CONDITIONS ET MODALITÉS
du Test Produit DIADERMINE EAUX MICELLAIRES
Les présentes conditions et modalités (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre la société Henkel France SAS, 161 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société ») et les internautes se rendant sur le sous-domaine Club Ambassadeurs du site La Belle Adresse (ci-après les « Participants ») aux fins de soumettre leur inscription et le cas échéant de participer au Test Produit Diadermine Eaux Micellaires (ci-après le « Test Produit »).
Les Conditions définissent :
- les conditions dans lesquelles la Société sélectionnera les Participantes qui pourront tester le produit visé par le Test Produit ;
- les conditions et modalités de participation aux jeux organisés dans le cadre du Test Produit et ouverts aux Participantes.
Les Conditions n’ont pas vocation à se substituer aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site La Belle Adresse (ci-après le « Site ») qui sont accessibles sur cette page et qui figurent en bas de chaque page du Site.
Article 1 – Phase 1 : Conditions de pré-inscription et inscription au Test Produit
La Phase 1 est ouverte à compter du 14 novembre 2016. Aucune pré-inscription et inscription ne pourra être enregistrée après le 3 janvier 2017. Afin d’accéder au Test Produit, la Participante doit :
1/ Se rendre sur le Site et cliquer sur le drapeau doré « Club Ambassadeurs » pour accéder au sous-domaine Club Ambassadeurs du Site ;
2/ Prendre connaissance des caractéristiques du public ciblé par le Test Produit et si elle correspond à ce public, sélectionner le Test Produit en cliquant sur le bouton « Voir le Test Produit » ;
3/ Cliquer ensuite sur le bouton « S’inscrire » qui apparaît à l’écran ;
4/ Si elle n’est pas déjà connectée à son compte La Belle Adresse, renseigner ses identifiants La Belle Adresse (email ou identifiant / mot de passe) dans le formulaire qui apparaît à l’écran ou si elle n’a pas de compte La Belle Adresse, se créer un compte La Belle Adresse en cliquant sur le lien « Vous n’êtes pas encore inscrit(e) ? ». Une fois connectée à son compte, la Participante est renvoyée sur la page de présentation du Test Produit et peut à nouveau cliquer sur le bouton « S’inscrire» qui apparaît à l’écran. A ce stade, une pré-vérification du profil de la Participante avec la cible du Test Produit est automatiquement effectuée. Il est précisé que cette pré-vérification se fait sur la base des éléments d’information renseignés (âge, sexe) par la Participante au moment de l’ouverture de son compte La Belle Adresse ou lors de l’inscription à un test produit ou le cas échéant, par le biais d’une fenêtre pop-in. Il est primordial que la Participante s’assure que les informations de son compte La Belle Adresse sont à jour. Un message apparait alors pour indiquer à la Participante si sa pré-inscription au Test Produit est validée ou non.
5/ Si la pré-inscription de la Participante au Test Produit est validée, la Participante est invitée à répondre à un questionnaire qui comprend des questions filtres. La Participante reconnaît et accepte qu’en fonction de ses réponses, son inscription au Test Produit pourra être acceptée ou rejetée. Elle garantit à ce titre, l’exactitude de toutes les réponses qu’elle donnera aux différentes questions du questionnaire. Une fois que la Participante a fini de répondre au questionnaire, un message apparait alors pour lui indiquer si son inscription au Test Produit est validée ou non.
Si son inscription au Test Produit est validée, la Participante doit donner ses coordonnées bien qu’elle les ait données au moment de son inscription sur le Site. Une fois cette étape passée, la Participante obtiendra automatiquement 150 points (uniquement pour les inscriptions enregistrées jusqu’au 28 novembre 2016 à 10h du matin et pourra également gagner 100 points supplémentaires en répondant à 2 questions sur le blog (50 points par question). La Participante accèdera ensuite à la Phase 2 du Test Produit au cours de laquelle, en fonction de ses actions, elle pourra gagner des points supplémentaires (voir article 2 ci-après). Si son inscription au Test Produit n’est pas validée, la Participante ne peut pas participer au Test Produit. Elle pourra toutefois tenter de participer aux autres Tests organisés dans le sous-domaine Club Ambassadeurs du Site.
L’inscription au Club Ambassadeurs est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (pour le moment, le Club Ambassadeurs n’effectue pas d’envoi hors de cette zone).
Il est interdit de participer à un Test Produit avec plusieurs comptes.
Une seule Belle Box sera envoyée par participant et par domicile.
Le premier jour de la Phase 3 telle que décrite à l’article 3, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et coordonnées. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Article 2 – Phase 2 du Test Produit
La Phase 2 du Test Produit est ouverte à compter du 28 novembre 2016 au 3 janvier 2017. Au cours de cette phase, la Participante pourra gagner des points en réalisant différentes actions, telles que décrites ci-après.
1/ Quiz
Pendant la Phase 2, des Quiz seront mis en ligne dans le sous-domaine Club Ambassadeurs du Site. Les Quiz porteront sur l’un des produits de la marque Diadermine.
Accéder au Quiz : Pour accéder aux Quiz, la Participante doit cliquer sur le bouton «Répondre ».
Règles du Jeu : La Participante dispose d’une seule chance pour répondre à chaque Quiz, sous réserve que le Quiz soit toujours en ligne. Des indices permettant à la Participante de trouver la réponse à chacune des questions, seront le cas échéant donnés par le biais de renvois vers des articles du blog ou des vidéos hébergées sur le Club Ambassadeurs. Nombre de points à gagner : Chaque bonne réponse donnée au Quiz permettra à la Participante de gagner 300 points.
2/ Memory
Accéder au jeu Memory : Pour jouer au jeu Memory du Test Produit, la Participante doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règles du Jeu : Pour finir une partie, la Participante doit avoir réuni toutes les paires d’images identiques avec le moins de clics possibles. A cette fin, elle doit cliquer sur les images qui apparaissent à l’écran, deux images par deux images. Dès que la Participante a sélectionné deux images identiques, la paire d’images reste apparente. La Participante remporte automatiquement 5 points par partie jouée dans la limite de 5 parties par jour. Une fois ces 5 parties jouées, elle pourra continuer de jouer au jeu mais ne gagnera plus de points. Par ailleurs, un point supplémentaire par clic sera accordé pour toute partie gagnée avec moins de 35 clics. Par exemple, une partie est remportée avec 31 clics. Cette partie permet de remporter 5 points pour le gain de la partie, plus 4 points pour la différence entre 35 et 31 clics.
La participante peut donc remporter grâce au Jeu Memory 25 points minimum par jour.
3/ Le Jeu des 7 différences
Accéder au Jeu des 7 différences : Pour accéder au Jeu des 7 différences, la Participante doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règles du Jeu : La Participante doit identifier 7 différences entre deux images. La Participante ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu des 7 différences. Tant qu’elle n’a pas trouvé les 7 différences, elle peut revenir jouer autant de fois qu’elle le souhaite jusqu’à la clôture de la Phase 2.
Nombre de points à gagner : Si elle s’identifie avant la clôture de la Phase 2, les 7 différences entre les images qui lui sont proposées, la Participante remporte 250 points.
4/ Mots-mêlés
Accéder au Jeu des Mots-Mêlés : Pour accéder au jeu des Mots-Mêlés, la Participante doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règles du Jeu : La Participante doit identifier les mots qui se cachent dans une grille de lettres. La Participante ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu des Mots-mêlés. Tant qu’elle n’a pas trouvé l’ensemble des mots, il peut revenir jouer autant de fois qu’elle le souhaite jusqu’à la clôture de la Phase 2.
Nombre de points à gagner : Si elle s’identifie avant la clôture de la Phase 2, tous les mots cachés dans la grille de lettres, la Participante gagne 100 points.
5/ Puzzle
Accéder au Puzzle : Pour accéder au jeu du Puzzle, la Participante doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règle du Jeu : La Participante doit réussir à reconstruire une photo en associant différentes images. Le jeu du Puzzle est divisé en 5 niveaux. La Participante peut à tout moment interrompre sa partie pour la finir plus tard. En arrêtant en cours de jeu, la Participante devra nécessairement recommencer le dernier niveau non finalisé. La Participante ne peut jouer qu’une seule fois par niveau.
Nombre de points à gagner : A chaque fois que la Participante finit un niveau, elle obtient 30 points. Elle peut donc gagner au total 150 points. Chaque niveau doit être fini avant la clôture de la Phase 2.
6/ Réponses à des questions générales
Accéder aux questions générales : Pour accéder aux questions générales, la Participante doit cliquer sur le bouton « Répondre » correspondant à la question.
Règles du jeu : La Participante doit simplement poster, avant la clôture de la Phase 2, sa réponse aux questions sur le blog Diadermine Eaux Micellaires hébergé sur le Site en cliquant sur le bouton «Répondre».
Nombre de points à gagner : La Participante gagne 50 points par réponse publiée dans la limite d’une réponse par Participante et par question générale.
7/ Tweet
Règle de Jeu : La Participante doit se connecter sur son compte Twitter et poster le tweet suivant « Participez au nouveau Test Produit Diadermine Eaux Micellaires» pour tenter de devenir ambassadrice.
Nombre de points à gagner : La Participante qui tweete le message ci-dessus gagne 50 points, dans la limite d’un seul tweet par Participante.
Article 3 – Phase 3 du Test Produit
La Phase 3 de du Test Produit est ouverte à compter du 3 janvier 2017. La Phase 3 du Test Produit prend fin le 30 janvier 2017.
3.1 Sélection des Ambassadrices Diadermine Eaux Micellaires
3.1.1 Les 2000 Participantes ayant obtenu le plus de points à l’issue de la phase 1 et de la phase 2 seront sélectionnées pour devenir Ambassadrices Diadermine Eaux Micellaires et ainsi participer au test produit. En cas d’égalité de points qui impliquerait que plus de 2 000 Participantes peuvent devenir Ambassadrices, les Participantes retenues pour devenir Ambassadrices seront celles qui se seront inscrites les premières (jour, heure), pour tenter de participer au Test Produit.
Il est rappelé qu’il est interdit de participer à un Test Produit avec plusieurs comptes.
3.1.2. Dans un délai de 72h, chaque Participante recevra un email l’invitant à se rendre sur la page du Test Produit pour découvrir si elle a été sélectionnée pour devenir Ambassadrice.
3.1.3 Les Ambassadrices Diadermine Eaux Micellaires ainsi sélectionnées recevront par voie postale dans un délai de 15 jours à compter du début de la Phase 3 une Belle Box contenant :
- 1 bouteille d’Eau Micellaire Diadermine de leur choix
- 2 bouteilles d’Eau Micellaire Diadermine à partager avec leurs amies
- 1 Manuel de la Parfaite Ambassadrice
Les ambassadrices s’engagent à signaler à la société par email ou par téléphone la non réception ou le caractère défectueux de la Belle Box dans cette période de 15 jours. La société fera alors ses meilleurs efforts pour renvoyer une Belle Box dans la limite des stocks disponibles.
Les Ambassadrices qui ne seraient pas présentes au moment de la livraison de leur Belle Box pourront la récupérer auprès de leur bureau de Poste dans un délai de 10 jours. A défaut d’être allée chercher leur Belle Box auprès du bureau de Poste, l’Ambassadrice comprend qu’elle sera retournée à la Société qui pourra, à son entière discrétion, l’adresser à une autre Participante.
3.2 Modalité de participation à la Phase 3
Les actions de la Phase 3 sont ouvertes aux seules Ambassadrices. Au cours de cette phase, l’Ambassadrice pourra gagner des points en réalisant différentes actions, telles que décrites ci-après. Pour participer à la Phase 3, l’Ambassadrice doit se connecter à la page du Test Produit et indiquer dans le champ prévu à cet effet, le Code Unique figurant sur la carte explicative insérée dans la Belle Box.
1/ Questionnaire de satisfaction
Accéder au Questionnaire de satisfaction : Pour accéder au Questionnaire de satisfaction, l’Ambassadrice doit cliquer sur le bouton « Répondre ».
Règle du Jeu : L’Ambassadrice doit, après avoir testé le produit Diadermine Eaux Micellaires, répondre aux différentes questions du questionnaire.
Nombre de points à gagner : L’Ambassadrice obtient 500 points si elle répond au questionnaire de satisfaction.
2/ Partage du Questionnaire de satisfaction
Partager le Questionnaire de satisfaction : L’Ambassadrice peut partager le questionnaire de satisfaction auprès des membres de son entourage qui ont également testé l’Eau Micellaire de Diadermine grâce aux produits Diadermine Eaux Micellaires offerts par l’Ambassadrice. Pour ce faire, l’Ambassadrice doit cliquer sur le bouton « Envoyer ». Il est précisé que ce questionnaire pourra être différent de celui auquel l’Ambassadrice aura elle-même répondu.
Règle du Jeu : L’Ambassadrice doit adresser, par email, aux personnes à qui elle souhaite envoyer le questionnaire, le lien hypertexte qui apparaît à l’écran.
Nombre de points à gagner : La Participante obtient 70 points pour chaque questionnaire rempli par un membre de son entourage.
3/ Réponds à la question
Accéder aux questions : Pour accéder aux questions, l’Ambassadrice doit cliquer sur l’icône correspondant aux différentes questions.
Règles du jeu : L’Ambassadrice doit simplement poster sa réponse aux questions sur le blog Diadermine Eaux Micellaires hébergé sur le Site en cliquant sur le bouton « Répondre » correspondant à chaque question.
Nombre de points à gagner : La Participante gagne 50 points par réponse publiée.
4/ Jeu Concours photos
Accéder au Jeu Concours photos : Pour accéder au Jeu Concours photos, la Participante doit cliquer sur le bouton « Participer».
Règle du Jeu : La Participante doit poster une photo en respectant le thème imposé par la marque. Pour ce faire, elle doit uploader sa photo dans l’espace « Envoyer une photo ». Il est précisé qu’avant que la photo de la Participante n’apparaisse sur le site, elle doit avoir été validée par un modérateur qui s’assurera que la photo respecte les règles de modération décrites à l’article 5 ci-après. Si la photo de la Participante est refusée, celle-ci peut en connaître la raison en cliquant sur "en savoir plus". Une deuxième chance lui est proposée. La Participante peut poster sa (ou ses photos) jusqu'au 30 janvier 2017. Le délai maximum pour que la photo soit mise en ligne est de 72h ouvrés. Il est précisé que l’identifiant La Belle Adresse de l’Ambassadrice est affiché en même temps que sa photo. Chaque Ambassadrice qui poste une photo participera automatiquement au Jeu Concours dans le cadre duquel elle peut tenter de gagner une dotation spécifique (voir modalités dans la section « Modalité du Jeu Concours n°2 »).
Nombre de points à gagner : L’Ambassadrice obtient 100 points par photo postée* dans la limite d’une photo par Participante. (* une fois celle-ci validée par notre modérateur) Modalités du Jeu Concours : Tout internaute a la possibilité de voter pour le(s) photo(s) qu’il préfère, dans la limite d’un vote par photo. Un jury composé de membre de La Belle Adresse désignera parmi les 25 Ambassadrices ayant obtenu le 30 janvier 2017, le plus de votes, la gagnante, à savoir l’Ambassadrice ayant proposé la photo correspondant aux critères suivants : - photo la plus originale - photo la plus en adéquation avec le thème du concours photo. La Gagnante du concours photo remportera la dotation suivante :
- Un Gel-crème hydratant 48h Diadermine d’une valeur commerciale indicative de 5,95 €
- Une boite de Patchs Expert 3D Rides Diadermine d’une valeur commerciale indicative de 8,90 €
- Un savon Dermatologique Diadermine d’une valeur commerciale indicative de 1,10 €
L’Ambassadrice ayant gagné le Jeu Concours photo en sera informée par email dans un délai d’une semaine à compter de sa désignation. Elle recevra la dotation décrite ci-dessus dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de cet email. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls de ce dernier. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange, son remplacement ou au versement de sa contre-valeur, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que l’utilisation de la dotation relève de l’entière responsabilité du gagnant. Si les circonstances l’exigent, la Société se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente. Le cas échéant, l’identifiant La Belle Adresse du gagnant sera affiché sur le Site.
5/ Partage de la photo du concours photo sur Instagram
L’ambassadrice possédant un compte public sur Instagram peut également publier sa photo (celle utilisée pour le concours photo) en utilisant impérativement #diadermineauxmicellaires et ce jusqu'au 30 janvier 2017.
L’une des ambassadrices ayant posté sa photo sur Instagram avec le #diadermineauxmicellaires sera tirée au sort et gagnera la dotation suivante :
- Un Gel-crème hydratant 48h Diadermine d’une valeur commerciale indicative de 5,95 €
- Une boite de Patchs Expert 3D Rides Diadermine d’une valeur commerciale indicative de 8,90 €
- Un Savon Dermatologique Diadermine d’une valeur commerciale indicative de 1,10 €
Article 4 – Garantie
4.1 La Participante garantit la Société que les photographies qu’elle poste dans le cadre du Test Produit sont des photographies originales, juridiquement disponibles et qu’elles ne pas sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits des tiers et/ou, le cas échéant, que la Participante a obtenu tout droit et autorisation expresse de leur auteur aux fins de les poster sur le Site. La Participante garantit la Société contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait des photographiques postées à l’occasion du Test Produit. En conséquence, la Participante s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différends ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine et de la vie privée.
4.2 La Participante garantit l’exactitude des informations qu’elle renseigne au moment où elle remplit le formulaire d’inscription du Test Produit.
4.3 La Participante garantit que tout avis, réponse ou commentaire qu’elle postera sur le Site ou qu’elle renseignera, le cas échéant, dans le questionnaire relatif au Produit testé au cours du Test Produit sont honnêtes et reflètent son opinion.
Article 5 – Règles de modération des contenus postés sur le Site dans le cadre du Test Produit
La Participante comprend et accepte que les règles de modération suivantes sont applicables à tout contenu (photographie ou commentaire) (ci-après les « Contenus ») qu’elle serait amenée à poster sur le Site. A ce titre, la Participante s’engage à ne poster que des Contenus conformes aux dispositions qui suivent :
• les Contenus ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, la réputation et la dignité d'autrui ;
• les Contenus ne contiennent aucun message à caractère injurieux ou obscène et ne comportent aucun élément à caractère pornographique, violent, dénigrant ou diffamatoire ;
• les Contenus ne contiennent aucun message ou aucun élément contraire aux lois et règlements en vigueur, telles que l'incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l'homophobie, l'apologie des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, l'incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
• les Contenus ne contiennent aucun message ou aucun élément correspondant à l'exercice d'une activité commerciale : messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, petites annonces et plus généralement tout message comportant des coordonnées personnelles ou professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou électronique) ou liens vers des sites tiers ;
• les Contenus ne portent aucun élément qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de quelque personne que ce soit ;
• les Contenus ne doivent comporter aucun élément représentant directement ou indirectement de l'alcool ou du tabac ;
• les Contenus ne doivent comporter aucun élément promouvant une marque détenue par une société tierce ou dénigrer ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits, intérêts et image de marque de la Société.
La Participante reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, ou de ne pas afficher sur le Site tout Contenu créé, diffusé et/ou mis à disposition en infraction avec les présentes, ou encore contraire à ses valeurs. Enfin, la Participante comprend et accepte qu’en cas de demande des autorités compétentes, la Société est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site dans le cadre du Test Produit implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du Site quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Article 7- Autorisation
En déposant un commentaire ou en téléchargeant une photo dans le cadre du Test produit, les Participantes autorisent la Société à utiliser tout ou partie de leurs commentaires, leurs photos ainsi que leurs identifiants La Belle Adresse à des fins internes ou sur le Site ainsi que sur la page Facebook de la Belle Adresse et sur le Site et la page Facebook de la marque par tout moyen de reproduction et représentation sur ces sites, et ce pour une durée de 10 ans. Les Participantes reconnaissent et acceptent que les fonctions de partage des réseaux sociaux permettent le cas échéant, la diffusion et la reproduction de leurs commentaires ou de leurs photos sur d’autres pages que les pages visées ci-dessus.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Les Participantes sont invitées à se reporter aux dispositions de l’article 7 des CGU du Site pour prendre connaissance de leur droit concernant leurs données à caractère personnel.
Article 9 – Dépôt et consultation du Conditions
Les Conditions sont en permanence disponibles, pendant la durée du Test Produit, en bas de chaque page du Site dans l’onglet Conditions et Modalités des Tests Produits. Les Conditions valent règlement des 2 Jeux concours photos ainsi que de manière générale, du Test Produit.
Article 10 – Non remboursement des frais de participation et de consultation des Conditions
Les frais de participation et de consultation des Conditions ne sont pas remboursés.
Article 11 – Questions
Pour toute question relative au Test Produit et/ou aux Conditions Le Participant peut contacter le service consommateur par email ou par téléphone via le "Contactez-nous"
Article 12 – Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation des Conditions, sera soumise à la Société. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture de la Phase 3 du Test Produit. La Société pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Ces éléments seront par voie de conséquence opposable aux Participants.
Article 13 – Loi applicable
Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
