Règlement du Jeu Fermer X « Grand jeu le chat eco efficacité »
Article 1 : Société organisatrice
La société Henkel France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590,organise sur son site internet www.labelleadresse.com du 30/06/2010 au 31/08/2010 minuit en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu Le Chat Eco Efficacité ».
Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « Le Chat Eco Efficacité » se déroulera du 30/06/2010 au 31/08/2010 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances, la société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le site www.labelleadresse.com
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.labelleadresse.com dans une newsletter envoyée aux adhérents du site ainsi qu’à des prospects.
Article 5 : Dotations
Le jeu « Le Chat Eco Efficacité » est doté au plan national de :
1 lave-linge Maxx 7 EcoPerformance WAE 20360 FF - 7kg - 499 €* TTC
1 centrale vapeur sensixx ProEnergy TDS 2568 - 249 €* TTC
1 fer à repasser sensixx Steam Generator 99 €* TTC
*PVC = Prix de Vente Conseillé. Les prix n’ont qu’une valeur indicative. Il appartient aux revendeurs de fixer librement leurs prix.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site internet www.labelleadresse.com exclusivement et de s’inscrire au site si ce n’est pas le cas. Le jeu est disponible via Le site La Belle Adresse A l’issue de la première partie du jeu, après avoir obtenu la bonne réponse (placer la bonne étiquette sur le flacon de lessive avec les mentions correspondantes au produit Le Chat Eco Efficacité) il suffit de s’inscrire spécifiquement pour le présent jeu sur le site labelleadresse.com pour pouvoir participer au tirage au sort. Pour cela, il faut renseigner ses coordonnées complètes via le formulaire d’inscription. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. Tout autre moyen ou support de participation (courrier, etc.) est exclu.
Un tirage au sort parmi tous les bulletins reçus désignant trois gagnants sera effectué à l’issue de la période de validité du jeu.
Après vérification de la régularité de l’inscription, les gagnants seront informés par mail et / ou téléphone et recevront leur dotation par livraison sous 15 à 20 semaines environ après la date de clôture du jeu.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans inscription ou identification ou les participations incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi).
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Avalle, huissier de justice à Paris Le règlement complet est disponible et consultable sur le site Internet www.labelleadresse.com. Il sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à : HENKEL France - La Belle Adresse – Jeu Le Chat Eco Efficacité – 92642 Boulogne Billancourt Cedex.
Article 11 : Conditions de remboursement
Les frais de demande d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 30/09/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Pour les participants accédant au site www.labelleadresse.com à partir de la France métropolitaine (Corse comprise), les frais de connexion pour la participation seront remboursés forfaitairement sur la base de 0,15 centimes TTC sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 30/09/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en joignant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse complète), une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès, et un RIB/RIP.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers) elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.labelleadresse.com.
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.labelleadresse.com et la participation au jeu « Le Chat Eco Efficacité » se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.labelleadresse.com et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sur autorisation des participants. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu.
Article 15 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, aux délibérations ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 16 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 07/06/2010
