Règlement du jeu « BREF WC FOOT »
Règlement complet du jeu
« BREF WC FOOT »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé Jeu « BREF WC FOOT » (ci-après le « Jeu »), accessible uniquement sur Internet à partir du Site Internet suivant : « bref.fr » (ci-après le « Site ») du 02/05/2020 au 31/08/2020 inclus selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert, du 02/05/2020 au 31/08/2020 inclus, à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
les membres de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe HENKEL, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs, et de façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu,
les personnes qui auront fraudé ou tenté de frauder pour participer au Jeu en violation du Règlement,
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent Règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que (ii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment en matière de jeux-concours.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Le Jeu débute le 02/05/2020 à minuit et une minute (00h01 CET) et s’achève le 31/08/2020 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 CET).
ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par le Site bref.fr, à l’exclusion de tout autre moyen.
Pour s’inscrire, le Participant devra au préalable :
se connecter sur le Site bref.fr entre le 02/05/2020 et le 31/08/2020 ;
s’identifier ou compléter le formulaire d’inscription ;
accepter le présent Règlement ;
valider sa participation en cliquant sur « je me connecte » ;
accéder ensuite au jeu ;
cliquer sur le ballon pour actionner l’animation tir au but ;
découvrir s’il a gagné.
Il est rappelé que le Participant accepte le traitement de ses données personnelles, pour les besoins du Jeu, dans les conditions de l’article 7 du présent Règlement.
Le jeu se base sur dix (10) instants gagnants prédéterminés.
Définition d’un « instant gagnant »
L’instant gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus est déterminé par un programme informatique, en tenant compte des paramètres suivants : durée du Jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante.
Si l’instant précis (date, heure, minute, heures enregistrées (heure française) sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi) où le Participant valide sa participation correspond à l’instant gagnant, le Participant sera déclaré gagnant et il sera immédiatement informé de la dotation remportée.
Dans l’hypothèse où plusieurs participants valident leur participation, lors d’un même instant gagnant, seul le premier, dont la participation sera enregistrée sur le serveur de la Société Organisatrice, gagnera la dotation correspondante.
Dans le cas où aucun Participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, ce même instant gagnant reste ouvert, jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le premier Participant à être enregistré par le serveur de la Société Organisatrice à partir de la fin de l’instant gagnant correspondant.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le Participant clique sur le ballon pour actionner l’animation.
Si aucune participation ne coïncide avec l’instant gagnant, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante. Si aucun joueur n’a validé sa participation pendant la session, le lot mis en jeu sera simplement annulé.
En cas de gain, le Participant obtiendra un code de sécurité de 4 caractères. Ce code de sécurité ne lui sera pas réclamé, il permettra uniquement de prouver l’authenticité du gain en cas de fraudes.
Tout au long de la durée du Jeu, une seule participation par foyer est autorisée : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email.
Le Participant gagnant s’engage de bonne foi à répondre à l’email envoyé par la Société Organisatrice et à transmettre à cette dernière des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou incomplètes, la Société Organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi du lot et entraînera la nullité de la participation.
Afin de participer valablement au Jeu, le Participant devra se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies dans le présent Règlement et/ou selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée, en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation au présent Jeu, notamment des instants gagnants ou du Site bref.fr
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu pendant la durée du Jeu :
10 (dix) coffrets multi-clubs Tick&Box d’une valeur commerciale unitaire estimative de 111,50€ (cent onze euros et cinquante centimes) euros TTC. Prix conseillé, ni minimum, ni obligatoire. Valables 12 mois à partir de la date d’envoi des coffrets.
Toute personne n’ayant pas cliqué sur l’un des instants gagnants offrant un coffret multi-clubs Tick&Box remportera un bon de réduction de la marque Bref WC d’une valeur unitaire commerciale de 0,60€ (soixante centimes) euros TTC à valoir sur l’achat d’un produit de la gamme Bref WC Blocs.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus, correspond au prix estimé, à la date de rédaction du présent Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
S’agissant des coffrets multi-clubs Tick&Box, le lot sera envoyé au gagnant dans un délai de 4 à 6 semaines, à compter de la fin du Jeu, à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription.
De manière générale, les lots qui n'auraient pu être remis aux gagnants, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, seront perdus pour les gagnants.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer, à tout moment, au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des dotations.
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent Règlement, le cas échéant, ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
Si lors du remplissage du formulaire d’inscription, le gagnant indique des coordonnées fausses, insuffisantes, ou incomplètes, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
En cas de retour du lot pour tout motif tel que, par exemple une adresse inconnue, ou le fait que le Participant est considéré comme n’habitant pas à l’adresse indiquée, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.
Le Participant s’engage à prévenir, suffisamment à l’avance, la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiquée suffisamment à l’avance.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation (notamment l’identité et le domicile du participant).
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre du Jeu « BREF WC FOOT » sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des participants.
Aux fins d’organisation du Jeu et d’acheminement des dotations aux gagnants, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu pourront être traitées, avec l’aide de sous-traitants situés dans l’Union Européenne, au Maroc et à Madagascar avec lesquels ont été signées des clauses contractuelles types afin de garantir un niveau de protection suffisant. Ces données seront conservées 6 mois suivant la fin du Jeu.
Les informations collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, par voie électronique par la Société Organisatrice, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès des participants, via la case à cocher figurant sur le formulaire d’inscription au Jeu « BREF WC FOOT » se trouvant sur le Site.
Les participants doivent impérativement compléter l’intégralité du formulaire d’inscription, afin de participer au Jeu. Par ailleurs, le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le lot gagné.
Conformément à la législation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la société HENKEL France SA – Service consommateurs - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ou par voie électronique à compliance.france@henkel.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données, avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu « BREF WC FOOT ».
Les participants ont la possibilité d’adresser une plainte auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les délais de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature « virus, bogues, etc. » occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu « BREF WC FOOT ».
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le Site.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts, afin de permettre un accès au Jeu présent sur le site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance, d’interrompre l’accès au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit, exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication de comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) qui prévoit : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».
ARTICLE 9 : MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu « BREF WC FOOT » à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place tous les moyens pour informer préalablement, les participants de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés.
Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants qui seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
En cas d’une modification du règlement du Jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 10 - CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet du Jeu et les 10 instants gagnants sont déposés auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC ET GUERRIER (huissiers de justice), 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Le Règlement complet du jeu est disponible gratuitement sur le Site bref.fr.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Toute contestation relative au Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à Jeu « BREF WC FOOT » - Service consommateurs – Société HENKEL France SA - 161 rue de Silly - 92100 Boulogne-Billancourt.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et ne pouvant faire l’objet d’un règlement amiable, sera soumis aux tribunaux judiciaires français compétents.
