REGLEMENT DU « JEU WEB LES BELLES ACTIONS AU QUOTIDIEN – CARREFOUR »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société HENKEL France, Société par Action Simplifiée au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise du 14/11/2017 à minuit et une minute (00h01 GMT) au 20/11/2017 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT) en France Métropolitaine (Corse comprise) un jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU WEB LES BELLES ACTIONS AU QUOTIDIEN – CARREFOUR » (ci-après désigné le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ».)
ARTICLE 2 – PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, (Corse comprise) détenant un compte sur le site http://www.labelleadresse.com (ci-après désigné le « Participant »). Pour être membre, il suffit de remplir une fiche d’inscription disponible sur le site internet (les informations demandées sont : la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe).
Sont exclus de toute participation au Jeu toute personne ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de sa famille. La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par membre du site http://www.labelleadresse.com sera prise en compte pour le tirage au sort.
ARTICLE 3 – DUREE DU JEU
Le Jeu débute le 14/11/2017 à minuit et une minute (00h01 GMT) et prend fin le 20/11/2017 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 4 – SUPPORT DU JEU
Le Jeu est sans obligation d’achat et sera annoncé dans les prospectus des magasins Carrefour participants à l’opération. Il se déroulera sur le site internet http://lesbellesactionsauquotidien.fr.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION – DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- se rendre sur le site du Jeu http://lesbellesactionsauquotidien.fr (sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone) à partir du 14/11/2017 - 00h01 :
- cliquer sur le bouton « JE JOUE » ;
- indiquer ses identifiants et mot de passe au programme La Belle Adresse ou, le cas échéant, s’inscrire sur le site http://www.labelleadresse.com pour valider sa participation au Jeu.
Un tirage au sort (via une formule Excel) sera réalisé à la fin de l’opération le 27/11/2017 au plus tard, pour désigner deux (2) gagnants parmi tous les Participants ayant validé leur participation sur le site des Belles actions au quotidien.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Est mis en jeu 1 lot :
Lot - 2 dotations :
Deux (2) voitures électriques Renault ZOE Life Type 2 d’une valeur unitaire approximative de 22 100€ TTC, à la date de rédaction du Règlement. Les frais de préparation ainsi que la fourniture et la pose des plaques d’immatriculation sont comprises, mais les frais d’immatriculation sont à la charge du gagnant (sont à fournir par le bénéficiaire : justificatifs de domicile, carte d’identité, règlement avant la livraison directement à la concession). Les caractéristiques des voitures seront : 5 places, sellerie tissue Fortunate Noir, harmonie gris tropique claire, puissance fiscale d’1 CV, boîte automatique d’1 rapport, garantie véhicule de 2 ans et garantie batterie à vie. Les caractéristiques exactes de la voiture (couleurs, tissu…) pourront varier en fonction des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
La Société Organisatrice procèdera à l’envoi d’un courrier de félicitations aux deux (2) gagnants, puis la Société Organisatrices chargera de contacter les gagnants et de convenir avec eux de la livraison dans la concession la plus proche du lieu de résidence et de la date de retrait du véhicule. Les frais de déplacement pour récupérer le véhicule, les frais d’assurance, les frais de carburant et les frais d’entretien ne sont pas des prestations incluses dans la dotation. Les deux (2) cartes grises porteront les noms des gagnants et les frais fiscaux s’élevant à 191,50€ à la dae de rédaction du Règlement ne sont pas non plus inclus dans la dotation. Le délai de livraison sera communiqué au gagnant par la Société Organisatrice.
En cas de retour du lot ou du courrier de félicitations pour tout motif tel que, par exemple une adresse inconnue, n’habitant pas à l’adresse indiquée, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.
Les Participants s’engagent à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pourraient bénéficier de leurs lots, ces derniers seront définitivement perdus et ne seront pas réattribués.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Ces éléments seront opposables aux Participants. Ces derniers s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.
ARTICLE 8 – ECHANGE DE LOTS
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.labelleadresse.com ou du site Internet http://lesbellesactionsauquotidien.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
ARTICLE 10 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’envois automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) Participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les données recueillies à caractère personnel concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au Jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les données recueillies seront conservées pour une durée maximale de 3 mois à compter du tirage au sort. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.
Toutefois, la Société Organisatrice pourra communiquer les données concernant les Participants à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
En cas de consentement exprès du Participant, recueilli au moment de l’ouverture de son compte La Belle Adresse, les données personnelles de ce dernier pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour constituer un fichier commercial à des fins promotionnelles.
Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et libertés ») modifiée, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, et en joignant copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Henkel France « Jeu Web Les Belles promos en fête » – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses noms), prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la page. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice : Henkel France « Jeu Web Les Belles promos en fête » – 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS / CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du Règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Département Commercial, LHC, Trade marketing 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt.
Et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du Participant (nom et adresse).
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 20/02/2018.
ARTICLE 13 – CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEULe Règlement est consultable et imprimable sur la page Internet du Jeu : http://www.labelleadresse.com/mentions-legales.html et sur lesbellesactionsauquotidien.fr.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Fait à Boulogne Billancourt, le 26/09/2017
