CONDITIONS ET MODALITÉS
du Test Produit BREF WC POWER ACTIV' PARFUM BOOST
Les présentes conditions et modalités (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre la société Henkel France SAS, 161 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société ») et les internautes se rendant sur le sous-domaine Club Ambassadeurs du site La Belle Adresse (ci-après les « Participants ») aux fins de soumettre leur inscription et le cas échéant de participer au Test Produit BREF WC Power Activ’ Parfum Boost (ci-après le « Test Produit »).
Les Conditions définissent :
- les conditions dans lesquelles la Société sélectionnera les Participants qui pourront tester le produit visé par le Test Produit ;
- les conditions et modalités de participation aux jeux organisés dans le cadre du Test Produit et ouverts aux Participants.
Les Conditions n’ont pas vocation à se substituer aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site La Belle Adresse (ci-après le « Site ») qui sont accessibles sur cette page et qui figurent en bas de chaque page du Site.
Article 1 – Phase 1 : Conditions de pré-inscription et inscription au Test Produit
La Phase 1 est ouverte à compter du 29 août 2016. Aucune pré-inscription et inscription ne pourra être enregistrée après le 10 octobre 2016. Afin d’accéder au Test Produit, le Participant doit :
1/ Se rendre sur le Site et cliquer sur le drapeau doré « Club Ambassadeurs » pour accéder au sous-domaine Club Ambassadeurs du Site ;
2/ Prendre connaissance des caractéristiques du public ciblé par le Test Produit et s’il correspond à ce public, sélectionner le Test Produit en cliquant sur le bouton « Voir le Test Produit » ;
3/ Cliquer ensuite sur le bouton « S’inscrire » qui apparaît à l’écran ;
4/ S’il n’est pas déjà connecté à son compte La Belle Adresse, renseigner ses identifiants La Belle Adresse (email ou identifiant / mot de passe) dans le formulaire qui apparaît à l’écran ou s’il n’a pas de compte La Belle Adresse, se créer un compte La Belle Adresse en cliquant sur le lien « Vous n’êtes pas encore inscrit(e) ? ». Une fois connecté à son compte, le Participant est renvoyé sur la page de présentation du Test Produit et peut à nouveau cliquer sur le bouton « S’inscrire» qui apparaît à l’écran. A ce stade, une pré-vérification du profil du Participant avec la cible du Test Produit est automatiquement effectuée. Il est précisé que cette pré-vérification se fait sur la base des éléments d’information renseignés (âge, sexe) par le Participant au moment de l’ouverture de son compte La Belle Adresse ou lors de l’inscription à un test produit ou le cas échéant, par le biais d’une fenêtre pop-in. Il est primordial que le Participant s’assure que les informations de son compte La Belle Adresse sont à jour. Un message apparait alors pour indiquer au Participant si sa pré-inscription au Test Produit est validée ou non.
5/ Si la pré-inscription du Participant au Test Produit est validée, le Participant est invité à répondre à un questionnaire qui comprend des questions filtres. Le Participant reconnaît et accepte qu’en fonction de ses réponses, son inscription au Test Produit pourra être acceptée ou rejetée. Il garantit à ce titre, l’exactitude de toutes les réponses qu’il donnera aux différentes questions du questionnaire. Une fois que le Participant a fini de répondre au questionnaire, un message apparait alors pour lui indiquer si son inscription au Test Produit est validée ou non.
Si son inscription au Test Produit est validée, le Participant doit donner ses coordonnées bien qu’il les ait données au moment de son inscription sur le Site. Une fois cette étape passée, le Participant obtiendra automatiquement 150 points (uniquement pour les inscriptions enregistrées jusqu’au 12 septembre 2016 à 10h du matin et pourra également gagner 50 points supplémentaires en répondant à une question sur le blog.Le Participant accèdera ensuite à la Phase 2 du Test Produit au cours de laquelle, en fonction de ses actions, il pourra gagner des points supplémentaires (voir article 2 ci-après). Si son inscription au Test Produit n’est pas validée, le Participant ne peut pas participer au Test Produit. Il pourra toutefois tenter de participer aux autres Tests organisés dans le sous-domaine Club Ambassadeurs du Site.
L’inscription au Club Ambassadeurs est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (pour le moment, le Club Ambassadeurs n’effectue pas d’envoi hors de cette zone).
Il est interdit de participer à un Test Produit avec plusieurs comptes.
Une seule Belle Box sera envoyée par participant et par domicile.
Le premier jour de la Phase 3 telle que décrite à l’article 3, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et coordonnées. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Article 2 – Phase 2 du Test Produit
La Phase 2 du Test Produit est ouverte à compter du 12 septembre au 10 octobre 2016. Au cours de cette phase, le Participant pourra gagner des points en réalisant différentes actions, telles que décrites ci-après.
1/ Quiz
Pendant la Phase 2, des Quiz seront mis en ligne dans le sous-domaine Club Ambassadeurs du Site. Les Quiz porteront sur l’un des produits de la marque BREF WC, sur la marque BREF elle-même.
Accéder au Quiz : Pour accéder aux Quiz, le Participant doit cliquer sur le bouton «Répondre ».
Règles du Jeu : Le Participant dispose d’une seule chance pour répondre à chaque Quiz, sous réserve que le Quiz soit toujours en ligne. Des indices permettant au Participant de trouver la réponse à chacune des questions, seront le cas échéant donnés par le biais de renvois vers des articles du blog ou des vidéos hébergées sur le Club Ambassadeurs. Nombre de points à gagner : Chaque bonne réponse donnée au Quiz permettra au Participant de gagner 300 points.
2/ Memory
Accéder aux jeux Memory : Pour jouer au jeu Memory au Test Produit, le Participant doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règles du Jeu : Pour finir une partie, le Participant doit avoir réuni toutes les paires d’images identiques avec le moins de clics possibles. A cette fin, il doit cliquer sur les images qui apparaissent à l’écran, deux images par deux images. Dès que le Participant a sélectionné deux images identiques, la paire d’images reste apparente. Le Participant remporte automatiquement 5 points par partie jouée dans la limite de 5 parties par jour. Une fois ces 5 parties jouées, il pourra continuer de jouer au jeu mais ne gagnera plus de points. Par ailleurs, un point supplémentaire par clic sera accordé pour toute partie gagnée avec moins de 35 clics. Par exemple, une partie est remportée avec 31 clics. Cette partie permet de remporter 5 points pour le gain de la partie, plus 4 points pour la différence entre 35 et 31 clics.
Nombre de points à gagner : Le participant peut donc remporter grâce au Jeu Memory 25 points minimum par jour.
3/ Le Jeu des 7 différences
Accéder au Jeu des 7 différences : Pour accéder au Jeu des 7 différences, le Participant doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règles du Jeu : Le Participant doit identifier 7 différences entre deux images. Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu des 7 différences. Tant qu’il n’a pas trouvé les 7 différences, il peut revenir jouer autant de fois qu’il le souhaite jusqu’à la clôture de la Phase 2.
Nombre de points à gagner : S’il identifie avant la clôture de la Phase 2, les 7 différences entre les images qui lui sont proposées, le Participant remporte 250 points.
4/ Mots-mêlés
Accéder au Jeu des Mots-Mêlés : Pour accéder au jeu des Mots-Mêlés, le Participant doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règles du Jeu : Le Participant doit identifier les mots qui se cachent dans une grille de lettres. Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu des Mots-mêlés. Tant qu’il n’a pas trouvé l’ensemble des mots, il peut revenir jouer autant de fois qu’il le souhaite jusqu’à la clôture de la Phase 2.
Nombre de points à gagner : S’il identifie avant la clôture de la Phase 2, tous les mots cachés dans la grille de lettres, le Participant gagne 100 points.
5/ Puzzle
Accéder au Puzzle : Pour accéder au jeu du Puzzle, le Participant doit cliquer sur le bouton « Jouer ».
Règle du Jeu : Le Participant doit réussir à reconstruire une photo en associant différentes images. Le jeu du Puzzle est divisé en 5 niveaux. Le Participant peut à tout moment interrompre sa partie pour la finir plus tard. En arrêtant en cours de jeu, le Participant devra nécessairement recommencé le dernier niveau non finalisé. Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois par niveau.
Nombre de points à gagner : A chaque fois que le Participant finit un niveau, il obtient 30 points. Il peut donc gagner au total 150 points. Chaque niveau doit être fini avant la clôture de la Phase 2.
6/ Jeu Concours photos n°1
Accéder au Jeu Concours photos n°1 : Pour accéder au Jeu Concours photos n°1, le Participant doit cliquer sur le bouton «Participer ».
Règle du Jeu :Le Participant doit poster une photo en respectant le thème imposé par la marque. Le Participant ne peut poster qu’une seule photo jusqu’au 9 octobre 2016. Pour ce faire, il doit uploader sa photo dans l’espace « Envoyer une photo ». Il est précisé qu’avant que la photo du Participant n’apparaisse sur le site, elle doit avoir été validée par un modérateur qui s’assurera que la photo respecte les règles de modération décrites à l’article 5 ci-après. Le délai maximum pour que la photo soit mise en ligne est de 72h ouvrées. Il est précisé que l’identifiant La Belle Adresse du Participant est affiché en même temps que sa photo. Chaque Participant qui poste une photo participera automatiquement au Jeu Concours n°1 dans le cadre duquel il peut tenter de gagner une dotation spécifique (voir modalités dans la section « Modalité du Jeu Concours n°1 »).
Nombre de points à gagner : Le participant gagne 450 points si sa photo est validée par le modérateur. Modalités du Jeu Concours n°1 : Tout internaute a la possibilité de voter pour le(s) photo(s) qu’il préfère, dans la limite d’un vote par photo. Un jury composé de membres de La Belle Adresse désignera parmi les 50 Participants ayant obtenu le 10 octobre 2016, le plus de votes, le gagnant, à savoir le Participant ayant proposé la photo correspondant aux critères suivants : - photo la plus originale - photo la plus en adéquation avec le thème du concours photo. Le Gagnant du concours remportera la dotation suivante :
- Un gel BREF WC « réutilisable » d’une valeur commerciale indicative de 2,23 € HT
- Un spray VIGOR Salle de Bain 500 ml d’une valeur commerciale indicative de 2,50 € HT
- Un flacon VIGOR Savon Noir 1,25l d’une valeur commerciale indicative de 2,10 € HT
- Une boîte de lingettes optique VU d’une valeur commerciale indicative de 2,50 € HT
Le Participant ayant gagné le Jeu Concours n°1 en sera informé par email dans un délai d’une semaine à compter de sa désignation. Il recevra la dotation décrite ci-dessus dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de cet email. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls de ce dernier. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange, son remplacement ou au versement de sa contre-valeur, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que l’utilisation de la dotation relève de l’entière responsabilité du gagnant. Si les circonstances l’exigent, la Société se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente. Le cas échéant, l’identifiant La Belle Adresse du gagnant sera affiché sur le Site.
7/ Réponses à des questions générales
Accéder aux questions générales : Pour accéder aux questions générales, le Participant doit cliquer sur le bouton « Répondre » correspondant à la question.
Règles du jeu : Le Participant doit simplement poster, avant la clôture de la Phase 2, sa réponse aux questions sur le blog BREF WC Power Activ’ Parfum Boost hébergé sur le Site en cliquant sur le bouton «Répondre».
Nombre de points à gagner : Le Participant gagne 50 points par réponse publiée dans la limite d’une réponse par Participant et par question générale.
8/ Tweet
Règle de Jeu : Le Participant doit se connecter sur son compte Twitter et poster le tweet suivant « Participez au nouveau Test Produit BREF WC Power Activ’ Parfum Boost » pour tenter de devenir ambassadeur
Nombre de points à gagner : Le Participant qui tweete le message ci-dessus gagne 50 points, dans la limite d’un seul tweet par Participant.
Article 3 – Phase 3 du Test Produit
La Phase 3 de du Test Produit est ouverte à compter du 10 octobre 2016. La Phase 3 du Test Produit prend fin le 7 novembre 2016.
3.1 Sélection des Ambassadeurs BREF WC Power Activ’ Parfum Boost
3.1.1 Les 2 000 Participants ayant obtenu le plus de points à l’issue de la phase 1 et de la phase 2 seront sélectionnés pour devenir Ambassadeur BREF WC Power Activ’ Parfum Boost et ainsi participer au test produit. En cas d’égalité de points qui impliquerait que plus de 2 000 Participants peuvent devenir Ambassadeur, les Participants retenus pour devenir Ambassadeurs seront ceux qui se seront inscrits les premiers (jour, heure), pour tenter de participer au Test Produit.
Il est rappelé qu’il est interdit de participer à un Test Produit avec plusieurs comptes.
3.1.2. Dans un délai de 72h, chaque Participant recevra un email l’invitant à se rendre sur la page du Test Produit pour découvrir s’il a été sélectionné pour devenir Ambassadeur.
3.1.3 Les Ambassadeurs BREF WC Power Activ’ Parfum Boost ainsi sélectionnés recevront par voie postale dans un délai de 15 jours à compter du début de la Phase 3 une Belle Box contenant :
- 1 Bref WC Power Activ’ Parfum Boost Duo-pack à tester – ou pour la variété citron, deux produits Bref WC Power Activ’ Parfum Boost.
- 1 balle anti-stress Bref WC
- 4 Bref WC Power Activ’ Parfum Boost à partager avec son entourage
Les Ambassadeurs qui ne seraient pas présents au moment de la livraison de leur Belle Box pourront la récupérer auprès de leur bureau de Poste dans un délai de 10 jours. A défaut d’être allé chercher leur Belle Box auprès du bureau de Poste, l’Ambassadeur comprend qu’elle sera retournée à la Société qui pourra, à son entière discrétion, l’adresser à un autre Participant.
3.2 Modalités de participation à la Phase 3
Les actions de la Phase 3 sont ouvertes aux seuls Ambassadeurs. Au cours de cette phase, l’Ambassadeur pourra gagner des points en réalisant différentes actions, telles que décrites ci-après. Pour participer à la Phase 3, l’Ambassadeur doit se connecter à la page du Test Produit et indiquer dans le champ prévu à cet effet, le Code Unique figurant sur la carte explicative insérée dans la Belle Box.
1/ Questionnaire de satisfaction
Accéder au Questionnaire de satisfaction : Pour accéder au Questionnaire de satisfaction, l’Ambassadeur doit cliquer sur le bouton « Répondre ».
Règle du Jeu : L’Ambassadeur doit, après avoir testé le produit BREF WC Power Activ’ Parfum Boost, répondre aux différentes questions du questionnaire.
Nombre de points à gagner : L’Ambassadeur obtient 500 points s’il répond au questionnaire de satisfaction.
2/ Partage du Questionnaire de satisfaction
Partager le Questionnaire de satisfaction : L’Ambassadeur peut partager le questionnaire de satisfaction auprès des membres de son entourage qui ont également testé le produit BREF WC Power Activ’ Parfum Boost grâce aux produits BREF WC Power Activ’ Parfum Boost offerts à l’Ambassadeur. Pour ce faire, l’Ambassadeur doit cliquer sur le bouton « Envoyer ». Il est précisé que ce questionnaire pourra être différent de celui auquel l’Ambassadeur aura lui-même répondu.
Règle du Jeu : L’Ambassadeur doit adresser, par email, aux personnes à qui il souhaite envoyer le questionnaire, le lien hypertexte qui apparaît à l’écran.
Nombre de points à gagner : Le Participant obtient 70 points pour chaque questionnaire rempli par un membre de son entourage.
3/ Réponds à la question
Accéder aux questions : Pour accéder aux questions, l’Ambassadeur doit cliquer sur l’icône correspondant aux différentes questions.
Règles du jeu : L’Ambassadeur doit simplement poster sa réponse aux questions sur le blog BREF WC Power Activ’ Parfum Boost hébergé sur le Site en cliquant sur le bouton « Répondre » correspondant à chaque question.
Nombre de points à gagner : Le Participant gagne 50 points par réponse publiée.
4/ Jeu Concours photos n°2
Accéder au Jeu Concours photos n°2 : Pour accéder au Jeu Concours photos n°2, le Participant doit cliquer sur le bouton « Participer».
Règle du Jeu : L’Ambassadeur peut poster 1 photo en relation avec le Produit BREF WC Power Activ’ Parfum Boost testé jusqu’au 6 novembre 2016. Pour ce faire, il doit uploader sa photo dans l’espace « Participer ». Il est précisé qu’avant que la photo du Participant n’apparaisse sur le site, elle doit avoir été validée par un modérateur qui s’assurera qu’elle respecte les modalités de modérations décrites à l’article 5 ci-après. Le délai maximum pour que la photo soit mise en ligne est de 72h ouvrés. Il est précisé que l’identifiant La Belle Adresse de l’Ambassadeur est affiché en même temps que sa photo. Chaque Ambassadeur qui poste une photo participera automatiquement au Jeu Concours n°2 dans le cadre duquel il peut tenter de gagner une dotation spécifique (voir modalités dans la section « Modalité du Jeu Concours n°2 »).
Nombre de points à gagner : L’Ambassadeur obtient 100 points par photo postée* dans la limite d’une photo par Participant. (* une fois celle-ci validée par notre modérateur) Modalités du Jeu Concours n°2 : Tout internaute a la possibilité de voter pour le(s) photo(s) qu’il préfère, dans la limite d’un vote par photo. Un jury composé de membre de La Belle Adresse désignera parmi les 25 Ambassadeurs ayant obtenu le 7 novembre 2016, le plus de votes, le gagnant, à savoir l’Ambassadeur ayant proposé la photo correspondant aux critères suivants : - photo la plus originale - photo la plus en adéquation avec le thème du concours photo. Le Gagnant du concours remportera la dotation suivante ::
- Un gel BREF WC« réutilisable » d’une valeur commerciale indicative de 2,23 € HT
- Un spray VIGOR Salle de Bain 500 ml d’une valeur commerciale indicative de 2,50 € HT
- Un flacon VIGOR Savon Noir 1,25l d’une valeur commerciale indicative de 2,10 € HT
- Une boîte de lingettes optique VU d’une valeur commerciale indicative de 2,50 € HT
L’Ambassadeur ayant gagné le Jeu Concours n°2 en sera informé par email dans un délai d’une semaine à compter de sa désignation. Il recevra la dotation décrite ci-dessus dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de cet email. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls de ce dernier. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange, son remplacement ou au versement de sa contre-valeur, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que l’utilisation de la dotation relève de l’entière responsabilité du gagnant. Si les circonstances l’exigent, la Société se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente. Le cas échéant, l’identifiant La Belle Adresse du gagnant sera affiché sur le Site.
Article 4 – Garantie
4.1 Le Participant garantit la Société que les photographies qu’il poste dans le cadre du Test Produit sont des photographies originales, juridiquement disponibles et qu’elles ne pas sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits des tiers et/ou, le cas échéant, que le Participant a obtenu tout droit et autorisation expresse de leur auteur aux fins de les poster sur le Site. Le Participant garantit la Société contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait des photographiques postées à l’occasion du Test Produit. En conséquence, le Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différends ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine et de la vie privée.
4.2 Le Participant garantit l’exactitude des informations qu’il renseigne au moment où il remplit le formulaire d’inscription du Test Produit.
4.3 Le Participant garantit que tout avis, réponse ou commentaire qu’il postera sur le Site ou qu’il renseignera, le cas échéant, dans le questionnaire relatif au Produit testé au cours du Test Produit sont honnêtes et reflètent son opinion.
Article 5 – Règles de modération des contenus postés sur le Site dans le cadre du Test Produit
Le Participant comprend et accepte que les règles de modération suivantes sont applicables à tout contenu (photographie ou commentaire) (ci-après les « Contenus ») qu’il serait amené à poster sur le Site. A ce titre, le Participant s’engage à ne poster que des Contenus conformes aux dispositions qui suivent :
• les Contenus ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, la réputation et la dignité d'autrui ;
• les Contenus ne contiennent aucun message à caractère injurieux ou obscène et ne comportent aucun élément à caractère pornographique, violent, dénigrant ou diffamatoire ;
• les Contenus ne contiennent aucun message ou aucun élément contraire aux lois et règlements en vigueur, telles que l'incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l'homophobie, l'apologie des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, l'incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
• les Contenus ne contiennent aucun message ou aucun élément correspondant à l'exercice d'une activité commerciale : messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, petites annonces et plus généralement tout message comportant des coordonnées personnelles ou professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou électronique) ou liens vers des sites tiers ;
• les Contenus ne portent aucun élément qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de quelque personne que ce soit ;
• les Contenus ne doivent comporter aucun élément représentant directement ou indirectement de l'alcool ou du tabac ;
• les Contenus ne doivent comporter aucun élément promouvant une marque détenue par une société tierce ou dénigrer ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits, intérêts et image de marque de la Société.
Le Participant reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, ou de ne pas afficher sur le Site tout Contenu créé, diffusé et/ou mis à disposition en infraction avec les présentes, ou encore contraire à ses valeurs. Enfin, le Participant comprend et accepte qu’en cas de demande des autorités compétentes, la Société est habilitée à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site dans le cadre du Test Produit implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du Site quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Article 7- Autorisation
En déposant un commentaire ou en téléchargeant une photo dans le cadre du Test produit, les Participants autorisent la Société à utiliser tout ou partie de leurs commentaires, leurs photos ainsi que leurs identifiant La Belle Adresse à des fins internes ou sur le Site ainsi que sur la page Facebook de la Belle Adresse ou sur le site de la marque MIR[A3] Couleurs Fini le Tri*, par tout moyen de reproduction et représentation sur ces sites, et ce pour une durée de 10 ans. Les Participants reconnaissent et acceptent que les fonctions de partage des réseaux sociaux permettent le cas échéant, la diffusion et la reproduction de leurs commentaires ou de leurs photos sur d’autres pages que les pages visées ci-dessus.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Les Participants sont invités à se reporter aux dispositions de l’article 7 des CGU du Site pour prendre connaissance de leur droit concernant leurs données à caractère personnel.
Article 9 – Dépôt et consultation du Conditions
Les Conditions sont en permanence disponibles, pendant la durée du Test Produit, en bas de chaque page du Site dans l’onglet Conditions et Modalités des Tests Produits. Les Conditions valent règlement des 2 Jeux concours photos ainsi que de manière générale, du Test Produit.
Article 10 – Non remboursement des frais de participation et de consultation des Conditions
Les frais de participation et de consultation des Conditions ne sont pas remboursés.
Article 11 – Questions
Pour toute question relative au Test Produit et/ou aux Conditions Le Participant peut contacter le service consommateur par email ou par téléphone via le "Contactez-nous"
Article 12 – Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation des Conditions, sera soumise à la Société. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture de la Phase 3 du Test Produit. La Société pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Ces éléments seront par voie de conséquence opposable aux Participants.
Article 13 – Loi applicable
Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
