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Règlement du jeu-concours LA BANQUE POSTALE « Le Quiz de nos 20 ans »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
LA BANQUE POSTALE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 6 585 350 218 €, dont le siège social est situé au 115 rue de Sèvres, 75006 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 421 100 645 (ci après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours avec obligation de souscription / détention d'une formule de compte selon le profil du participant (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 2 novembre 2026 à 09h00 au 30 novembre 2026 à 23h59.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») fixe les modalités de participation et d'attribution des dotations. Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION & ÉLIGIBILITÉ
2.1 Conditions générales d’accès
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant à titre principal en France métropolitaine et dans les DROM (départements et Régions d’outre-Mer), à l'exclusion des mandataires sociaux et du personnel du Groupe La Poste.
Le Jeu est proposé sur Internet. Il est donc nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique valide. Aucune participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera prise en compte.
2.2 Profils de participants et éligibilité au tirage au sort
Pour que l'inscription au tirage au sort soit définitivement validée, le participant doit respecter l'une des deux conditions d'éligibilité suivantes :
1. Les participants dits « Clients » : Personnes physiques déjà titulaires d'une Formule de Compte auprès de La Banque Postale avant leur participation au Jeu.
2. Les participants dits « Non-clients » : Personnes physiques ne détenant pas de Formule de Compte avant l'opération, souscrivant une Formule de Compte auprès de La Banque Postale durant la période de l'opération, à savoir du 2 novembre 2026 à 09h00 au 30 novembre 2026 à 23h59.
2.3 Formulaire de participation
Pour valider sa participation, le participant doit remplir un formulaire d'inscription en ligne comportant les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Date de naissance
Les informations recueillies servent au bon déroulement du Jeu afin de vérifier si les participants sont effectivement titulaires d'une Formule de Compte souscrite avant ou pendant la durée de l'opération.
Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse entraînera l'annulation pure et simple de la candidature au tirage au sort.
2.4 Unicité de participation et lutte contre la fraude
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée à une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail et même date de naissance) pour toute la durée du Jeu.
Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités, pseudonymes ou avec plusieurs adresses électroniques. L’utilisation de manœuvres, de logiciels de retouche, de robots ou de tout autre procédé frauduleux permettant de jouer de façon mécanique, automatique ou déloyale est strictement interdite. En référence aux articles 323-1 et suivants du Code Pénal, tout développement ou utilisation de logiciels automatisés entraînera l'exclusion immédiate du participant et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires de la part de l'Organisateur.
ARTICLE 3 – MÉCANIQUE DU JEU ET DÉROULEMENT
Pour participer au Jeu, le participant doit effectuer les étapes suivantes entre le 2 novembre 2026 à 09h00 (CET) et le 30 novembre 2026 à 23h59 (CET) :
1. Accéder au formulaire d'inscription en ligne du Jeu via la plateforme www.jeu-20ans.labanquepostale.fr
2. Renseigner l'ensemble des champs obligatoires du formulaire (Nom, Prénom, Adresse e-mail valide, Date de naissance).
3. Prendre connaissance et accepter le présent Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
4. Valider le traitement de ses données nécessaires au bon déroulement du jeu en cochant la case prévue à cet effet.
5. Répondre aux trois (3) questions du quiz portant sur La Banque Postale.
6. Voter pour l’association de son choix qui pourrait bénéficier d’un gain de 20 000€ parmi une liste de 3 associations. Cette étape est facultative.
7. Valider sa participation. La validation de la participation se fait automatiquement une fois le parcours terminé, lors de l’affichage de la page d’annonce du score.
Vérification des éligibilités au tirage au sort :
Afin de valider les inscriptions au tirage au sort, l'Organisateur procédera à des vérifications en comparant le listing des inscrits au Jeu avec le listing
des clients titulaires d'une Formule de Compte La Banque Postale au 30 novembre 2026.
L’adresse email utilisée lors de l’inscription au jeu devra être la même que celle associée à la Formule de Compte pour permettre le rapprochement. Dans le cas contraire, le participant ne pourra voir sa participation au tirage au sort validée.
Pour les participants dits « Clients », l'inscription au tirage au sort ne sera définitivement validée qu'après confirmation qu’ils disposent bien d’une formule de compte à la clôture du jeu en date du 30 novembre 2026.
Pour les participants dits « Non-clients », l'inscription au tirage au sort ne sera définitivement validée qu'après confirmation de la souscription effective d'une Formule de Compte effectuée pendant la période du Jeu (du 2 au 30 novembre 2026).
Toute déclaration inexacte, incomplète ou mensongère entraînera l'invalidation automatique de la participation.
ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU ET DÉSIGNATION DU GAGNANT
4.1 Dotation
Le Jeu est doté des deux (2) dotations suivantes :
Un (1) gain d'un montant de 20 000 € TTC (vingt mille euros) versé par virement bancaire au bénéfice d'un seul gagnant .
Un (1) don d’un montant de 20 000 € TTC (vingt mille euros), versé par virement bancaire au bénéfice de l’une des trois (3) associations proposées dans le cadre du Jeu.
4.1.1 Dotation versée au gagnant tiré au sort
La première dotation est strictement est strictement personnelle, nominative, non cessible et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ni d'aucun échange.
4.1.2 Don à une association
Dans le cadre de sa participation au Jeu, Chaque participant dispose d’un (1) vote lui permettant de soutenir l’une des trois (3) associations proposées.
À l’issue de la période d’opération, l’association ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages bénéficiera du don d’un montant de 20 0000 € TTC (vingt mille euros).
En cas d’égalité de suffrages entre deux associations, le don sera réparti équitablement entre les associations concernées
Le don sera versé directement à l’association désignée à l’issu du vote, sous réserve de son éligibilité à recevoir ledit don conformément à la réglementation en vigueur.
4.2 Tirage au sort
Après extraction de la liste des participants sous la supervision de DEKUPLE DMC pour le compte de la Société Organisatrice, un tirage au sort algorithmique sera réalisé la semaine du 8 février 2027, dont le
procédé est validé par un Commissaire de Justice dont les coordonnées figurent à l’article 7.
Le code de cet algorithme, la liste des participants et la liste des gagnants lui seront transmis, dont le procès-verbal pourra être consulté sur simple demande à l’adresse suivante : jeu.20ans@labanquepostale.fr
Le tirage au sort désignera un gagnant principal ainsi que 499 suppléants
ordonnés.
La Banque Postale vérifiera l'éligibilité des gagnants potentiels dans cet ordre et sur base des conditions d’éligibilité prévues aux articles 2 et 3 du présent Règlement.
Le premier participant éligible dans l'ordre établi sera déclaré gagnant final.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera contacté directement par l'Organisateur ou son prestataire au cours de la semaine du 8 février 2027, par courrier électronique ou téléphone, aux coordonnées renseignées dans le formulaire de participation. Dans un souci de confidentialité, aucune liste complète de gagnants ne sera diffusée publiquement.
Le gagnant devra répondre dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification pour confirmer son acceptation et permettre la vérification des données fournies.
La dotation de 20 000€ TTC (vingt mille euros) sera versée sur un compte bancaire ouvert auprès de La Banque Postale. Aucun versement ne pourra être effectué sur un compte domicilié auprès d’un autre établissement bancaire. et fournir les justificatifs demandés (justificatif d'identité, RIB au même nom et prénom).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité, l’âge et l'éligibilité du gagnant. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraîne l’élimination immédiate du gagnant et l’annulation du lot.
En cas d'absence de réponse ou de non-fourniture des pièces justificatives dans le délai imparti, le gagnant sera définitivement déchu de son lot, lequel sera alors attribué au suppléant désigné lors du tirage au sort conformément aux dispositions de l’article 4.2.
ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel traitées (Nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance, titulaire d’une « Formule de Compte ») font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Banque Postale, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Vos données sont utilisées, dans le cadre de l’exécution du contrat de participation au jeu, pour permettre de gérer votre participation au jeu, de déterminer le gagnant et d’attribuer la dotation.
Elles sont également traitées, sur la base de l’intérêt légitime, pour permettre de vérifier votre éligibilité au jeu.
Sous réserve de votre consentement préalable exprimée en cochant la case à cet effet indépendamment de votre participation au jeu, vos données pourront être utilisées pour vous proposer par e-mail des offres et bons plans de La Banque Postale, de ses filiales et de ses partenaires.
La liste des filiales et partenaires concernés est disponible sur le site internet de La Banque.
Vos données sont conservées 6 mois à compter de la fin du jeu.
Vos données à caractère personnel sont destinées à un prestataire uniquement dans le cadre de ce jeu.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés ») et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation de traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement auquel vous avez consenti.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Vous pouvez donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso d’un justificatif d’identité, en vous adressant à : La Banque Postale Service DPO - CP 524 - 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 ou bien à l’adresse électronique suivante : dpo.exercicesdedroits@labanquepostale.fr.
Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale - CP 524 - 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous trouverez le détail des traitements de La Banque Postale au sein de la politique de « Protection des Données à Caractère Personnel » disponible à l’adresse suivante :
https://www.labanquepostale.fr/particulier/footer/donnees personnelles.html
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DU JEU
Le Règlement, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de Maître Arnaud de Montalembert d’Essé, Commissaire de Justice Associé en la SAS DE LEGE LATA – CDJA, titulaire d’un office de Commissaires de Justice, ayant son siège 39, rue de Liège, 75008 PARIS.
Le présent Règlement est consultable gratuitement et dans son intégralité sur le site www.jeu-20ans.labanquepostale.fr dédié à l'opération pendant toute la durée du Jeu.
En cas d’incohérence entre les termes du présent Règlement et tout support de communication (notamment publicitaire), les dispositions du présent Règlement prévaudront.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, visuels, textes et éléments graphiques reproduits sur les supports relatifs au Jeu sont la propriété exclusive de l’Organisateur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, des messageries électroniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au Jeu ou la validation du formulaire.
De même, La Banque Postale décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la Dotation.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou des circonstances majeures indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé, reporté ou annulé.
Conformément à l'état actuel des offres de service et des réseaux d'accès à Internet, l’accès au Jeu ne pourra donner lieu à aucun remboursement des frais de connexion ou de participation.
Cette opération n’est ni parrainée, ni gérée, ni organisée par les réseaux sociaux ou plateformes tierces (Facebook, Instagram, Google, Apple, Microsoft) qui déclinent toute responsabilité découlant du Jeu. De ce fait, les participants ne pourront rechercher à quelque titre que ce soit la responsabilité́ des entreprises listées ci-dessus.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS ET LOI APPLICABLE
Le présent Règlement et le Jeu sont soumis exclusivement à la loi française.
L’Organisateur et les participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’application du présent Règlement.
Toute réclamation relative à la participation au Jeu, à l'interprétation ou à l'exécution du présent Règlement doit être transmise par écrit à l'adresse de l'Organisateur visée à l'article 1, dans un délai maximal de quatre (4) mois suivant la clôture du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisateur (Paris).
