Règlement du jeu-concours La Banque Postale n°489467 Lot principal gagné : 4 moto-trips de 1 à 3 jours en compagnie de Laurent Cochet (≈1 000 €).

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
1 / 10 C0 - Public
RÈGLEMENT
CONDITIONS DE PARTICIPATION
À L’OPÉRATION
« MON MOTO-TRIP ECORESPONSABLE AVEC LAURENT COCHET »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Banque Postale Consumer Finance, Société Anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance, au capital de 71 085 000 € sise 1 avenue François Mitterrand, à La Plaine SaintDenis 93212, immatriculée au RCS de Bobigny n°487 779 035 (ci-après « la Société
Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Mon
moto-trip écoresponsable avec Laurent Cochet » (ci-après désigné l’« Opération »), du 4
septembre 2023 - 10h00 au 17 septembre 2023 - 23h59.
L’Opération est organisée par la Société Organisatrice avec l'assistance de ses prestataires,
agissant au nom et pour le compte de la Société Organisatrice :
⮚ La Société 1000mercis, agissant sous sa marque Numberly, Société Anonyme au
capital de 290.228,40 euros, située au 28 rue de Châteaudun, à Paris, 75009
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, n° 429 621 311 (ciaprès désigné le « Prestataire Numberly ») ;
⮚ LOLO PROD, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2500 euros,
dont le siège social est situé au 124 Grande Rue 92190 Meudon, immatriculée au RCS
Nanterre 802 817 106 (ci-après désigné le « Prestataire LP ») ;
Pour les besoins des présentes et dans l’ensemble du présent règlement (ci-après désigné le
« Règlement »), les dates et heures seront celles de Paris, France.
L’Opération est accessible à partir du site Internet suivant :
https://surlaroutedevosprojets.labanquepostale.fr/mon-projet-plus-responsable/encouragerpratiques-durables/mototrip-ecoresponsable-avec-laurent-cochet
(ci-après dénommé le « Site »), ou le cas échéant sur tout autre site web de substitution.
L’Opération, le Site et l'interprétation du Règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire à l’Opération implique l’acceptation sans réserve et le respect des
dispositions du Règlement, qui est accessible sur le Site lors de l’inscription du Participant et
à tout moment sur le Site durant l’Opération.
2.1 Conditions de participation à l’Opération
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
2 / 10 C0 - Public
2.1.1 L’Opération, gratuite sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne majeure
capable, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), et détentrice du permis moto A
ou A2 (ci-après désigné le « Participant »).
Toute participation ayant été effectuée en dehors des dates telles que visées à l’article 3-1 cidessous, ne sera pas prise en compte pour la participation à l’Opération.
Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, du Lot tel que décrit ci-après chaque Participant, doit
être détenteur d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité,
jusqu’au 31 décembre 2023.
2.1.2 Toute personne souhaitant participer à l’Opération doit indiquer dans le formulaire ses
informations d’identification suivantes :
- son nom,
- son prénom,
- son numéro de téléphone valide,
- son adresse e-mail valide,
- sa date de naissance,
- le code postale de son domicile,
Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non, réalisée
sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
2.1.3 Point important : Accord sur la diffusion de l’Image
Le principe de l’Opération « Mon moto-trip écoresponsable avec Laurent Cochet », est d’offrir
aux Participants ayant été sélectionnés définitivement par le Jury, une aventure de mobilité
éco responsable sur leur itinéraire aux côtés de Laurent Cochet, ambassadeur de La Banque
Postale.
Conformément aux stipulations de l’article 3-2 ci-dessous, des contenus photos et vidéos
de cette aventure (ci-après désignés les « Contenus ») seront destinés à être diffusés sur
tous les canaux de communication de la Société Organisatrice et du groupe La Banque
Postale auquel elle appartient tels que :
- Communication interne : tous canaux (intranet, journal, affichage, écrans TV
internes du groupe la Banque Postale),
- Communication externe : tous canaux (digital, média et hors-média : réseaux
sociaux, applications, sites internet sur lesquels La Banque Postale et la société
organisatrice sont présentes, presse, affichage, TV, radio, mailings, flyers
évènements, PLV en bureau de poste)
Les Contenus seront également destinés à être diffusés sur tous les canaux de
communication de Laurent Cochet dans le cadre de son partenariat avec la Société
Organisatrice et transmis à cet effet au Prestataire LP qui le représente.
Les canaux de communications de Laurent Cochet susvisés sont notamment :
- son site internet : www.laurent-cochet.com
- sa chaîne YouTube : https://www.youtube.com/@LoloCochetMoto
- ses réseaux sociaux : Facebook, Instagram, …
La diffusion des contenus photos et vidéos des Participants retenus, issus de
l’aventure, est le fondement de l’Opération.
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
3 / 10 C0 - Public
En conséquence toute personne qui accepte de s’inscrire à l’Opération doit avoir pris
connaissance de la présente disposition par laquelle elle donne son accord pour une
éventuelle diffusion de son image dans le cadre de l’Opération.
Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de cinq ans à compter de la date de
réalisation des photos et vidéos.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion de l’Opération et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de l’Opération proposée, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen déloyal la validité de la sélection ou la désignation d’un Participant.
S’il s’avère qu’un Participant a reçu un Lot, tel que prévu aux termes de l’article 4 ci-dessous,
en contravention avec le Règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres
que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site ou aux termes
du Règlement, ce Lot ne lui serait plus attribué et restera propriété de la Société Organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du
Participant par la Société Organisatrice, par les Prestataires ou par des tiers.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la
nullité de toute participation.
ARTICLE 3 – MÉCANIQUE DE L’OPÉRATION
3.1 L’Opération se déroule du 4 septembre 2023 - 10h00 au 17 septembre 2023 -
23h59 heures de Paris (France).
L’Opération permet à la Société Organisatrice de sélectionner 4 Participants proposant
chacun un itinéraire en France à parcourir en deux-roues, pour vivre une aventure de
mobilité éco responsable aux côtés de Laurent Cochet, ambassadeur de La Banque
Postale.
3.2 L’Opération se déroule en deux étapes :
Première étape : la Présélection
(i) Pour participer à l’Opération et être éligible à la présélection, chaque Participant
devra :
➢ Se connecter au Site https://surlaroutedevosprojets.labanquepostale.fr/monprojet-plus-responsable/encourager-pratiques-durables/mototripecoresponsable-avec-laurent-cochet et lancer le formulaire de participation.
➢ Certifier être titulaire du permis A ou A2 et être disponible sur la période prévue
pour l’opération, soit 1 à 3 jours sur la période du 2 au 15 octobre 2023 inclus.
➢ Précise de point de départ et d’arrivée de l’itinéraire, ainsi que la distance
approximative, dans la limite de 150 kilomètres maximum.
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
4 / 10 C0 - Public
➢ Renseigner les coordonnées de l’itinéraire qu’il propose dans la limite de 150
kilomètres et joindre s’il le souhaite, le lien Google Maps de l’itinéraire proposé.
➢ Décrire l’itinéraire qu’il propose et ses motivations à participer à ce moto-trip
écoresponsable avec Laurent Cochet.
➢ Joindre, en option : une photo, une vidéo ou le lien de son compte personnel
Instagram, illustrant l’itinéraire qu’il propose.
➢ Renseigner les informations d’identification listées à l’article 2.1.2 ci-dessus.
➢ Indiquer s’il est client ou non de La Banque Postale.
➢ Indiquer s’il envisage ou non de réaliser un projet en choisissant l’une des
trois propositions suivantes :
o oui, j’ai prévu d’acheter un véhicule prochainement
o oui, je prépare un voyage
o non, pas de projet en vue
➢ Et s’il a sélectionné un projet (Achat d’un véhicule ou voyage) il devra préciser
s’il souhaite être rappelé par un conseiller de La Banque Postale
➢ Lire le Règlement et accepter le Règlement en cochant la case appropriée.
(ii) Un jury composé des membres ci-après :
o 3 collaborateurs de LBPCF
o Laurent Cochet, ambassadeur de La Banque Postale
Étudiera puis présélectionnera un certain nombre d’itinéraires décrits sur le Site,
sur la base des critères suivants, en attribuant à chaque critère une note de 0 à
5 :
1. Les itinéraires proposés présentent un lieu à découvrir en France
métropolitaine hors Corse, praticable en véhicule à deux-roues, dans une
limite de 150 km..
2. L’itinéraire proposé doit s’inscrire dans un cadre de mise en valeur de la
nature ou de l’environnement.
3. Les candidats doivent présenter une réelle motivation à participer à un
moto-trip écoresponsable
Seconde étape : la sélection définitive
(i) Les Participants dont les itinéraires auront été présélectionnés par le Jury,
conformément aux stipulations sus visées, seront contactés par le Prestataire LP,
dans un délai de sept (7) jours à partir de la date de fin de l’Opération, afin :
o D’être informés de leur présélection,
o Et d’être interrogés plus amplement sur la réalisation du « Moto-Trip » sur
l’itinéraire proposé.
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
5 / 10 C0 - Public
(ii) A l’issue de ces entretiens, le Jury sélectionnera définitivement 4 itinéraires à
partir des mêmes critères que ceux visés à l’article 3-2 (ii) et les aptitudes du
Participant à valoriser son itinéraire dans le cadre de la réalisation des contenus
photos et vidéos visés à l’article 2.1.3 ci-dessus .
ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Les quatre (04) Participants dont l’Itinéraire aura été sélectionné définitivement par le
Jury seront désignés par le Jury comme Gagnants de l’Opération (ci-après désigné le
ou les« Gagnant(s) »).
ARTICLE 5 - DOTATION OU LOT
5.1 Chacun des quatre (04) Gagnants de l’Opération se verra offert la participation à une
aventure en deux-roues « Moto-Trip » sur son itinéraire, aux côtés de Laurent Cochet (« le Lot
»).
.
Le Lot inclus : :
➢ La mise à disposition d’un véhicule, assuré par le Prestataire LP, et
l’équipement nécessaire pour le conduire (casque, gants…)
➢ La prise en charge des frais de restauration et d’hébergement (si nécessaire)
des Gagnants occasionnés lors de la réalisation du moto-trip
Les Lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci‐dessus, à l’exclusion de tout
autre bien ou services. A ce titre il est expressément précisé que :
• Tous les frais liés au déplacement des Gagnants à destination du le lieu du point de
départ de l’aventure puis à leur domicile à l’issue de l’aventure, ne seront pas pris en
charge par la Société Organisatrice.
• Toute personne accompagnant le Gagnant ne pourra pas prétendre à bénéficier d’une
quelconque prise en charge.
Aucun des Lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l’un quelconque des Gagnants de l’Opération ni d’aucun échange ni d’aucune
remise de sa contre‐valeur totale ou partielle, en nature par la Société organisatrice. Toutefois,
en cas d’impossibilité de fournir les Lots tel que visés ci-dessus, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer l’un quelconque des Lots annoncés par une dotation de valeur
équivalente et/ou de caractéristiques proches.
5.2 Les Gagnants, seront contactés par le Prestataire LP sur leur téléphone, à l’effet de
participer à l’aventure qui se déroulera entre le 2 et le 15 octobre 2023 inclus.
Les Participants n’ayant pas été sélectionnés ne seront pas contactés par la Société
Organisatrice
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
6 / 10 C0 - Public
Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 jours à compter de la notification
de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le Lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le Gagnant injoignable dans le délai défini ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement
ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le Lot attribué est personnel et non transmissible.
5.3 Les Gagnants qui ont accepté par leur participation à l’Opération le Règlement, s’engagent
à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne le Lot,
ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance de ce Lot.
Chacun des Gagnants doit respecter le Règlement. S’il s’avère que l’un d’entre eux ou tous
les Gagnants ne répondent pas aux critères du Règlement, le ou les Lots ne leur seront pas
attribués. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du gagnant concerné et, le cas échéant, le remboursement du Lot déjà
adressé.
ARTICLE 6 - REGLEMENT DE L’OPERATION
Le Règlement complet de l’Opération peut être consulté en ligne sur le site internet suivant :
https://surlaroutedevosprojets.labanquepostale.fr/mon-projet-plus-responsable/encouragerpratiques-durables/mototrip-ecoresponsable-avec-laurent-cochet
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
La Banque Postale Consumer Finance
Direction Marketing et Commerciale / Pôle communication –
Opération Clients 2023 – « Mon moto-trip écoresponsable avec Laurent Cochet »
1-3 avenue François Mitterrand
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
La Société Organisatrice se réserve, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou prolonger
l’Opération et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Toute modification éventuelle du Règlement devra faire l’objet d’un avenant, qui devra être
communiqué, à toute personne ayant demandée communication du Règlement.
Les frais d’affranchissements liés à la demande du Règlement et/ou de son ou ses avenant(s)
seront remboursés, au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par
personne sera prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en
compte.
ARTICLE 7 - CONNEXION ET UTILISATIONS
La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet par les Participants, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer
des informations (plus particulièrement, la Société Organisatrice ou son Prestataire ne
sauraient être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale).
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
7 / 10 C0 - Public
La Société Organisatrice et son Prestataire déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’accès Internet de la ligne téléphonique, ou de toute autre
connexion technique, ou d’envoi de formulaires à une adresse erronée.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par les éventuels virus présents sur le réseau Internet n’est pas de
nature à engager la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de son prestataire.
La Société Organisatrice et son Prestataire mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs
des informations et/ou des outils disponibles, mais ne sauraient être tenus pour responsables
des erreurs et/ou d’une absence de disponibilité des informations.
Toute connexion au Site qui viendrait à être interrompue ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais engagés pour la participation à l’Opération, via Internet, seront remboursés, sur
demande adressée par le Participant à l’Opération par courrier, à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante :
La Banque Postale Consumer Finance
Direction Marketing et Commerciale / Pôle communication –
Opération Clients 2023 – « Mon moto-trip éco-responsable avec Laurent Cochet »
1-3 avenue François Mitterrand
93212 La Plaine Saint-Denis Cedex
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication
téléphonique (accès Internet) occasionnés pour s’inscrire à l’Opération et y participer sera de
0,61€ TTC (base forfaitaire maximum).
Toute demande de remboursement des frais de connexion à internet, devra être envoyée par
courrier postal, au plus tôt quinze (15) jours suivant la date de participation à l’Opération et au
plus tard le 01 octobre 2023 minuit. Elle devra comporter, les documents et informations
suivants relatifs au Participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport,
- la date et l'heure de sa participation,
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès précisant la date et l’heure de connexion,
- un RIB.
Le remboursement se fera par virement bancaire ou par chèque en fin d’opération.
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB) sera
accordé.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 01 octobre 2023 minuit
(cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas prise en compte.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise
en compte. Les frais d’affranchissements liés à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, au tarif en vigueur.
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
8 / 10 C0 - Public
Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications uniquement dans
le cas où il accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel.
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion
par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure la connexion au Site et la participation à l’Opération n’aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique au Participant.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du Lot
valablement gagnée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes de réception par un Gagnant de son Lot.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
utilisées pour le fonctionnement du Site, restent propriété de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de litiges nés
de l’utilisation par le Participant, des images, objets représentés, marques et dénominations
commerciales, éléments graphiques, informatiques et les bases de données utilisées dans les
vidéos ou photos joints au formulaire. Le Participant sera tenu seul responsable.
La responsabilité de la Société Organisatrice et celle des Prestataires ne sauraient être
engagée si l’Opération devait être annulée, reportée, modifiée ou écourtée en raison
d'événements indépendants de leur volonté.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, de reporter toute date annoncée ou d'annuler l’Opération. La Société
Organisatrice et son prestataire dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice et son Prestataire pourront modifier ou annuler tout ou partie de
l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données
à caractère personnel (les Données), les Données recueillies auprès des Participants à
l’Opération, sont obligatoires pour valider leur participation. A ce titre, elles feront l’objet d’un
traitement dont le responsable est la Société Organisatrice.
Ces données sont utilisées pour les besoins de la gestion de l’Opération, par la Société
Organisatrice et par ses Prestataires et feront l’objet d’une destruction sécurisée par la Société
organisatrice et ses Prestataires à l’issue de l’Opération soit le 31 Octobre 2023.
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
9 / 10 C0 - Public
Ces données seront hébergées par le Prestataire Numberly, mandaté par la Société
Organisatrice à ces fins.
Si vous en avez fait la demande, vos données seront traitées par la Société Organisatrice afin
qu’un conseiller puisse vous rappeler sur la base de votre consentement. A ce titre vos
données seront conservées pour une durée de 3 mois à compter de la date de fin de
participation à l’Opération, soit au plus tard le 17 décembre 2023.
Sous réserve de votre consentement préalable, vos Données seront traitées par la Société
Organisatrice dans les cas suivants :
- votre inscription à notre Newsletter
- pour réaliser de la prospection commerciale par voie électronique de la part de la Société
Organisatrice elle-même, de ses Prestataires (sous-traitants) ou du Groupe La Banque
Postale auquel elle appartient.
Elles ne seront pas conservées au-delà de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement
donné.
Les Participants à l’Opération sur lesquelles portent les Données collectés disposent d’un droit
d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement
des Données. Ils peuvent aussi donner des instructions relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier à :
La Banque Postale Consumer Finance,
Service clientèle
93812 Bobigny CEDEX 9,
Les Participants devront joindre à leur demande une copie de leur pièce d’identité.
Les Participants peuvent également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD)
en lui adressant un courrier à :
DPD, La Banque Postale
115 rue de Sèvres
75275 Paris.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données, les Participants à l’Opération peuvent
adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de l’Opération du Prestataire ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de
connexion et au traitement informatiques desdites informations.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE - LITIGES - INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question qui viendrait
à se poser dans le cadre de la participation à l’Opération, sera soumise à la Société
Organisatrice.
A cet effet, toute réclamation devra être formulée au plus tard dans un délai d’une semaine
après la clôture de l’Opération (cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée avec
accusé de réception envoyée à l’adresse suivante :
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €.
1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035.
10 / 10 C0 - Public
La Banque Postale Consumer Finance
Direction Marketing et Commerciale / Pôle communication
Opération Clients 2023 – « Mon moto-trip écoresponsable avec Laurent Cochet »
1-3 avenue François Mitterrand
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
Cette lettre devra indiquer la date précise de la participation à l’Opération, les coordonnées
complètes du Participant et le motif de la réclamation. A défaut, aucune réclamation ne sera
acceptée.
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. A défaut
d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à réception du courrier de réclamation par la
Société Organisatrice, tout litige pourra être soumis par l’une ou l’autre partie à la juridiction
compétente.
***