REGLEMENT- JEU FAMILLE TOUT NET - CARREFOUR MARKET
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société HENKEL France SAS au capital de 115 138 508 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 552 117 590, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat (ci-après désigné le « Jeu »). Ce Jeu intitulé « Famille tout net » est mis en place du 23/08/2016 au 04/09/2016 inclus et est accessible par Internet à l’adresse www.familletoutnet.fr
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après désigné le « Participant ») détenant un compte sur le site Henkel http://www.labelleadresse.com. Pour être membre, il suffit de remplir une fiche d’inscription disponible sur site internet (les informations demandées sont la civilité, le prénom, le nom, l’adresse postale complète le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique, un identifiant et un mot de passe). Est exclue de toute participation au Jeu, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres en ligne directe de sa famille. La participation est strictement personnelle et nominative, seule une participation par membre du site http://www.labelleadresse.com sera prise en compte pour le tirage au sort.
ARTICLE 3 - DUREE
Le Jeu débute le 23/08/2016 à minuit et une minute (00h01 GMT) et prend fin le 04/09/2016 à vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes (23h59 GMT).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour participer au tirage au sort, le Participant doit :
- se rendre sur le site du Jeu www.familletoutnet.fr ;
- cliquer sur le bouton « Jouez ici » ;
- indiquer ses identifiants et mot de passe au programme La Belle Adresse ou, le cas échéant, s’inscrire sur le site http://www.labelleadresse.com pour valider sa participation au Jeu.
4.2 Un tirage au sort sera réalisé à la fin de l’opération soit au plus tard le 16/09/2016 pour désigner 35 gagnants. Ces gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants ayant validé leur participation.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Sont mis en jeu 35 lots composés chacun d’un aspirateur Dyson d’une valeur unitaire indicative de 429 euros TTC.
ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS
6.1. Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de 8 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription. Ils seront préalablement prévenus par mail via l’adresse mail indiqué pendant leur inscription dans un délai de 2 semaines après le tirage au sort.
6.2 En cas de retour du lot pour tout motif tel que, par exemple : adresse inconnue, NPAI, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot concerné.
6.3 Le Participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son gain. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Ces éléments seront opposables aux Participants. Ces derniers s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.
ARTICLE 7 – ECHANGE DE LOTS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
8.2. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas tenue responsable de l’appréciation qualitative du lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable et sans que le Participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet www.heureuxenmenage.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent Règlement (ci-après le « Règlement »).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’envois automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les Participants recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.
Toutefois, la Société Organisatrice pourra communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au Jeu.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu ne seront pas conservées au-delà du 31 décembre 2016 et uniquement pour les besoins du Jeu. La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par courrier envoyé à l’adresse du Jeu suivante : Henkel France – Département Commercial, LHC, Trade marketing 161 rue de Silly 92642 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS/CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Henkel France – Département Commercial, LHC, Trade marketing 161 rue de Silly 92642 Boulogne-Billancourt. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois mois après la clôture du Jeu, soit le 04/12/2016.
ARTICLE 12 – CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement est consultable et imprimable sur la page Internet du Jeu www.familletoutnet.fr/reglement
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET SON INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 09/06/16
