Règlement du jeu « Les Promos imbattables de La Belle Adresse »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Henkel France - Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 03/07/2024 (00h01 CET par connexion Internet) (heure de Paris) au 18/08/2024 (23h59 CET par connexion Internet) (heure de Paris) en France métropolitaine (Corse comprise), sans obligation d’achat intitulé « Les promos imbattables de La Belle Adresse » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU
La participation au Jeu « Les Promos Imbattables de La Belle Adresse » aura lieu du 03/07/2024 à partir de 00h01 (minuit et une minute) au 18/08/2024 jusqu’à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes) (heure de Paris).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), adhérente au programme de fidélisation de La Belle Adresse (ci-après désigné le « Participant »). Sont exclues de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille.
La participation est strictement personnelle et nominative. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom et email indiqués par elle-même ou enregistrés lors de son inscription au programme de fidélisation La Belle Adresse par la création d’un compte personnel sur le site de La Belle Adresse.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un Participant de jouer à partir d’un compte créé au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte devra être utilisé par Participant.
Une seule participation par personne physique membre du site La Belle Adresse (mêmes prénom et nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique) et par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pour toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait participé au-delà du nombre de participations autorisé.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause.
ARTICLE 4 : SUPPORT DU JEU
Le Jeu se déroulera exclusivement sur le site internet de La Belle Adresse (http://www.labelleadresse.com)
Il est annoncé sur le site, dans les newsletters et sur des publications Facebook de La Belle Adresse. Il sera également proposé via un emailing sur des bases d’affiliés.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Se rendre sur la page du jeu mettre l’URL (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone) à partir du 03/07/2024 - 00h01 - et jusqu’au 18/08/2024 - 23h59
Cliquer sur le bouton « Je joue »
Suivre les instructions en indiquant ses identifiant et mot de passe La Belle Adresse (si le participant a un compte La Belle Adresse) ou s’inscrire sur La Belle Adresse (si le Participant n’a pas de compte La Belle Adresse) : dans ce second cas, le Participant sera redirigé vers le formulaire d’inscription (à ce titre seront demandés : la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone (optionnel) et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe)
Accepter les conditions générales d’utilisation du site labelleadresse.com et le traitement de ses données personnelles pour les besoins du Jeu, dans les conditions de l’article 9 du présent Règlement.
L’inscription sur le site La Belle Adresse vaut prise de connaissance et acceptation par le Participant des conditions générales d’utilisation du site www.labelleadresse.com, notamment s’agissant du traitement de ses données personnelles.
Toute participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
Le Participant peut multiplier ses chances d’être tiré au sort par deux en répondant aux questions de la rubrique « Parlez-nous de vous » accessibles sur la page de son profil https://www.labelleadresse.com/mon-compte/modification#monfoyer
Tout Participant dont le profil est complété à plus de 80% à la date de fin du jeu (pourcentage de complétion de la jauge accessible sur la page https://www.labelleadresse.com/mon-compte) verra automatiquement ses chances d’être tiré au sort multiplié par deux.
Répondre aux questions de la rubrique « Parlez-nous de vous » n’est en aucun cas obligatoire pour participer au Jeu.
Les données comportementales collectées (habitudes de consommation et d’utilisation des lessives, des produits d’entretien et des produits de beauté…) sont non obligatoires et sont utilisées afin de personnaliser nos communications et nos offres, mais également à des fins d’analyse internes de nos membres. (https://www.labelleadresse.com/cgu-mentions-legales).
ARTICLE 6 - DÉSIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera réalisé au plus tard le 20/08/2024 pour désigner 100 000 gagnants parmi tous les participants ayant validé leur participation conformément à l’article 5 du présent Règlement.
Les gagnants du Jeu seront contactés par la Société organisatrice par courriel, dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort, à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le site de La Belle Adresse. Cet email précisera les modalités de réception de la dotation.
Il appartient à chaque Participant de consulter ses messages privés et ses messages indésirables.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Sont mis en jeu :
100 000 carnets version papier proposant 100€ de réductions.
Le lot attribué à chaque gagnant est incessible et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
ARTICLE 8 – REMISE DES DOTATIONS
Les lots seront adressés aux gagnants, par la Société Organisatrice, dans un délai de 5 semaines à compter de l’annonce du gain par email et à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.
Les gagnants s’engagent à prévenir suffisamment à l’avance la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi des gains. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’un changement, non notifié à la Société Organisatrice, dans les coordonnées du gagnant postérieurement à la date à laquelle ses coordonnées ont été communiquées.
Tout lot qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou de l’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse Henkel France SAS – Service Consommateurs – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt pendant un délai d’un (1) mois à compter de la première tentative de livraison au domicile du gagnant. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son lot par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Ce lot sera remis au premier suppléant tiré au sort et dans les mêmes conditions.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins, si l’un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 9 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement peut être consulté et imprimé en ligne à partir de la page Internet du Jeu et dans la rubrique Règlements de jeu https://www.labelleadresse.com/reglement-jeu pendant toute la durée du Jeu
La participation au Jeu implique de la part du Participant la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du Règlement du Jeu ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site labelleadresse.com (Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales | La Belle Adresse).
ARTICLE 10 - FRAUDES
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et la dotation qui lui est attribuée.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 11 – ECHANGE DE BONS D’ACHAT
Les bons d’achat attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 12 - ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une mise à jour de ce Règlement et d’une information auprès des Participants.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition par le Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site La Belle Adresse et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel renseignées par les Participants dans le cadre de leur participation au Jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu et pour la gestion de la désignation du gagnant dans les conditions décrites dans le Règlement du Jeu. Elles font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations. La base légale de ce traitement est l’exécution du Règlement de jeu. Le traitement de certaines données est par ailleurs nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Toutefois, la Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les Participants à des sous-traitants et/ou des prestataires (prestataires spécialisés dans le marketing client et dans la communication commerciale) pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. La Société Organisatrice peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice ou à la défense de ses intérêts et droits en justice.
En cas de consentement par le Participant au traitement de ses données pour recevoir des informations commerciales par courrier électronique, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour lui adresser des communications promotionnelles par courrier électronique. Le Participant disposera de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien disponible dans les communications électroniques qui lui seront adressées.
La Société Organisatrice a nommé un Référent à la protection des données qui peut être contacté comme suit : compliance.france@henkel.com.
Les données concernant le Participant ne seront accessibles que par les personnes autorisées de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice conserva les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elle détient ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Si vous participez au Jeu, les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après la fin du Jeu. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la société Organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Si vous contactez la Société Organisatrice dans le cadre d’une demande relative au Jeu, celle-ci conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée par la loi du 20 juin 2018, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation de leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité.
Tout Participant peut exercer ces droits sur simple demande écrite, en précisant ses noms, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : HENKEL France SAS, Service Consommateurs, 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt ou à l’adresse électronique mail suivante : compliance.france@henkel.com
En cas de non-fourniture des informations personnelles nécessaires à l’organisation du Jeu, la participation à ce dernier ne pourra pas être validée par la Société Organisatrice, et le Participant ne pourra prétendre à l’attribution d’une dotation. De la même manière, dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un Participant de son droit de suppression avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les réclamations relatives à l’utilisation de ses données personnelles par la Société Organisatrice peuvent être adressées par le Participant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS / CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France SAS – Service Consommateur – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du Participant (nom et adresse).
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son Règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération trois (3) mois après le tirage au sort, soit au plus tard le 20/11/2024.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux Participants.
ARTICLE 16 – FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est en conséquence expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute pour son usage d’Internet en général : ainsi, le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Néanmoins, pour les Participants qui accèdent au site du Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu. Le remboursement de la participation au Jeu, à savoir de la connexion internet (sur la base de 3 minutes soit un forfait de 0,16 €) et le remboursement du timbre de la demande de remboursement (tarif lent en vigueur moins de 20 grammes), pourront alors être obtenus sur demande écrite (joindre RIB) avec un justificatif sous forme de facture de l’opérateur du participant, dans un délai de deux (2) deux mois après la fin du Jeu, en écrivant à : HENKEL France SAS –Service Consommateurs – 245 rue du Vieux Pont de Sèvres –92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 03/07/2024
