RÈGLEMENT ANNUEL 2014 DES JEUX, JEUX-CONCOURS ET CONCOURS
« La Société Organisatrice » Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organisera diverses opérations, gratuites et sans obligation d’achat sur Facebook, Twitter et Instagram tout au long de l’année 2014, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer aux jeux, jeux-concours et concours sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse e-mail) pour chaque opération.
ARTICLE 2
Les jeux, jeux-concours et concours sont ouverts à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice et des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation desdites opérations, et les membres de leur famille. Les jeux, jeux-concours et concours se déroulent tout au long de l’année 2014 et les dates précises de chaque opération seront précisées dans un avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS, dépositaire du règlement annuel.
ARTICLE 3
Pour participer, les joueurs devront se rendre sur Facebook, Twitter ou Instagram. Les URL exactes des jeux, jeux-concours et concours seront indiquées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les participants devront répondre à des questions ou des défis : les modalités de participations seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants pour les jeux, parmi les participants ayant donné les bonnes réponses pour les jeux-concours ou pour les concours, sélectionnés par un jury en fonction de critères spécifiques : le nombre de gagnants et les modalités de leur détermination seront précisés pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limites de participation (précisées dans les avenants), seront considérées comme nulles.
Les gagnants devront remplir toutes les conditions prévues dans les autres clauses du présent règlement.
ARTICLE 4
Les dotations mises en jeu seront précisées pour chaque opération dans l’avenant déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus nommée.
Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie le descriptif du lot si les circonstances le nécessitent, ou échanger le lot contre un lot de même valeur, chaque gagnant s'interdit tout recours à l'encontre de la société organisatrice.
Le lot ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Il n'est ni transmissible, ni échangeable. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Tout lot non réclamé dans les 30 jours suivant la notification par email ou téléphone au gagnant, sera remis en jeu et attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que le gagnant, jusqu’à que ce lot soit attribué.
Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie le descriptif du lot si les circonstances le nécessitent, ou échanger le lot contre un lot de même valeur, chaque gagnant s'interdit tout recours à l'encontre de la société organisatrice.
ARTICLE 5
Les lots décrits dans les avenants déposés chez Maitre MANCEAU, huissier de justice, ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Pathé Distribution se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 6
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre de chaque opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Pathé Distribution et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en adressant un courrier simple à Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par Pathé Distribution /ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de Pathé Distribution. Les participants et/ou le gagnant souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant par courrier simple à Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris
ARTICLE 7
Pathé Distribution se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement chaque opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Chaque modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, sus-nommée et mis en ligne sur le site relayant l’opération.
ARTICLE 8
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de Pathé Distribution, 2 rue Lamennais, 75008 Paris. (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
Le présent règlement annuel pour l’année 2014 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
Pour les jeux-concours, les questions avec les bonnes réponses feront également l’objet d’un dépôt chez Maître MANCEAU lors du dépôt de l’avenant de l’opération concernée.
Le règlement annuel 2014 peut être consulté librement sur le site internet http://www.pathefilms.com/reglementjeuxconcours2014
ARTICLE 9
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute participation aux jeux-concours et concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer aux jeux, jeux-concours et concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.
Toute contestation relative à une opération ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée dans l’avenant s’y rattachant.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 10
Pour les jeux et jeux-concours : La connexion Internet nécessaire pour participer et répondre au questionnaire s’il y a lieu sera remboursée sur simple demande écrite du participant. Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0,28 € TTC soit 2 minutes à 0,14 € TTC/ minute par participation, étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité). Le demande de remboursement devra être envoyée avant la date qui sera indiqué dans l’avenant déposé chez Maître MANCEAU, par écrit auprès de PATHE – JEU CONCOURS (indiquer le nom de l’opération), 2, rue Lamennais 75008 PARIS, (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer).
AVENANT N1 : Jeu « LA BELLE ET LA BETE »
Dans le cadre du règlement annuel 2014, déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 2 Janvier 2014, Pathé Distribution, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, organise le jeu intitulé « LA BELLE ET LA BETE » se déroulant du 13 janvier 2014 au 19 février 2014 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), par Internet uniquement sur le site http://www.labelleetlabete-lefilm.com/
1. Règle du jeu :
Pour participer au jeu, le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.labelleetlabete-lefilm.com/ et clique sur l'onglet du Jeu « Vivez le conte ».
ETAPE 1.
Le joueur peut s’inscrire pour tenter de gagner l’un des quatre cadeaux en jeu.
Pour cela, le joueur est invité à cliquer sur « S’inscrire » sur le cadeau de son choix.
ETAPE 2.
Une fois le lot sélectionné, le joueur devra remplir ses coordonnées complètes dans le formulaire dédié à l’enregistrement, pour valider sa participation. Sans aucun renseignement ou en cas de renseignements incomplets de la part du participant, sa participation ne pourra être validée.
ETAPE 3.
Une fois le formulaire d’enregistrement validé, le participant pourra multiplier ses chances* de gagner le lot de son choix, en effectuant les actions suivantes :
- Aimer la page du film = 1 chance supplémentaire
- Partager le jeu concours = 1 chance supplémentaire
- Tweeter le jeu concours = 1 chance supplémentaire
*Est entendu par chance supplémentaire, la duplication de la participation du joueur dans la base d’enregistrement des participants.
** Le participant ne peut choisir qu'un seul lot. Une fois inscrit, le participant ne pourra pas revenir sur son choix.
2. Dotations
- 1 dessin préparatoire des décors du film par François Baranger encadré et dédicacé par Christophe Gans. (Valeur total : 1000 euros TTC)
- Un séjour (1 nuit, 2 jours de Pass) au parc Disneyland Paris pour une famille de 4 personnes (toutes les modalités de ce pack Famille seront précisées au gagnant tiré au sort) Hors transport jusqu’au Parc. À utiliser avant juin 2014. (Valeur du pack tout compris : 1000 euros TTC) Tous frais non inclus restent à la charge exclusive du gagnant
- Un bon d’achat d’une valeur totale de 1 000 € valable aux Galeries Lafayette (les modalités seront précisées au gagnant tiré au sort)
- 1 dîner romantique pour 2 personnes, dans un salon du restaurant LADURÉE CHAMPS ELYSÉES (75, avenue des Champs Elysées75008 Paris) Hors transport jusqu’au restaurant. Toutes les modalités seront précisées au gagnant. Valeur totale du dîner : 500 euros TTC
3. Tirage au sort :
Un gagnant par lot sera tiré au sort le 20 février 2014. Chaque tirage sera réalisé parmi les participants du lot concerné. Les 4 gagnants seront directement contactés par mail dans un délai de 30 jours.
La date limite pour demander le remboursement des frais de participation est le 26 février 2014.
Le présent avenant n°1 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
