Règlement du programme « Maison Verte x Trottinette électrique »
Article 1 : Société Organisatrice :
La société HENKEL France, Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu sous condition d’achat intitulé « Tentez de gagner une trottinette électrique – Maison Verte » (ci-après désigné le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Ce jeu se déroulera dans toutes les enseignes, commercialisant au moins une lessive Maison Verte.
Article 2 : Participation au jeu :
Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), réunissant à la date d’ouverture du Jeu, les conditions cumulatives suivantes :
⦁ Être majeure ⦁Détenir un compte sur le site www.labelleadresse.com ⦁ Ayant acheté une lessive Maison Verte (détail des produits renseignés en Annexe) dans un magasin participant et/ou sur le site marchand du magasin participant.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse email, même numéro de téléphone). Un Participant ne peut donc remporter qu’une seule dotation. La participation au Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des dispositions du Règlement.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroule du 1 septembre 2026 00:00 jusqu’au 20 août 2027 23:59 (heure de Paris). Pour que la participation soit valide, le Participant doit acheter un des produits renseignés en Annexe dans les magasins participants.
Le Jeu est organisé sur le site internet La Belle Adresse. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de prolonger et de modifier partiellement ou en totalité ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Ces modifications feront toutefois l’objet d’une information préalable des participants.
Article 4 : Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : - Site internet La Belle Adresse : https://www.labelleadresse.com - Supports de communication digitaux de La Belle Adresse : emailing, newsletter, post Facebook - Supports publicitaires en magasin : stop rayon
Article 5 : Modalités de participation
La participation au Jeu est sous condition d’achat. Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Acheter au minimum une lessive Maison Verte (détail des produits renseignés en Annexe) au cours de la durée du jeu concours. - Doit scanner le QR-Code présent sur le support de communication en magasin ou se rendre directement sur la page de jeu sur le site labelleadresse.com. Le QR-Code le redirige vers la page dédiée du Jeu hébergée par labelleadresse.com. - Le participant doit cliquer sur le bouton « Je tente ma chance ». Puis il doit suivre les instructions en indiquant ses identifiants et mot de passe sur le site labelleadresse.com (si le participant a un compte sur ce site) ou s’inscrire sur labelleadresse.com (si le Participant n’a pas de compte sur ce site) : dans ce second cas, le Participant sera redirigé vers le site labelleadresse.com afin de remplir le formulaire d’inscription (à ce titre seront demandés : la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe), cette inscription implique la prise de connaissance et acceptation par le Participant des conditions générales d’utilisation du site labelleadresse.com, notamment s’agissant du traitement de ses données personnelles. - Télécharger sa preuve d’achat (ticket de caisse ou facture d’achat en ligne).- - Le participant doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du site labelleadresse.com relatif au traitement de ses données personnelles pour les besoins du Jeu en cochant la case correspondante, dans les conditions du présent Règlement. -La participation sera prise en compte au moment où la personne clique sur le bouton « je tente ma chance », à condition que la participation soit conforme au Règlement.
Toute participation incomplète, non conforme volontairement ou non au Règlement voire frauduleuse au Règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation, ce que les participants reconnaissent et acceptent expressément. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 6 : Dotations mises en jeu
Sont mis en jeu pendant toute la durée du Jeu :
• Trottinette électrique Segway : 3 trottinettes à gagner par mois soit 36 trottinettes à gagner au total pendant 1 an (répartis à raison d’une dotation par gagnant), d’une valeur unitaire indicative de 249,80€ HT à la date de rédaction du Règlement.
La dotation attribuée à chaque gagnant est incessible et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué à chaque gagnant par un lot de valeur équivalente.
6.1 : Remise des dotations
Les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par mail à l'adresse électronique indiquée lors de l’inscription sur labelleadresse.com.
Il appartient à chaque participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins, si un des gagnants demeurait injoignable dans un délai de 3 mois, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Les gagnants recevront leur dotation, aux frais de la Société Organisatrice, à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription sur labelleadresse.com dans un délai approximatif d’un (1) mois à compter de la confirmation de ses données.
Le participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiqué intervenu postérieurement à la date de communication des premières coordonnées à la Société Organisatrice.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse Henkel France SAS – Service Consommateurs – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt pendant un délai de deux (2) mois à compter du jour de la première tentative de présentation à l’adresse du gagnant. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation sera remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. Les éventuelles réclamations relatives à l’acheminement des dotations devront être formulées par les gagnants, directement auprès de la Société Organisatrice.
6.2 : Restrictions
En cas de constat de réception de lot inconforme, aucune réclamation ne sera acceptée au delà d’un délai de deux jours à compter de la date de remise effective du lot. Les dotations attribuées sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
Article 7 : Validité de la participation
Vérifications Pour qu’une participation soit valide, le Participant doit s’inscrire sur le site de labelleadresse.com, se rendre sur la page dédiée au jeu concours, avoir acheté un des produits renseignés en Annexe dans un magasin participant et/ou sur le site marchand du magasin, accepter le Règlement de jeu et cliquer sur le bouton « Je tente ma chance ».
Il est rappelé que tout participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du Jeu et que le participant ayant gagné une dotation ne pourra donc plus participer au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination des gagnants concernés.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les dotations qui leur sont attribués. La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participants, en cas de constatation d’un comportement suspect. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au règlement.
Article 9 : Echange de dotations
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur équivalente notamment sans que cela soit exhaustif à raison de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la remise des dotations dans des délais raisonnables.
Article 10 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du Concours ou du Règlement est imputable : • au fait d’un ou des participants, gagnants ou non (notamment, la Société Organisatrice ne saurait être responsable dans le cas où un gagnant utiliserait le lot sans respecter ses précautions d’emplois.) • au fait imprévisible et insurmontable de tiers, ou • à un cas de force majeure.
Article 11 : Dépôt et consultation du règlement Le Règlement du Jeu est disponible et consultable sur labelleadresse.com/reglement-jeu
Article 12 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel renseignées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et données d’achat issues du ticket de caisse) par les Participants au Jeu peuvent être collectées pour le traitement de leur participation au Jeu. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la désignation des gagnants, de l’attribution des dotations. La base légale de ce traitement est l’exécution du Règlement de Jeu.
La Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant le Participant à des sous-traitants et/ou des prestataires (prestataires spécialisés dans le marketing client et dans la communication commerciale) pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice. Les données concernant le Participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées de la Société Organisatrice.
En cas de consentement par le participant au traitement de ses données pour recevoir d’informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées. La participation au Jeu n’est pas conditionnée à la réception de ces messages publicitaires.
Conformément aux conditions de participation au Jeu figurant aux articles 2 et 5 du Règlement, les données recueillies seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la date d’inscription au site La Belle Adresse. En cas de l’inscription sur le site La Belle Adresse, vos données seront conservées tout au long de votre inscription. En l’absence d’activité sur le site La Belle Adresse pendant 3 années consécutives, ces données seront supprimées. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la Société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Si vous contactez la Société Organisatrice dans le cadre d’une demande relative au Jeu, celle-ci conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés »), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement.
Le Participant est aussi en droit de demander une copie de ses données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Tout Participant peut exercer ses droits sur simple demande écrite, en précisant ses noms, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Henkel France « JEU CONCOURS TENTEZ DE GAGNER 1 TROTTINETTE ELECTRIQUE – MAISON VERTE » - 245, rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, Soit à : compliance.france@henkel.com.
La Société Organisatrice et le magasin participant à l’opération s'engagent à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Le cas échéant, et s’il l’estime nécessaire, le Participant a également le droit de déposer une réclamation relative à l’utilisation de ses données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ».
Article 13 : Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu, à l’interprétation du Règlement, au Jeu ayant désigné le gagnant, à la liste du/des gagnant(s). Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée par email à l’adresse service.consommateur@henkel.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Département Commercial, HCB, Trade marketing 245, rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt - et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du Participant (nom et adresse).
Article 14 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent Jeu ou de son Règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Aucune contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du Jeu, soit le 20 septembre 2027.
Article 15 – Loi applicable
Le Jeu et le Règlement sont soumis au droit français. Fait à Boulogne Billancourt, le 05/08/26 ANNEXE 1 – LISTE DES PRODUITS BENEFICIANT DE L’OFFRE DANS LES MAGASINS PARTICIPANTS : EAN LIBELLES PRODUITS ELIGIBLES 3178041368001 Maison Verte Lessive Bouteille Famille & Bébé 33 lavages 3178041363785 Maison Verte Doypack Fraîcheur d'été 33 Lavages 3178041363761 Maison Verte Caps Fraîcheur d'été x20 3178041364355 Maison Verte Lessive Bouteille Fraîcheur d'été 33 Lavages 3178041364362 Maison Verte Lessive Bouteille Amande Peaux Sensibles 33 Lavages 3178041363778 Maison Verte Doypack Amande Peaux Sensibles 33 Lavages