la plus belle table de fête »
Article 1 : Société organisatrice
La société Henkel France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise du 08/12/2009 au 31/01/2010 en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « La plus belle table de fête ».
Article2 : Participants
Ce jeu-concours est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu-concours « La plus belle table de fête » se déroulera du 08/12/2009 au 31/01/2010 inclus.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi qu d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances, la société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le site www.labelleadresse.com
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu-concours est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.labelleadresse.com et dans une newsletter envoyée aux adhérents du site.
Article 5 : Dotations
Le jeu-concours « La plus belle table de fête » est doté au plan national de :
30 lots comprenant chacun :
Un livre « Un dîner presque parfait tome 2 » d’une valeur unitaire indicative de 15 € TTC
Une boîte de jeux « Un dîner presque parfait » d’une valeur unitaire indicative de 10 € TTC
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Pour participer au concours, il suffit de se connecter au site internet www.labelleadresse.com exclusivement et de s’inscrire au site si ce n’est pas le cas. Le jeu est disponible via la page d’accueil ou la rubrique « E-café ». Il suffit de renseigner ses coordonnées complètes, et de renseigner sa meilleure astuce de décoration de « table de fête » jusqu’au 31/01/2010 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi). Tout autre moyen ou support de participation (courrier, etc.) est exclu.
A l’issue de la période de validité du jeu, les 30 gagnants seront désignés selon des critères objectifs (utilité, pertinence, originalité, praticité) sous le contrôle d’un jury constitué des membres de la société Henkel France.
Les gagnants seront informés par mail et / ou téléphone et recevront leur dotation par la Poste sous 15 à 20 semaines environ après la date de clôture du jeu.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, illisibles, surchargées ou reçues après la date limite de participation.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations ou de quiconque aurait mis fait une proposition d’astuce ne convenant pas eu jeu.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est disponible et consultable sur le site Internet www.labelleadresse.com. Il sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à : HENKEL France - La Belle Adresse – La plus table de fête – 92642 Boulogne Billancourt Cedex.
Article 11 : Conditions de remboursement
Les frais de demande d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 28/02/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Pour les participants accédant au site www.labelleadresse.com à partir de la France métropolitaine (Corse comprise), les frais de connexion pour la participation seront remboursés forfaitairement sur la base de 0,15 centimes TTC sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 19/12/2009 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en joignant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse complète) et un RIB/RIP.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La participation à ce jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.labelleadresse.com.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stocker sur son propre ordinateur. La connexion au site www.labelleadresse.com et la participation au jeu-concours « Détournement d’objets » se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.labelleadresse.com et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sur autorisation des participants. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu.
Article 15 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu-concours, à l’interprétation du règlement, aux délibérations ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 16 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu-concours ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu-concours.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 25/11/2009
