demande écrite, sur papier libre envoyé
au plus tard le 3 novembre 2011, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse indiquée ci-dessous :
Générale des Farines au 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour la demande d’envoi du règlement est prévu sur la base du tarif lent en
vigueur (moins de 20 grammes). Le participant devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses
coordonnées complètes et un RIB ou un RIP.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut par définition, intervenir que si il y a un débours réel de la part du joueur, sous
peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. 2/2

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur
participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande
adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante : Générale des Farines, 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion
liés à la participation au jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité
(nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de
France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au site internet effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi
ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur
demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.

Article 7 - Contestation

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve des modalités du jeu, ainsi que du présent règlement, et les
participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent règlement ainsi que le jeu sont soumis à la loi française.


Article 8 - Responsabilité de la société organisatrice

La responsabilité de la société organisatrice au titre des gains offerts est expressément limitée à la description de ces gains au sein
du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
La société organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement en cas de non
respect de sa part de l’une des quelconques dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.


Article 9 - Modifications

Le règlement s’applique à tout joueur participant.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté à tout moment, de plein droit sans préavis, de proroger le
règlement, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être
engagée en aucune manière de ce fait, et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs
et modifications peuvent alors être publiés et faire l’objet d’un avenant déposé auprès de l’étude dépositaire du règlement, pendant la
durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.


Article 10 - Utilisation des données personnelles

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements écrite ou téléphonique, concernant l'identité des gagnants.
Les gagnants autorisent la société organisatrice, et celles autorisées par elle, à utiliser à titre publicitaire ou de relation publique sur
quelque support que ce soit, leur nom, prénom et adresse, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution des lots.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse pour ses propres services ou pour ceux de
tout tiers autorisé par elle, sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978 les participants disposent d’un droit d’opposition d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple
demande écrite adressée à l’adresse du jeu Générale des Farines - 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris.
Les participants peuvent pour des motifs légitimes s’opposer à ce que ces données personnelles communiquées dans le cadre de ce
jeu fassent l’objet d’un traitement. Leurs droits d’accès, de rectification ou d’opposition peuvent être exercés en écrivant à :
Générale des Farines – opération « Faites de beaux rêves » - 30 rue Godot de Mauroy 75009 Paris.


Article 11 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE, 156 rue Montmartre 75002 Paris,
huissiers de justice associés.