Règlement du Jeu
La Belle Adresse - « La plus belle table de voisins »
Article 1 : Société organisatrice
La société Henkel France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise du 23/05/14 au 15/06/2014 en France métropolitaine (Corse comprise) un concours photo sans obligation d’achat intitulé « La plus belle table de voisins » pour son site internet La Belle Adresse.
Article 2 : Participants
Ce concours photo est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Il ne sera retenu qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse mail).
Article 3 : Durée
Le concours photo « La plus belle table de voisins » se déroulera du 23/05/2014 au 15/06/2014 inclus.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu-concours en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 4 : Support du jeu
La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur la page internet http://labelleadresse.com à compter du 23/05/2014.
Seuls pourront participer au jeu les membres inscrits au site La Belle Adresse.
Article 5 : Dotations
Les 3 gagnants recevront chacun 1 lot de produits Henkel de marques Le Chat, Super Croix, Mir, Diadermine, St Algue Syoss, Vademecum d’une valeur commerciale unitaire de 250€ TTC (base prix public conseillé) que les gagnants pourront répartir en 5 colis destinés aux voisins ayant participé à la fête des voisins et à la réalisation de « la plus table de voisins ».
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Pour jouer, les participants devront envoyer les photos de la table qu’ils auront préparée pour la Fête des Voisins.
Pour participer, les participants doivent se rendre sur le site internet http://www.labelleadresse.com et suivre les indications pour jouer. Les participants devront poster au moins 1 photo (vue d’ensemble de la table sans personne physique) et au plus 3 photos (sans personne physique et dont au moins 1 vue d’ensemble de la table) avant le 15/06/2014
Toute participation envoyée après la date de clôture du jeu, ne sera pas prise en compte.
Une seule participation par membre et par foyer.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Les 3 gagnants de « La plus belle table » seront déterminés par un jury qui se réunira au plus tard le 30/06/2014.
Dans le cas où l’une des tables retenues auraient été prises en photos par plusieurs membres inscrits participant à ce concours photo, seul le membre ayant réalisé la/les photos réunissant les critères ci-dessous pourra prétendre au lot. Un seul gagnant pourra donc être désigné par « table » de voisins.
Le jury sera constitué des membres de l’équipe de La Belle Adresse.
Les critères de choix des gagnants sont les suivants :
- Créativité
- Originalité
Les gagnants du concours seront contactés par téléphone ou par email et recevront leurs lots gagnants par courrier.
Article 7 : Droits
Les participants garantissent la société organisatrice que les photos qu’ils présentent lors de ce concours sont des photos originales, sont juridiquement disponibles et ne pas sont grevées, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits des tiers.
Les participants garantissent la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait des photos soumises lors de ce concours.
Les gagnants, à partir du moment où leur(s) photos sera/seront choisie(s), cèderont automatiquement, en contrepartie de la dotation reçue et sans aucune autre contrepartie quelle qu’elle soit, à la société HENKEL, la propriété exclusive, pleine et entière, de leur(s) photo(s).
Cette cession comprend, d’une part, la cession des éléments matériels (documents, originaux, maquettes, esquisses, illustrations, photographies, etc.) supports des créations et, d’autre part, pour l’ensemble des créations comme pour chacun de leurs éléments pris séparément, la cession de tous les droits patrimoniaux, c'est-à-dire les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, par tous procédés et sur tous supports, analogiques ou numériques, présents et à venir, pour tous usages, tous médias, que l’utilisation soit partielle ou totale, pour la durée de protection du droit d’auteur et pour le monde entier.
Article 8 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations reçues après la date limite de participation.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 9 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système d’envois automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 10 : Echange de lots
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 11 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu-concours « La plus belle table de voisins » est déposé chez Maître Avalle huissier de justice, à Paris (75001).
Le règlement complet est adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande à l’adresse suivante : Henkel France – La Belle Adresse « La plus belle table de voisins » - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 12 : Conditions de remboursement
Les frais de demande d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse mail) sur simple demande écrite et adressée avant le 18/06/2014 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Henkel France – La Belle Adresse « La plus belle table de voisins » - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 13 : Responsabilité
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
Article 14 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, dans le cas où le participant aura opté pour un tel traitement.
Les informations nominatives concernant les gagnants/joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de la société Henkel France, notamment à destination de sa Direction Marketing.
Les informations nominatives peuvent également être utilisées pour proposer les produits Henkel et ceux de ses partenaires, avec accord exprès et préalable du participant au jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé en contrepartie de l’exercice de ces droits. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Henkel France – La Belle Adresse –
« La plus belle table de voisins »
161 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
Article 16 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 17 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 18 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 23/04/2014,
