Règlement du jeu « Maison Verte x Pâtes au Beurre »
Article 1 : Société Organisatrice
La société HENKEL France, Société par Actions Simplifiée au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Maison Verte x Pâtes au Beurre » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – DEROULEMENT DES OPERATIONS
Ce Jeu/Concours se déroulera « exclusivement sur internet à l’adresse suivante : www.labelleadresse.com. »
La participation à un Jeu concours peut mobiliser la créativité des participants. A cette fin, nous entendons le terme « Création » comme tout développement personnel d’un support matériel ou immatériel ayant mobilisé les idées créatives d’une personne physique (photographie, vidéo…).
Pour participer, le participant doit :
être majeur ;
disposer d'un compte sur le site www.labelleadresse.com ou en créer un gratuitement ;
accepter le présent règlement.
La participation est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail).
ARTICLE 3 – DUREE DU JEU/CONCOURS
Le Jeu/Concours se déroule du 10/10/2026 à 00:00 jusqu’au 31/12/2026 à 23h59 (heure de Paris).
Réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique ou morale résidant ou dont le siège social est établi en [Indiquer la zone géographique ; par ex : France métropolitaine (Corse comprise) réunissant les conditions cumulatives suivantes :
Être majeur
Être membre du site www.labelleadresse.com »
Sont exclues de toute participation au Jeu concours toutes personnes ayant un lien juridique quelconque avec la Société Organisatrice, et de façon plus générale, toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou au déroulement du Jeu/Concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives.
La participation est strictement personnelle et nominative.
SUR LE NOMBRE DE PARTICIPATIONS POSSIBLES,
Une seule participation par personne physique est autorisée (mêmes prénom et nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour toute la durée du Jeu concours. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait participé au-delà du nombre de participations autorisé. »
Chaque participant au Jeu concours reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause.
ARTICLE 5 – ANNONCE DU JEU/CONCOURS
Ce Jeu concours est annoncé sur les supports sui
ARTICLE 6 – DOTATION[S] MISES EN JEU/CONCOURS
10 box de dotations consistant chacune en 1 boîte contenant 1 lessive bouteille Fraîcheur d’été et un liquide vaisselle Basilic-thym, d’une valeur unitaire indicative de 9,59 euros à la date des présentes,
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la[es] dotation[s] gagnée[s] par une[des] dotation[s] de nature et/ou de valeur équivalente.
Le[s] gagnant[s] ne pourra[ont] pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces une[des] dotation[s] gagnée[s] ou demander leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
La[es] dotation[s] est[sont] nominative[s], non commercialisable[s] et ne peut[vent] pas être attribuée[s] ou cédée[s] à un tiers.
ARTICLE 7 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU/CONCOURS
La participation est sans obligation d’achat préalable.
Pour participer au Jeu/Concours, le participant doit :
se rendre sur le site du Jeu concours (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone) à partir du 13/10/2026 ;
cliquer sur le bouton «Je Participe» ;
suivre les instructions en indiquant ses identifiant et mot de passe sur le site (si le participant a un compte sur ce site) ou s’inscrire (si le Participant n’a pas de compte ce site) : dans ce second cas, le Participant sera redirigé vers le site La Belle Adresse afin de remplir le formulaire d’inscription (à ce titre seront demandés : la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe), cette inscription implique la prise de connaissance et acceptation par le Participant des conditions générales d’utilisation du site --- , notamment s’agissant du traitement de ses données personnelles ;
accepter les conditions générales d’utilisation du site La Belle Adresse et le traitement de ses données personnelles pour les besoins du Jeu concours, dans les conditions du présent Règlement.
La participation sera prise en compte au moment où la personne clique sur le bouton « Je Participe », à condition que la participation soit conforme au Règlement.
Toute participation incomplète, non conforme volontairement ou non au Règlementvoire frauduleuse au Règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation, ce que les participants reconnaissent et acceptent expressément. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Jeu concours la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 8 : Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l'exclusion immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'engager toute action judiciaire nécessaire contre les auteurs de fraude.
attribuée.
ARTICLE 9 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi les participants ayant validé les bonnes réponses, le tirage au sort aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la fin du Jeu concours/le 31/12/2026. Il sera organisé par la Société Organisatrice.
Le[s] gagnant[s] sera[seront] averti[s] par la Société Organisatrice par email à l'adresse électronique indiquée lors de l’inscription sur labelleadresse.com.
Il appartient à chaque participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le[s] gagnant[s]. Néanmoins, si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Il est rappelé que tout participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du Jeu concours et que le participant ayant gagné une dotation ne pourra donc plus participer au Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile du[es] gagnant[s]. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du[es] gagnant[s].
ARTICLE 10 – REMISE DE LA OU DES DOTATION[S]
Le participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiqué intervenu postérieurement à la date de communication des premières coordonnées à la Société Organisatrice.
« Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au(x) gagnant(s) en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du(des) gagnant(s) à(aux) l’adresse(s) indiquée(s) sera tenue à sa(leur) disposition à l’adresse Henkel France– Service Consommateurs – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt pendant un délai de un mois à compter du jour de la première tentative de présentation à l’adresse du(des) gagnant(s). Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation sera remise en Jeu/Concours par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement de la [des] dotation[s]. Les éventuelles réclamations relatives à l’acheminement de la [des] dotation[s] devront être formulées par le[s] gagnant[s], directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
11.1 COMMUNICATION PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE
Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants et le cas échéant de leurs représentants légaux, la Société Organisatrice peut utiliser, à titre publicitaire et/ou promotionnel, leurs noms et prénoms dans le cadre du Jeu concours, pour une durée d’un (1) an à compter de la fin du Jeu concours, dans toutes campagnes liées à ce Jeu concours et notamment sur des sites internet.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le Règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu concours, sur le site www.labelleadresse.com.
La participation au Jeu/Concours nécessite de la part du participant la prise de connaissance et l’acceptation du Règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu/Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 13 – ANNULATION / MODIFICATION DU JEU/CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu/Concours en cas de force majeure et/ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une mise à jour de ce Règlement et d’une information auprès des participants.
ARTICLE 14 – CONTESTATION ET RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu concours ou au Règlement doit faire l’objet d’une demande écrite dans un délai de trois (3) mois maximum après la clôture du Jeu concours adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France– Service Consommateur – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du participant (nom, prénom, adresse postale) ou à l’adresse email suivante service.consommateur@henkel.com.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération trois (3) mois après la clôture du Jeu concours.
Toute réclamation ou contestation relative à une dotation ou à son utilisation devra être adressée exclusivement au fabricant de la dotation qui en est responsable.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel renseignées par les participants dans le cadre de leur participation au Jeu concours (données d’identification, coordonnées professionnelles, [ajouter en cas d’autres catégories de données collectées pour l’organisation du Jeu/Concours]) sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu/Concours et pour la gestion de la désignation du/des gagnant(s) dans les conditions décrites dans le Règlement du Jeu concours. Elles font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu concours, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations. La base légale de ce traitement est l’exécution du Règlement de Jeu concours. Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
La Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les participants à des sous-traitants et/ou des prestataires (prestataires spécialisés dans le marketing client/dans la communication commerciale/dans d’autres domaines) pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu concours. La Société Organisatrice peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités administrative ou
judiciaire lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice ou à la défense de ses intérêts et droits en justice.
En cas de consentement par le participant au traitement de ses données pour recevoir d’informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées. La participation au Jeu concours n’est pas conditionnée à la réception de ces messages publicitaires.
La Société Organisatrice a nommé un Référent à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse mail suivante : compliance.france@henkel.com
Les données concernant le participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elle détient ces données, pour répondre aux besoins des participants ou pour remplir ses obligations légales. Si vous participez au Jeu concours, les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin du Jeu concours. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Si vous contactez la Société Organisatrice dans le cadre d’une demande relative au Jeu/Concours, celle-ci conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les données recueillies seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la date d’inscription au site La Belle Adresse. En cas d’inscription sur le site La Belle Adresse, vos données seront conservées tout au long de votre inscription. En l’absence d’activité sur le site La Belle Adresse pendant 3 années consécutives, ces données seront supprimées.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2018, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, du droit de demander la limitation de leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité.
Tout participant peut exercer ces droits sur simple demande écrite, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : HENKEL FRANCE – Délégué à la protection des données – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse électronique mail suivante : compliance.france@henkel.com »
En cas de non-renseignement ou en cas d’exercice par le participant de son droit de suppression de ses données personnelles indispensables à l’organisation du Jeu concours, la participation à ce dernier ne pourra pas être validée par la Société Organisatrice, et le participant ne pourra prétendre à l’attribution d’une ou des dotations proposées qu’il aurait éventuellement gagnées.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les réclamations relatives à l’utilisation de ses données personnelles par la Société Organisatrice peuvent être adressées par le participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Ce Jeu concours et le présent Règlement sont soumis au droit français.
